Les intérêts acquis sur les avoirs du Fonds ont chuté depuis 2007 en raison de la baisse généralisée des taux d’intérêt sur le marché jusqu'à des niveaux historiquement bas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The return earned on the Fund's assets fell since 2007 due to the general decline in the market interest rates to historically low levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Selon la Banque des règlements internationaux, en juin 2016, la valeur de marché brute mondiale des produits dérivés de taux d'intérêt en euro négociés de gré à gré (OTC) représentait 6 401 milliards de dollars américains (actuellement 5 980 milliards € environ), soit quelque 42 % de tous les produits dérivés de taux d'intérêt négociés de gré à gré (toutes devises confondues) et 31 % de tous les produits dérivés négociés de gré à gré (toutes catégories ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-06]

According to the Bank for International Settlements, in June 2016, the worldwide gross market value of euro interest rate over-the-counter (OTC) derivatives represented US$ 6401 billion (currently around €5980 billion), that is around 42% of all OTC interest rate derivatives (all currencies) and around 31% of all OTC derivatives (all asset classes).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-06]

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Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas constaté que les taux de référence qu'ils utilisent font apparaître une distorsion non commerciale (concédant ainsi que les taux d'intérêt sur le marché chinois reflètent généralement une rémunération adéquate) et que le fait qu'il n'y ait qu'une limite inférieure pour les taux d'intérêt appliqués aux prêts commerciaux est au détriment des producteurs-exportateurs faisant usage de ces prêts plutôt qu'à leur avantage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

The GOC argues that the Commission has not found that the GOC benchmark rates reflect a non-commercial distortion (thereby conceding that the Chinese market interest rates generally reflect adequate remuneration) and that the fact that there is only a lower limit on the interest rates for commercial loans works to the detriment of the exporting producers making use of such loans rather than benefit.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-03-10]

En pareil cas, l’entité utilise les taux d’intérêt actuels du marché correspondant à l’échéance appropriée pour actualiser les paiements à court terme et estime le taux d’actualisation pour les échéances plus lointaines par extrapolation des taux d’intérêt actuels du marché à l’aide de la courbe des taux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-06-04]

In such cases, an entity uses current market rates of the appropriate term to discount shorter-term payments, and estimates the discount rate for longer maturities by extrapolating current market rates along the yield curve.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-06-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-06-04]

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la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

Plus précisément, la Commission considère que la différence entre la contrepartie effective des crédits et le taux d’intérêt bonifié est incompatible; en revanche, la différence entre le taux d’intérêt bonifié et le taux d’intérêt indicateur du marché est compatible aux termes du cadre temporaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-26]

Specifically, the Commission considers that the difference between the effective remuneration of the transactions and the subsidised rate is incompatible; whereas the difference between the subsidised rate and the benchmark market rate is compatible on the basis of the Temporary Framework.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-10-26]

Plus précisément, la différence entre le taux d’intérêt bonifié et le taux d’intérêt indicateur du marché, notamment, est compatible en vertu du cadre temporaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-26]

In particular, the difference between the subsidised Temporary Framework rate and the benchmark market rate is compatible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-10-26]

Une pratique de gestion de portefeuille qui vise à neutraliser le risque lié à un investissement dans une obligation à taux fixe en associant une position longue sur un contrat d’échange sur risque de crédit (CDS) et un contrat d’échange de taux d’intérêt qui échange ce taux fixe contre un taux d’intérêt correspondant à un taux de référence approprié du marché monétaire augmenté d’une marge doit être considérée comme une dispositio ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

A portfolio management practice which aims to offset the risk linked to an investment in a fixed interest rate bond by combining a long position on a credit default swap and an interest rate swap which swaps that fixed interest rate with an interest rate equal to an appropriate money market reference rate plus a spread should be considered as a hedging arrangement where all the hedging criteria of the commitment method are in principle complied with.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-18]

4. Les prêts spéciaux porteront intérêt au taux de 4 % l’an, à moins que le conseil des gouverneurs, en tenant compte de l’évolution et du niveau des taux d’intérêt sur les marchés des capitaux, ne décide de fixer un taux différent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

4. Special loans shall bear interest at 4 % per annum, unless the Board of Governors, taking into account the trend and level of interest rates on the capital markets, decides to fix a different rate.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-28]

aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

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