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Autorisation de l'assureur
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
RCFI
Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration
Terme autorisé

Translation of "termes d'une autorisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché

variation | variation to the terms of a marketing authorisation




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


AAE (autorisation et authentification électroniques) aux termes de l'Article 33

Sec 33 EAA (electronic authorization and authentication)


Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]

Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]


Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]

Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pourquoi le CEPD insiste pour que la définition de consentement explicite - en d'autres termes, l'autorisation claire et sans ambiguïté de la personne concernée quant à l'utilisation de ses informations personnelles - soit maintenue comme l'une des pierres angulaires de la protection des données.

This is why the EDPS urges that the definition of explicit consent - in other words clear and unambiguous permission from the individual over the use of his or her personal information - be maintained as one of the cornerstones of the data protection framework.


L'usage du terme générique "autorisation d'importation" n'est pas assez clair.

The generic use of “import authorisation” is not clear enough.


7. regrette que la feuille de route annoncée pour l'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie ne sera pas présentée, comme prévu, lors du prochain sommet UE‑Russie, alors que le document avait été finalisé début mai 2011, mais il doit encore être approuvé par les 27 États membres; réaffirme l'engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; se félicite de la décision qu ...[+++]

7. Regrets that the announced roadmap for visa-free travel between Russia and the EU will not be presented as planned at the upcoming EU-Russia Summit, while the roadmap document was completed in early May 2011, but needs to be approved by all the 27 Member States; reiterates the commitment for the long-term objective of visa free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; welcomes the decision taken in the framework of the EU-Russia Parliamentary Cooperation Committee to call f ...[+++]


6. regrette que la feuille de route annoncée pour l'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie ne sera pas présentée, comme prévu, lors du prochain sommet UE-Russie, alors que le document avait été finalisé début mai 2011, mais il doit encore être approuvé par les 27 États membres; réaffirme l'engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; fait néanmoins observer que l ...[+++]

6. Regrets that the announced roadmap for visa-free travel between Russia and the EU will not be presented as planned at the upcoming EU-Russia Summit, while the roadmap document was completed in early May 2011, but needs to be approved by all the 27 Member States; reiterates the commitment for the long-term objective of visa free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; points out, nevertheless, that visa facilitation and visa liberalisation with the Russian Fed ...[+++]


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7. prend acte du dialogue en cours entre l'Union européenne et la Russie sur la poursuite de la facilitation des visas; réaffirme son engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; se félicite de la liste de mesures communes (feuille de route) concernant l'autorisation des déplacements sans visa entre la Russie et l'Union européenne qui a été annoncée en mai 2011; souligne que ce dialogue ...[+++]

7. Takes note of the ongoing dialogue between the EU and Russia on further visa facilitation; reiterates its commitment to the long-term objective of visa-free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; welcomes the list of common steps (roadmap) for visa-free travel between Russia and the EU announced in May 2011; underlines that this dialogue should be in tune with the visa facilitation process concerning Eastern Partnership countries; recalls that both the EU ...[+++]


7. prend acte du dialogue en cours entre l'Union européenne et la Russie sur la poursuite de la facilitation des visas; réaffirme son engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; se félicite de la liste de mesures communes (feuille de route) concernant l'autorisation des déplacements sans visa entre la Russie et l'Union européenne qui a été annoncée en mai 2011; souligne que ce dialogue ...[+++]

7. Takes note of the ongoing dialogue between the EU and Russia on further visa facilitation; reiterates its commitment to the long-term objective of visa-free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; welcomes the list of common steps (roadmap) for visa-free travel between Russia and the EU announced in May 2011; underlines that this dialogue should be in tune with the visa facilitation process concerning Eastern Partnership countries; recalls that both the EU ...[+++]


Désormais, ce groupe examinera également les questions relatives à la pharmacovigilance, sur la base des avis formulés par le comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, pour tous les médicaments autorisés par les États membres, ainsi que les questions relatives aux modifications des termes des autorisations de mise sur le marché délivrées par les États membres.

In the future, this group will also, based on the advice from the pharmacovigilance risk assessment committee examine questions related to the pharmacovigilance of all medicinal products authorised by the member states and to the variations to the terms of marketing authorisations granted by the member states.


En d'autres termes, l'autorisation donnée par le juge conformément à un affidavit énonce les modalités d'application du mandat, etc., etc.

In other words, the authorization given by the judge following an affidavit will set out the purpose, and so on and so forth.


Il est non seulement inacceptable moralement dans l'absolu, mais aussi suicidaire à long terme d'autoriser l'exportation sans le moindre contrôle de produits que nous considérons nous-mêmes comme devant être interdits sur notre propre territoire.

It is morally repugnant at any time, but also self-destructive in the long term, that we should allow uncontrolled exports of products which we regard as unacceptable within our own frontiers.


Ce qui a vraiment posé un problème est l'interprétation qu'en a fait le MPO dans le sens le plus large du terme en autorisant le commencement des ventes pilotes dès qu'il y avait une récolte commerciale non autochtone de saumons sockeye sur le fleuve Fraser, et ce n'importe où sur la côte.

The problem was that DFO interpreted that in the broadest possible terms and allowed pilot sales to commence as soon as there was a non-native commercial harvest of Fraser River sockeye anywhere on the coast.




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termes d'une autorisation ->

Date index: 2021-02-04
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