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Acronym
Adaptation au traité d'Amsterdam
Amsterdamisation
Droit primaire
Maladie de Cornélia De Lange
Mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Nanisme dégénératif du type d'Amsterdam
Nanisme microcéphale du type d'Amsterdam
Plan d'action de Vienne
Projet de traité d'Union européenne
Salmonella Amsterdam var. 15+
Syndrome de Brachmann de Lange
TUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'Amsterdam
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de catastrophe
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité stop loss
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Typus degenerativus amstelodamensis

Translation of "traité d'amsterdam " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts


traité d'Amsterdam

Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]


adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam

Amsterdamisation


plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan


maladie de Cornélia De Lange | nanisme dégénératif du type d'Amsterdam | nanisme microcéphale du type d'Amsterdam | syndrome de Brachmann de Lange | typus degenerativus amstelodamensis

De Lange's syndrome | Brachmann-de Lange syndrome | Cornelia de Lange's syndrome | Lange's I syndrome | status degenerativus amstelodamensis | typus degenerativus amstelodamensis | dwarfism Amsterdam type


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]




traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1972 : adhésion – 1987 : Acte unique – 1992 : traité Maastricht – 1998 : Traité Amsterdam –2001 et 2002 : traité Nice

1972 : accession – 1987 : Single Act – 1992 : Maastricht Treaty – 1998 : Amsterdam Treaty – 2001 and 2002 : Nice Treaty


1972 : adhésion – 1986 : Acte unique- 1992 : Traité Maastricht (2 fois) – 1998 : Traité Amsterdam – 2000 : Euro

1972 : accession – 1986 : Single Act - 1992 : Maastricht Treaty (twice) – 1998 : Amsterdam Treaty – 2000 : Euro


Traité d'Amsterdam: Depuis mai 1999, les actions de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains sont explicitement mentionnées sous le titre VI du traité d'Amsterdam.

Amsterdam Treaty: Since May 1999, the European Union's actions to combat trafficking in human beings are explicitly mentioned under the Title VI in the Amsterdam Treaty.


- (EN) Monsieur le Président, comme d'autres collègues l'ont dit, s'occuper du traité Amsterdam et préparer l'élargissement sont les défis majeurs que doit relever cette institution.

– Mr President, as other colleagues have said, dealing with Amsterdam and preparing for enlargement are major challenges for this institution.


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Je souhaiterais proposer à la présidence belge du Conseil, qui a effectué un travail remarquable au cours de ces dernières semaines, d’étudier attentivement le traité d’Amsterdam et d’apprendre au Conseil que, lorsque le Conseil de ministres en décide ainsi, une décision peut être arrêtée à la majorité dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - cette possibilité juridique est ancrée dans le traité d’Amsterdam -, de sorte que nous puissions prendre les décisions nécessaires au niveau européen et relever avec fruit le d ...[+++]

I would like to suggest that the Belgian Presidency, which has done such excellent work in the past few weeks, should take a look at the Treaty of Amsterdam and tell the Council that, if the Council of Ministers so decides, decisions on legal and home affairs policy may be reached by majority voting – a legal possibility provided for in the Treaty of Amsterdam – so that we can come to the necessary decisions at a European level and can meet the challenge of combating terrorism, a phenomenon that knows no frontiers.


Le Traité d'Amsterdam en tant que tel représente une modification très importante du Traité sur l'UE, signé à Maastricht le 7 février 1992. « Le nouveau Traité constitue un pas en avant dans le processus d'intégration européenne. À partir du premier mai, l'UE disposera d'un instrument plus performant, plus ouvert au dialogue avec les citoyens, plus démocratique et plus projeté vers le monde extérieur » a souligné Marcelino Oreja, Membre de la Commission chargé des affaires institutionnelles et négociateur du Traité d'Amsterdam

Mr Marcelino Oreja, Member of the Commission responsible for institutional affairs and a negotiator of the Amsterdam Treaty, declared that, "the new Treaty is a step forward in the process of European integration. From 1 May the EU will have a system which is more effective, more open to dialogue with the people of Europe, more democratic and more geared to the outside world".


C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité” dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice ...[+++]

C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required "on the principal aspects of activities" in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament's position,


Le Traité d'Amsterdam procède aussi à la simplification des Traités communautaires, en éliminant des articles désormais caducs (plus de 56), et à leur renumérotation dans le but de rendre plus simple la lecture du Traité : (c'est ainsi que, par exemple, l'article 189 B sur la procédure de codécision devient l'article 251).

The new Treaty also sets out to simplify the Community Treaties, deleting more than 56 obsolete articles and renumbering the rest in order to make the whole more legible. By way of example, Article 189b on the codecision procedure now becomes Article 251.


C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité" dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice et ...[+++]

C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required ‘on the principal aspects of activities’ in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament’s position,


Quant aux questions de Mme Frahm et M. Sjöstedt, je puis affirmer effectivement qu'en vertu de l'article 255, paragraphe 2, du traité, avec les amendements introduits par le traité d'Amsterdam, les principes généraux et les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, doivent régir l'exercice du droit d'accès aux documents seront définis par le Conseil, qui délibère au terme d'un processus de codécision avec le Parlement, sur la base d'une proposition de la Commission européenne, proposition qui devra être présentée - comm ...[+++]

As for the questions by Mrs Frahm and Mr Sjöstedt, I can confirm that, under the terms of Article 255(2) of the Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, general principles and limits on grounds of public or private interest governing this right of access to documents shall be determined by the Council, acting in accordance with the codecision procedure with this Parliament, on the basis of a proposal by the European Commission. As you know, any such proposal will have to be tabled in accordance with the provisions of the Treaty of Amsterdam, that is within two years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam, or in other wo ...[+++]


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