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Dispositif atténuateur de bruit
Dispositif silencieux
Kit d'atténuation du bruit
Kit d'insonorisation
Lot d'insonorisation
Lot de modification antibruit
Modalité d'atténuation de l'impôt
Système adaptatif d'atténuation des échos parasites
Système avec atténuation
Système avec atténuation de la double imposition
Système d'atténuation
Système d'atténuation du bruit
Système d'impôt sans atténuation
Système de gradation

Translation of "système d'impôt sans atténuation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'impôt sans atténuation

system without alleviation


système adaptatif d'atténuation des échos parasites

adaptive clutter attenuator


système avec atténuation | système avec atténuation de la double imposition

system with alleviation


modalité d'atténuation de l'impôt

tax relief procedure


système d'atténuation du bruit [ kit d'insonorisation | kit d'atténuation du bruit | lot de modification antibruit | dispositif atténuateur de bruit | dispositif silencieux | lot d'insonorisation ]

hush kit [ hushkit ]


système de gradation [ système d'atténuation ]

dimmer system


système d'alerte aux tsunamis et d'atténuation de leurs effets dans l'océan Indien

tsunami warning and mitigation system for the Indian ocean | Indian ocean tsunami warning and mitigation system | IOTWS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. relève que, selon la Commission , les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines fo ...[+++]

8. Notes that, according to the Commission , statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;


8. relève que, selon la Commission, les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines for ...[+++]

8. Notes that, according to the Commission, statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;


J’espère que les progrès accomplis permettront de réduire les obstacles à la mise en place de ce marché, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité et la compatibilité des systèmes, et d’atténuer les déséquilibres existants dans les lois sur la concurrence, notamment le Fly America Act, qui favorisent les sociétés américaines en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes.

I hope that the progress made will enable continued efforts towards reducing the obstacles to creating this market, particularly with regard to the inter-operability and compatibility of systems, and the imbalance in competition laws, which favour US firms in terms of the ownership and control of airlines, not least the Fly America Act.


DK. considérant que, pour assurer la viabilité à long terme des finances publiques, il convient non seulement d'utiliser parcimonieusement les ressources limitées de l'État, mais également d'appliquer un régime fiscal équitable et une taxation progressive, d'organiser correctement la collecte d'impôts, de mieux lutter contre toutes les formes de fraude et d'évasion fiscales, d'assurer une coopération et une coordination fiscales visant à atténuer la concur ...[+++]

DK. whereas sustainable lasting public finance is not only a matter of an economic use of the scarce government resources, but also of a fair taxation, of progressive tax, of a well-organised collection of taxes, of a better fight against all forms of tax fraud and tax evasion, of tax cooperation and coordination aimed at limiting harmful tax competition and of a well-designed tax system that promotes business development and jobs creation;


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DK. considérant que, pour assurer la viabilité à long terme des finances publiques, il convient non seulement d'utiliser parcimonieusement les ressources limitées de l'État, mais également d'appliquer un régime fiscal équitable et une taxation progressive, d'organiser correctement la collecte d'impôts, de mieux lutter contre toutes les formes de fraude et d'évasion fiscales, d'assurer une coopération et une coordination fiscales visant à atténuer la concur ...[+++]

DK. whereas sustainable lasting public finance is not only a matter of an economic use of the scarce government resources, but also of a fair taxation, of progressive tax, of a well-organised collection of taxes, of a better fight against all forms of tax fraud and tax evasion, of tax cooperation and coordination aimed at limiting harmful tax competition and of a well-designed tax system that promotes business development and jobs creation;


On peut citer comme exemple l'amélioration de la capacité de stockage du carbone et de l'eau au niveau des sols ainsi que la conservation de l'eau dans des systèmes naturels pour atténuer les effets de la sécheresse et prévenir les inondations, l'érosion des sols et la désertification.

Examples include improving the soil’s carbon and water storage capacity, and conserving water in natural systems to alleviate the effect of droughts and to prevent floods, soil erosion and desertification.


Le projet Euro Med Bridge, doté de 2 millions d'euros vise à créer un système permettant d’atténuer, de prévenir et de gérer les catastrophes naturelles et anthropiques sur les deux rives de la Méditerranée.

The € 2 million Euro Med Bridge Project aims at creating a system of mitigation, prevention and management of natural and man-made disasters on both sides of the Mediterranean.


- Cycle de l'eau, y compris les aspects liés au sol: L'objectif est de comprendre les mécanismes et d'évaluer les incidences du changement planétaire, et en particulier des changements climatiques, sur le cycle de l'eau, la qualité et la disponibilité de l'eau, ainsi que sur les fonctions et la qualité du sol, afin de créer les bases d'outils de gestion des systèmes aquatiques pour atténuer ces incidences.

- Water cycle, including soil-related aspects: the objective is to understand the mechanisms and assess the impact of global change and in particular climate change on the water cycle, water quality and availability, as well as soil functions and quality to provide the bases for management tools for water systems to mitigate the impacts.


2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital, irrespective of the manner in which they are levied, all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.


Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

Taxes on income and on capital are deemed to include all taxes, irrespective of the manner in which they are levied, imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.




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Date index: 2023-05-07
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