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Adapté à l'an 2000
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
DDS
Normalisé an 2000
Partiellement conforme
Partiellement conforme à l'an 2000
Système conforme à l'an 2000
Système conforme à l'environnement Windows
être conforme à

Translation of "système conforme à l'an " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système conforme à l'an 2000

Y2000-compliant system [ millennium compliant system ]


système conforme à l'environnement Windows

Windows-compliant system


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit guarantee schemes pursuant to Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council , or, where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii) pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

(iii) with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii)pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

(iii)with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


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pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et que

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive [DGS] , or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii) pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et que

(iii) with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive [DGS], or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii)pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

(iii)with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit guarantee schemes pursuant to Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council , or, where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive.

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive.


(3) "autorités compétentes" les autorités compétentes au sens des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et dans le cas des systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE, ou lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE.

(3) 'competent authorities' means competent authorities as defined in Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC and, where deposit guarantee schemes are concerned, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising that scheme pursuant to Directive 94/19/EC.


2) "autorités compétentes" les autorités compétentes au sens des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et, dans le cas des systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE.

(2) 'competent authorities' means competent authorities as defined in Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC and, where deposit guarantee schemes are concerned, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising that scheme pursuant to Directive 94/19/EC.


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