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Autorisation d'importation
Licence d'import-export
Licence d'importation
Licence d'importation et d'exportation
Permis d'importation
SCLI
Sous-système des produits importés et de l'éducation
Système automatisé d'importation
Système critique
Système crucial
Système de contrôle des licences d'importation
Système de licences
Système de première importance
Système des licences d'importation
Système essentiel
Système fondamental
Système indispensable
Système vital

Translation of "système des licences d'importation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système des licences d'importation

Import Permit System


système vital | système critique | système essentiel | système fondamental | système indispensable | système crucial | système de première importance

mission critical system | mission-critical system | vital system


système de licences

licensing arrangements | licensing system


système automatisé d'importation

Automated Import System | AIS [Abbr.]


sous-système des produits importés et de l'éducation

imports and worker education sub-system


Système de contrôle des licences d'importation [ SCLI | Système de traitement des licences d'importation et d'exportation ]

Import Permit Processing System [ IPPS | Import/Export Permit Processing System ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual ...[+++]


Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code


licence d'importation et d'exportation | licence d'import-export

import/export license


licence d'importation | permis d'importation | autorisation d'importation

import licence | import license | import permit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Proposition de règlement mettant en œuvre l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, relatif aux «obligations générales concernant les systèmes de licences ou d'autorisations d'exportation, d'importation et de transit» | Commission | 2010 |

Proposal for a Regulation implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components, and ammunition, on "General requirements for export, import and transit licensing or authorization systems" | Commission | 2010 |


- la mise en place d'un nouveau système de licences pour l'importation d'objets archéologiques, de parties de monuments et de manuscrits et livres anciens.

- The introduction of a new licensing system for the import of archaeological objects, parts of monuments and ancient manuscripts and books.


(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'impo ...[+++]

(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the ...[+++]


14. souligne le rôle de l'internet dans l'efficacité des entreprises et le rôle toujours plus important du commerce électronique dans la création de nouveaux marchés, de croissance et d’opportunités pour les entreprises; souligne la nécessité de garantir des systèmes pleinement opérationnels de règlement extrajudiciaire des litiges et de règlement en ligne des litiges, en renforçant la confiance des consommateurs et des entreprise ...[+++]

14. Stresses the role of the internet in business efficiency and the rapidly increasing role of e-commerce in creating new markets, growth and opportunities for businesses; stresses the need for to ensure fully operational ADR and ODR systems, reinforcing the confidence of consumers and businesses in the digital market; calls for the simplification of licensing systems, the creation of an efficient framework for copyright, and action to prevent product and brand piracy;


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14. estime que le principe de reconnaissance mutuelle des licences dans le secteur des jeux d'argent et de hasard n'est pas applicable, mais insiste néanmoins, dans le respect des principes du marché intérieur, pour que les États membres qui ouvrent leur secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne à la concurrence pour la totalité de ces jeux ou certains types particuliers garantissent la transparence et permettent une concurrence non discriminatoire; recommande, dans ce cas, que les États membres introduisent un modèle de licence permettant aux opérateurs européens de jeux d'argent et de hasard remplissant les ...[+++]

14. Is of the opinion that the principle of mutual recognition of licences in the gambling sector does not apply, but nevertheless, in keeping with internal market principles, insists, that Member States which open up the online gambling sector to competition for all or certain types of online gambling must ensure transparency and make non-discriminatory competition possible; suggests, in this instance, that Member States introduce a licensing model w ...[+++]


14. estime que le principe de reconnaissance mutuelle des licences dans le secteur des jeux d'argent et de hasard n'est pas applicable, mais insiste néanmoins, dans le respect des principes du marché intérieur, pour que les États membres qui ouvrent leur secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne à la concurrence pour la totalité de ces jeux ou certains types particuliers garantissent la transparence et permettent une concurrence non discriminatoire; recommande, dans ce cas, que les États membres introduisent un modèle de licence permettant aux opérateurs européens de jeux d'argent et de hasard remplissant les ...[+++]

14. Is of the opinion that the principle of mutual recognition of licences in the gambling sector does not apply, but nevertheless, in keeping with internal market principles, insists, that Member States which open up the online gambling sector to competition for all or certain types of online gambling must ensure transparency and make non-discriminatory competition possible; suggests, in this instance, that Member States introduce a licensing model w ...[+++]


16. estime que le principe de reconnaissance mutuelle des licences dans le secteur des jeux d’argent et de hasard n’est pas applicable, mais insiste néanmoins, dans le respect des principes du marché intérieur, pour que les États membres qui ouvrent leur secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne à la concurrence pour la totalité de ces jeux ou certains types particuliers garantissent la transparence et permettent une concurrence non discriminatoire; recommande, dans ce cas, que les États membres introduisent un modèle de licence permettant aux opérateurs européens de jeux d’argent et de hasard remplissant les ...[+++]

16. Is of the opinion that the principle of mutual recognition of licences in the gambling sector does not apply, but nevertheless, in keeping with internal market principles, insists, that Member States which open up the online gambling sector to competition for all or certain types of online gambling must ensure transparency and make non-discriminatory competition possible; suggests, in this instance, that Member States introduce a licensing model w ...[+++]


La Commission présentera une proposition de règlement du Conseil relative à un système de licences d'importation et d'exportation pour les armes à feu d'ici à 2007.

The Commission will present a proposal for a Council regulation on an import/export licensing system for firearms by 2007.


En outre, une modification technique de la directive 91/477[6] sera proposée par la Commission en 2005, afin d'intégrer les dispositions appropriées exigées par le protocole en ce qui concerne les transferts d'armes intracommunautaires visés par la directive, et plus particulièrement l'article 10 de ce même protocole, sur les obligations générales concernant les systèmes de licences ou d'autorisations d'exportation, d'importation et de transit.

Also, a technical modification of Directive 91/477[6] will be proposed by the Commission in 2005, in order to integrate the appropriate provisions required by the Protocol as regards intra-Community transfers of weapons concerned by the Directive , and more particularly article 10 of that same Protocol relating to general requirements for export, import and transit licensing or authorization systems.


La Commission présentera une proposition de règlement du Conseil relative à un système de licences d'importation et d'exportation pour les armes à feu d'ici à 2007, à l'issue d'un processus de consultation interne avec les États membres et les parties concernées.

The Commission will present a proposal for a Council regulation on an import/export licensing system for firearms by 2007, after an internal consultation process with the Member States and stakeholders.




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système des licences d'importation ->

Date index: 2023-10-18
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