Ce n'est pas tout, car le projet de loi C-76, tel qu'annoncé dans le dernier Budget, prévoit remplacer, à compter de 1996-1997, les deux autres programmes de transferts aux provinces, soit le Régime d'assistance publique du Canada, plus communément appelé le RAPC, et le financement des programmes établis, par un nouveau programme: le Transfert social canadien.
There is more. Bill C-76, as announced in the last budget, also provides for the replacement, in 1996-97, of the two other provincial transfer programs-the Canada assistance plan, known as the CAP, and established programs financing-by a new program, the Canada social transfer.