L'organisme notifié doit veiller à ce que les échanges d'informations réalisés à l'appui de la procédure d'attribution et d'utilisation des IC mode S, intégrés dans des systèmes fonctionnant dans un environnement d'exploitation simulé, satisfassent aux exigences du présent règlement en matière d'interopérabilité, de performance, de risques et de sécurité.
The notified body shall ensure that the implementation of information exchanges supporting the process of allocation and use of Mode S IC, integrated in systems operated in a simulated operational environment meets the interoperability, performance, contingency and safety requirements of this Regulation.