Ce sont les autorités policières elles-mêmes qui décident à la suite du renvoi d'un dossier s'i
l y a lieu de faire enquête. [Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, selon le gouvernement, la seule façon de procéder dans l'attribution des contrats de commandites, c'est celle qui a été suivie dans le dossier de l'ex-secrétaire d'État au Sport amateur, où Patrimoine Canada avait commandé l'embauche d'une fir
me pour réaliser la tournée du ministre, et Travaux publics et Services gouvernementaux avait rempli la co
...[+++]mmande et autorisé le contrat.
[Translation] Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, according to the government, the only way to go about awarding sponsorship contracts is that used by the former Secretary of State for Amateur Sport, where Canadian heritage ordered that a firm be hired to organize the minister's tour and the Department of Public Works and Government Services obliged and approved the contract.