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Interprétation atténuante
Interprétation atténuée
Interprétation atténuée d'une loi
Interprétation restreignante
Principe de l'interprétation atténuante
Principe de l'interprétation atténuée
Principe de l'interprétation restreignante
Théorie de l'interprétation
Théorie de l'interprétation atténuée

Traduction de «théorie de l'interprétation atténuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie de l'interprétation atténuée [ principe de l'interprétation atténuée | principe de l'interprétation atténuante | principe de l'interprétation restreignante ]

reading down principle [ reading down doctrine | reading down ]


interprétation atténuante [ interprétation restreignante | interprétation atténuée ]

attenuated interpretation [ restrained interpretation ]


interprétation atténuée d'une loi

reading down of an act


théorie de l'interprétation

theory on importance of environmental factors on life
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À vrai dire, tant les postulats moraux, particulièrement celui qui veut que violence faite aux enfants peut servir à leur éducation, que la justification juridique, la non-reconnaissance du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, la répudiation de ses propres principes d'interprétation en ce qui a trait au droit international, ainsi que l'utilisation de cette technique de l'interprétation atténuée — sur lesquels se fonde cette décision — m'apparaissent en porte-à-faux avec les principes judiciaires établis par la Cour suprême du ...[+++]

In fact, the moral premises, particularly the argument that violence against children can contribute to their education, as much as the legal justification, the non- recognition of the principle of the child's best interest, the repudiation of its own principles of interpretation regarding international law, as well as the use of the attenuated interpretation technique — on which this decision is based — all seem to me to be completely at odds with the legal principles established by the Supreme Court of Canada.


Toute sa théorie, son interprétation dans le long article qu'il publie est fondée sur le fait que l'article 31 prévoit que toute modification à la charge de la reine doit être soumise évidemment à la formule de l'unanimité.

His entire theory, his entire interpretation in that long article, is based on the fact that section 31 stipulates that any changes to the office of the Queen must, of course, be subject to the unanimity formula.


Dans cette décision, la Cour fédérale a accordé une réparation suivant laquelle certaines dispositions de la loi ont fait l'objet d'une interprétation atténuée, de façon à ce que les exigences impératives en matière de confidentialité ne visent que les audiences ex parte sous le régime de la loi.

In this case the court took the remedial action of reading down certain provisions so that the mandatory confidentiality requirement applies only to the ex parte hearings under the regime.


- Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d'apprentissage: méthodes et techniques visant à acquérir et interpréter, représenter et personnaliser des connaissances, à naviguer entre elles et à les récupérer, les partager et les restituer, reconnaissant les relations sémantiques dans le contenu à utiliser par les humains et les machines; avec gestion de la distribution de la connaissance; systèmes artificiels qui perçoivent, interprètent et évaluent les informations et sont capables de coopérer, d'agir de manière autonome et d'apprendre; théories et expéri ...[+++]

- Knowledge, cognitive and learning systems: methods and techniques to acquire and interpret, represent and personalise, navigate and retrieve, share and deliver knowledge, recognizing the semantic relationships in content for use by humans and machines, with distributed knowledge management ; artificial systems that perceive, interpret and evaluate information and that can cooperate, act autonomously and learn; theories and experiments that move beyond incremental advances benefiting from insights into natural cognition, in particu ...[+++]


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- Knowledge, cognitive and learning systems: methods and techniques to acquire and interpret, represent and personalise, navigate and retrieve, share and deliver knowledge, recognizing the semantic relationships in content for use by humans and machines; artificial systems that perceive, interpret and evaluate information and that can cooperate, act autonomously and learn; theories and experiments that move beyond incremental advances benefiting from insights into natural cognition, in particular learning and memory, also for the pu ...[+++]


Le rapport traite également de la question plus large du défi que la Chine pose, non seulement pour le système commercial international, mais aussi pour la théorie des échanges internationaux elle-même, et il avance des arguments en faveur d'un nouveau schéma d'interprétation des incidences de la mondialisation.

The report also addresses the wider question of the challenge China poses, not just to the international trading system, but to international trade theory itself, and makes the case for a new framework for understanding the impacts of globalisation.


Ayant présenté ces trois théories d'interprétation du préambule, je constate que la constitutionnalité du projet de loi C-20 ne repose pas sur celle de l'urgence nationale et encore moins sur celle des dimensions nationales.

Having presented these three theories on the interpretation of the preamble, I note that the constitutionality of Bill C-20 does not hinge on the theory of a national emergency, much less on the theory of national dimensions.


Toute sa théorie, son interprétation dans le long article qu'il publie est fondée sur le fait que l'article 31 prévoit que toute modification à la charge de la Reine doit être soumise évidemment à la formule de l'unanimité.

His entire theory and interpretation throughout the article he published is based on the fact that section 31 provides that any changes to the office of the Queen must clearly be subject to the formula of unanimity.




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théorie de l'interprétation atténuée ->

Date index: 2022-09-19
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