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Acheteur accrédité
Acheteur agréé
Agent d'approvisionnement accrédité
Agent d'approvisionnement agréé
Annulation de l'accréditation
Conseil-expert accrédité
Conseiller accrédité
Conseillère accréditée
Consultant accrédité
Consultante accréditée
Désaccréditation
Grand livre des clients accrédités
Main-courante des clients accrédités
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Responsable des achats accrédité
Responsable des achats agréé
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale
Unité Accréditation
Unité d'accréditation
Unité de diffusion de l'information - Accréditation
Unité de négociation

Translation of "unité d'accréditation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




Unité de diffusion de l'information - Accréditation

Information Distribution Unit - Accreditation


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


unité de négociation | unité d'accréditation

bargaining unit


consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]

registered consultant


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]

certified professional purchaser


grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités

city ledger


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les tissus et cellules devraient normalement être importés par des banques de tissus ou des unités d'hôpitaux accrédités, désignés, autorisés ou agréés en tant qu'établissements de tissus importateurs aux fins de leurs activités d'importation.

Tissues and cells should normally be imported by tissue banks or units of hospitals which are accredited, designated, authorised or licensed as importing tissue establishments for the purpose of their import activities.


41 (1) Un regroupement de syndicats accrédité à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation peut faire l’objet d’une demande de révocation d’accréditation pour les raisons applicables aux syndicats aux termes de l’article 38 ou du paragraphe 40(1) et, en outre, au motif qu’il ne remplit plus les conditions d’accréditation applicables aux regroupements de syndicats. Dans ce dernier cas, la demande peut être présentée par tout employé de l’unité de négociation, l’employeur des employés de celle-ci ou un syndicat membre du regro ...[+++]

41 (1) Where a council of trade unions has been certified as the bargaining agent for a bargaining unit, in addition to any circumstances in which an application for revocation of the certification of the council of trade unions may be made pursuant to section 38 or subsection 40(1), any employee in the bargaining unit, the employer of the employees in the bargaining unit or a trade union that forms part of the council of trade unions may apply to the Board for revocation of the certification on the ground that the council of trade un ...[+++]


(2) Lorsque la Commission a refusé la demande d’accréditation d’une organisation syndicale, elle ne peut prendre en considération aucune nouvelle demande d’accréditation de la part de celle-ci à l’égard de la même unité, ou d’une unité essentiellement similaire, sauf si au moins six mois se sont écoulés depuis la date de ce refus ou si elle est convaincue que ce refus a résulté d’une omission ou d’une erreur de procédure au cours de la demande.

(2) If an application for certification of an employee organization as the bargaining agent for a proposed bargaining unit has been denied by the Board, the Board may not consider a new application for certification from that employee organization in respect of the same or substantially the same proposed bargaining unit until at least six months have elapsed from the day on which the employee organization was last denied certification, unless the Board is satisfied that the previous application was denied by reason only of a technical ...[+++]


64 (1) La Commission, après avoir défini l’unité habile à négocier collectivement, doit accréditer comme agent négociateur de l’unité de négociation l’organisation syndicale sollicitant l’accréditation si elle est convaincue, à la fois :

64 (1) After having determined the unit appropriate for collective bargaining, the Board must certify the applicant employee organization as the bargaining agent for the bargaining unit if it is satisfied


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e) le délai qui doit s’écouler avant qu’il puisse recevoir une nouvelle demande d’accréditation de la part d’un syndicat à qui il a déjà refusé l’accréditation pour la même unité ou une unité essentiellement similaire;

(e) the specification of the period of time after which the Board may receive an application from a trade union for certification as the bargaining agent for a unit where the Board has refused an application from the trade union for certification in respect of the same or substantially the same unit;


24.1 Le syndicat non accrédité ayant conclu une convention collective qui n’est pas expirée peut, par dérogation aux alinéas 24(2)c) et d), présenter en tout temps une demande d’accréditation à l’égard de l’unité régie par la convention collective ou une unité essentiellement similaire.

24.1 A trade union that is not certified but has entered into a collective agreement the term of which has not expired may, despite paragraphs 24(2)(c) and (d), make an application for certification at any time, in respect of the unit to which the collective agreement applies or substantially the same unit.


La prise en compte de l’AQ dans l’élaboration des programmes peut aider les universitaires à concevoir et à évaluer les cours en fonction d’acquis clairs et pertinents et à attribuer des unités de cours capitalisables de manière cohérente. Toutefois, cette prise en compte n’est généralement pas effectuée en ce qui concerne l’accréditation des programmes externes[31]. En veillant à la bonne application d’autres outils favorisant la transparence fondés sur les acquis d’apprentissage – cadres de certification, système européen de transfe ...[+++]

However, this is generally not done in external programme accreditation.[31] By ensuring the proper application of other transparency tools based on learning outcomes – qualifications frameworks, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the Diploma Supplement – QA can support learning outcomes as the building blocks of higher education delivery – and so support also the better recognition of academic qualifications from other countries[32].


le service technique interne accrédité et son personnel constituent une unité identifiable sur le plan organisationnel et disposent, au sein de l’entreprise dont ils font partie, de méthodes d’établissement des rapports qui garantissent leur impartialité et le démontrent à l’organisme national d’accréditation compétent;

the accredited in-house technical service and its personnel shall be organisationally identifiable and have reporting methods within the undertaking of which they form part which ensure their impartiality and demonstrate it to the relevant national accreditation body;


le service technique interne accrédité et son personnel constituent une unité identifiable sur le plan organisationnel et disposent, au sein de l'entreprise dont ils font partie, de méthodes d'établissement des rapports qui garantissent leur impartialité et le démontrent à l'organisme national d'accréditation compétent;

the accredited in-house technical service and its personnel shall be organisationally identifiable and have reporting methods within the undertaking of which they form part which ensure their impartiality and demonstrate it to the relevant national accreditation body;


21. La Communauté encouragera, le cas échéant, l'utilisation de systèmes d'accréditation compatibles avec des stratégies européennes bien conçues, telles que le Système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS), qui représente actuellement la norme européenne en matière d'enseignement supérieur.

21. The Commission will encourage the use of accreditation systems compatible with well established European approaches, in particular the European Credit Transfer System (ECTS), which is now the European standard in higher education.


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