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Approche de l'intérêt du propriétaire
Approche proportionnelle
Avoir la propriété effective
Avoir un intérêt
Doctrine de l'intérêt national
Doctrine de la dimension nationale
Méthode proportionnelle
Point de vue du proprietaire
Point de vue du propriétaire
Préserver les intérêts légitimes des proPriétaires
Théorie de l'intérêt du mandataire
Théorie de l'intérêt du propriétaire
Théorie de l'intérêt national
Théorie de la dimension nationale
Théorie de la relation mandant-mandataire
Théorie des dimensions nationale
être propriétaire bénéficiaire
être propriétaire réel
être titulaire bénéficiaire
être véritable propriétaire

Traduction de «théorie de l'intérêt du propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie de l'intérêt du propriétaire [ point de vue du proprietaire ]

proprietary theory [ proprietary view ]


théorie de l'intérêt du propriétaire | point de vue du propriétaire

proprietary theory | proprietary view


approche proportionnelle | méthode proportionnelle | approche de l'intérêt du propriétaire

pro rata concept | proprietary concept


être propriétaire bénéficiaire [ être titulaire bénéficiaire | avoir la propriété effective | avoir un intérêt | être véritable propriétaire | être propriétaire réel ]

beneficially own [ own beneficially ]


doctrine de la dimension nationale [ doctrine de l'intérêt national | théorie de la dimension nationale | théorie de l'intérêt national | théorie des dimensions nationale ]

doctrine of national dimensions [ dimensions doctrice ]


préserver les intérêts légitimes des proPriétaires

the protection of the legitimate interests of the owners


théorie de l'intérêt du mandataire | théorie de la relation mandant-mandataire

agency theory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que la qualification des droits enregistrés ne soit décidée qu'à la date du 31 décembre 2015, les dirigeants d'Immigon n'avaient d'autre choix, en vertu de leur obligation légale de protéger les intérêts des propriétaires, que d'enregistrer tous les droits possibles jusqu'à la fin 2015.

While the eligibility of registered claims will be decided only on 31 December 2015, the Immigon management has no choice under its legal obligation to protect the interests of the owners but to register all possible claims for settlement at the end of 2015.


D'apparition récente, le phénomène du «pâturage illicite» d'équidés (fly grazing) nuit aux intérêts des propriétaires des herbages pâturés, qui au regard de la loi deviennent les détenteurs des équidés et acquièrent ainsi sans le vouloir des responsabilités à l'égard de ces derniers au titre du règlement (CE) no 504/2008.

During recent years, fly-grazing has emerged as a new phenomenon affecting owners of grazed land, since legally they have become keepers of equidae and unintentionally acquired responsibilities under Regulation (EC) No 504/2008.


La CAEPLA a pour objectif d'aider les propriétaires fonciers canadiens dont les terres sont traversées par un pipeline à s'attaquer plus efficacement au problème de l'impact de la construction et de l'exploitation des pipelines de transport de produits énergétiques qui ont une incidence sur les intérêts des propriétaires fonciers, notamment la préservation des sols, la responsabilité environnementale, les restrictions sur l'utilisation des sols, la sécurité, les questions de réparation et d'entretien, la cessation de l'exploitation et ...[+++]

CAEPLA's objective is to assist Canadian pipeline landowners to address more effectively the impact of energy pipeline construction and operations that affect landowner interests, including soil preservation, environmental liability, land use restrictions, safety, repair and maintenance issues, abandonment and compensation.


Ces propriétaires possèdent environ 60 p. 100 des terres, une proportion encore plus grande des arbres, et une proportion encore plus importante du volume annuel de croissance des arbres. Cette situation a mené à la création d'organisations de différents types, qui servent les intérêts des propriétaires de forêts privées non industrielles, ainsi que de différentes sortes d'associations forestières et d'organisations de transfert des technologies.

This has led to different types of organizations that serve the non-industrial private forest owners, different types of forest associations and technology transfer organizations.


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Du moment qu'une personne détient trop d'actions.Si la règle des 10 p. 100 a été établie au départ, c'était justement pour éviter qu'un propriétaire ou actionnaire puisse exercer une influence démesurée sur les opérations de la banque, étant donné que les intérêts du propriétaire et du déposant peuvent être contradictoires.

Once you get too large a shareholding— One of the reasons for the 10% rule was to avoid undue influence on the operations of the bank by any one owner, because sometimes the owner and depositor interests may be in conflict.


Étant donné que le règlement (CE) no 998/2003 est déjà applicable, et dans l'intérêt des propriétaires européens d'animaux de compagnie, la présente décision doit s'appliquer immédiatement.

Since Regulation (EC) No 998/2003 is already applicable, and in the interest of european pet owners, this Decision should apply without delay.


Il convient aussi de faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle dans les médias numériques évoluent d'une manière qui préserve l'engagement traditionnel d'assurer un équilibre entre les intérêts des propriétaires du contenu et ceux des consommateurs.

There is also a need to ensure that IP rights in digital media develop in a way that preserves the traditional commitment to a balance between the interests of content owners and consumers.


Étant donné qu'il est dans l'intérêt du propriétaire de la marque que le consommateur ne soit pas amené à croire que le propriétaire est responsable du reconditionnement, l'indication de qui a reconditionné le produit doit figurer clairement sur l'emballage extérieur.

Since it is in the trade mark owner's interest that the consumer should not be led to believe that the owner is responsible for the repackaging, an indication must be clearly shown on the external packaging of who repackaged the product.


M. Brenneman: Pour que se réalise le scénario que vous avez décrit, il faudrait une prise de contrôle réelle de la société par les cinq firmes qui, selon votre théorie, deviendraient un jour propriétaires de la société.

Mr. Brenneman: For the scenario that you described to happen, there would have to be effective control of the company taken over by those five firms that you speculate may end up owning the company.


Du financement a été offert aux collectivités pour les aider à acheter les intérêts des propriétaires terriens dans les domaines où elles sont situées de façon à ce qu'elles deviennent propriétaires des ressources primaires.

Funds have been made available to help communities buy the landlord's interest in the estates on which they live in order to give them community ownership of the primary resource.


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