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Au plus tard ...
Examiner quelque chose avec toute l'attention voulue
Les dites
Sans délai
Toute et chacune d'entre elles
être à jour concernant toute information

Translation of "toute information qu'elle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this ...[+++]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]

give priority attention to


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


toute et chacune d'entre elles [ les dites ]

same and every of


être à jour concernant toute information

information edge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement de procédure relatif aux aides d'État permet à la Commission de demander toute information qu'elle estime nécessaire d'examiner dans le cadre d'une enquête sur des aides d'État, ce qui recouvre les informations permettant d'apprécier si les pratiques fiscales d'un État membre favorisent certaines entreprises.

The State aid Procedural Regulation entitles the Commission to request any information it deems necessary to assess for a state aid investigation, including information to assess whether a Member State's tax practice favours certain companies.


2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales.

2. The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations.


2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales.

2. The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations.


2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après avoir informé les États membres, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales.

2. The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, after having informed the Member States, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations.


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Cette information sera également accessible aux communautés de sorte qu'elles puissent informer l'office de toute question ou de tout problème qu'elles pourraient avoir au sujet d'une proposition de développement donnée.

This information will also be accessible by the communities so they can inform the board of any other issues or concerns they may have about a particular development proposal.


Le règlement de procédure sur les aides d’État autorise la Commission à demander toute information qu’elle estime nécessaire pour enquêter sur des aides d'États, y compris les informations dont elle a besoin pour évaluer si les pratiques fiscales d’un État membre favorisent certaines sociétés.

The state aid Procedural Regulation entitles the Commission to request any information it deems necessary to assess for a state aid investigation, i.e. including information to assess whether a Member State's tax practice favours certain companies.


2. En complément des informations transmises conformément à l'article 6, la Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, commerçants, agents, producteurs, associations et organisations commerciales".

2. In addition to the information supplied under Article 6, the Commission shall seek all information it deems to be necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check this information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".


au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".

In paragraph 2, the first subparagraph is replaced by the following:" The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate endeavour to check this information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".


C'est dans ce contexte que la Commission a octroyé une pleine immunité de l'amende à Sappi car cette entreprise a soumis des informations sur le cartel avant que la Commission ait entrepris toute investigation, qu'elle a maintenu une coopération continue et complète durant toute l'investigation, qu'elle avait mis un terme à sa participation au cartel et qu'elle n'a obligé aucune autre entreprise à participer au cartel et elle n'a p ...[+++]

Under the terms of this notice, the Commission granted Sappi full immunity from a fine as the company supplied information on the cartel before the Commission had begun any investigation, cooperated continuously and fully throughout the course of the investigation, ended its involvement in the cartel, did not force any other company to join the cartel and did not act as an instigator of the cartel.


Si la Communauté, pour sa part, accueille favorablement les investissements japonais, comme d'ailleurs de toute autre origine, elle a exprimé à plusieurs reprises le souhait que ces investissements s'intègrent harmonieusement dans le tissu industriel des régions concernées (p.e. eu égard à la sous-traitance). Les investissements directs japonais, qui atteignaient au terme de l'année fiscale 1987 un total cumulé de 19,6 milliards de US dollars, représentaient 14,1 % de l'ensemble des investissements directs japonais à l'étranger. - 8 - La Commission attache la plus grande importance au développement des investissement ...[+++]

Although the Community is pleased to welcome Japanese investment, like any other investment, it has several times expressed the wish that such investment should fit harmoniously into the industrial fabric of the regions in question (for example where subcontracting is concerned. Direct Japanese investment, which totalled USD 19.6 billion in the 1987 financial year, represented 14.1% of direct Japanese investment abroad. The Commission attaches the greatest importance to increasing Community investment in Japan, which has until now remained at a relatively modest level, largely because of the unfavourable climate for foreign investment in Japan. The ratio of Japanese investment in the Community to Community investment in Japan is at present ...[+++]




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Date index: 2023-06-18
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