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Attribut mono-valué
Attribut monovalent
Attribut monovalué
Attribution
Attribution d'une bande de fréquences
Attribution de fréquences
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
Bloc
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
Format implicite
Format par défaut
Format standard
Format-type
Groupe
Groupe de secteurs
Sondage d'attribut
Sondage d'attributs
Sondage des attributs des unités monétaires
Sondage des attributs des unités physiques
Sondage sur attribut
Sondage sur attributs
Unité centrale des attributions
Unité d'allocation
Unité d'attribution
échantillonnage des attributs en unités monétaires
échantillonnage par attributs des unités physiques

Translation of "unité d'attribution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sondage des attributs des unités monétaires [ échantillonnage des attributs en unités monétaires ]

monetary attribute sampling


sondage des attributs des unités physiques [ échantillonnage par attributs des unités physiques ]

physical attribute sampling [ physical attribute testing ]


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


Unité de l’attribution des bureaux et des déménagements

Office Allocation and Moves Unit


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs

attribute sampling | attributes sampling


groupe de secteurs | groupe | unité d'allocation | bloc | unité d'attribution

cluster | block | allocation unit




attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué

single attribute


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) dans le cas où, à un moment d’attribution relatif à la série pour l’année d’imposition déterminée, moins de 10 % de la valeur totale des unités de la série sont détenues par des personnes (appelées « investisseurs institutionnels » au présent article) qui ne sont ni des particuliers ni des investisseurs déterminés de l’institution financière pour l’exercice, aucune des unités de la série détenues, au moment d’attribution, par des investisseurs institutionnels inconnus — chacun étant un investisseur institutionnel dont l’institution ...[+++]

(a) where, on an attribution point in respect of the series for the specified taxation year, less than 10% of the total value of the units of the series are held by persons (in this section referred to as “institutional investors”) that are neither individuals nor specified investors in the financial institution for the particular fiscal year, all units of the series held, on the attribution point, by unknown institutional investors — each of which is an institutional investor in respect of which the financial institution does not kno ...[+++]


a) dans le cas où, à un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour l’année d’imposition déterminée, moins de 10 % de la valeur totale des unités de l’institution financière sont détenues par des personnes (appelées « investisseurs institutionnels » au présent article) qui ne sont ni des particuliers ni des investisseurs déterminés de l’institution financière pour l’exercice, aucune des unités de l’institution financière détenues, au moment d’attribution, par des investisseurs institutionnels inconnus — chacun étant u ...[+++]

(a) where, on an attribution point in respect of the financial institution for the specified taxation year, less than 10% of the total value of the units of the financial institution are held by persons (in this section referred to as “institutional investors”) that are neither individuals nor specified investors in the financial institution for the particular fiscal year, all units of the financial institution held, on the attribution point, by unknown institutional investors — each of which is an institutional investor in respect of ...[+++]


a) dans le cas où, à un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour l’année d’imposition déterminée, moins de 10 % de la valeur totale des unités de l’institution financière sont détenues par des personnes (appelées « investisseurs institutionnels » au présent article) qui ne sont ni des particuliers ni des investisseurs déterminés de l’institution financière pour l’exercice, aucune des unités de l’institution financière détenues, au moment d’attribution, par des investisseurs institutionnels inconnus — chacun étant u ...[+++]

(a) where, on an attribution point in respect of the financial institution for the specified taxation year, less than 10% of the total value of the units of the financial institution are held by persons (in this section referred to as “institutional investors”) that are neither individuals nor specified investors in the financial institution for the particular fiscal year, all units of the financial institution held, on the attribution point, by unknown institutional investors — each of which is an institutional investor in respect of ...[+++]


(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données du régime détenues, à ce moment, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, si elle réside ou non au Canada au moment d’attributi ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the investment plan held on the attribution point either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends ...[+++]


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(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à une série d’un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données de la série détenues, à ce moment, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, si elle réside ou non au Canada au mome ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of a series of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the series held on the attribution point either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year e ...[+++]


4. Le responsable de l'information peut rediriger une personne demandant des informations vers une autre unité administrative générale si les informations recherchées ne relèvent pas des attributions de ladite unité et entrent dans les attributions d'une autre unité de la même institution, du même organe ou organisme, sous réserve que l'autre unité concernée dispose de ces informations.

4. The Information Officer may redirect the person who requires the information to another general administrative unit if the information in question falls outside the remit of that unit and within the remit of another unit within the same institution, body, office or agency, provided that the other unit in question is in possession of such information.


4. Le responsable de l'information peut rediriger une personne demandant des informations vers une autre unité administrative générale si les informations recherchées ne relèvent pas des attributions de ladite unité et entrent dans le domaine de compétence d'une autre unité de la même institution, ou du même organe ou organisme, sous réserve que l'autre unité concernée dispose de ces informations.

4. The Information Officer may redirect the person who requires the information to another general administrative unit if the information in question falls outside the remit of that unit and within the remit of another unit within the same institution, body, office or agency, provided that the other unit in question is in possession of such information.


1 bis. Les institutions, organes et organismes informent les citoyens, de manière objective et transparente, sur leur organigramme, en précisant les attributions de leurs unités internes, le déroulement interne et les délais indicatifs des procédures entrant dans leurs attributions, et sur les services auxquels les citoyens peuvent s'adresser pour obtenir une aide ou des renseignements ou exercer un recours administratif.

1a. The institutions, bodies, offices and agencies shall inform citizens, in a fair and transparent way, about their organisational chart by indicating the remit of their internal units, the internal workflow and indicative deadlines of the procedures falling within their remit, and the services to which citizens may refer to obtain support, information or administrative redress.


22. invite les agences à accorder une attention particulière aux procédures d'attribution et de gestion des contrats; les invite à prendre toutes les dispositions appropriées en ce qui concerne leurs structures administratives, afin de renforcer procédures de contrôle, canaux de communication et gestion internes; estime que de telles mesures pourraient comporter, quand cela est nécessaire ou réalisable, la mise en place d'unités spécialisées chargées d'indiquer, sur la base d'analyses des risques, comment préparer au mieux les procé ...[+++]

22. Calls on the Agencies to pay special attention to procedures for the award and management of contracts; invites them to take all appropriate measures as regards their administrative structures in order to strengthen their internal control procedures, channels and management; takes the view that such measures may include, where necessary or feasible, the setting-up of specialised units entrusted with the task of advising, on the basis of risk analysis, on how best to prepare contract award procedures, to ensure monitoring and to ...[+++]


23. invite les agences à accorder une attention particulière aux procédures d'attribution et de gestion des contrats; les invite à prendre toutes les dispositions appropriées en ce qui concerne leurs structures administratives, afin de renforcer procédures de contrôle, canaux de communication et gestion internes; estime que de telles mesures pourraient comporter, quand cela est nécessaire ou réalisable, la mise en place d'unités spécialisées chargées d'indiquer, sur la base d'analyses des risques, comment préparer au mieux les procé ...[+++]

23. Calls on the Agencies to pay special attention to procedures for the award and management of contracts; invites them to take all appropriate measures as regards their administrative structures in order to strengthen their internal control procedures, channels and management; takes the view that such measures may include, where necessary or feasible, the setting-up of specialised units entrusted with the task of advising, on the basis of risk analysis, on how best to prepare contract award procedures, to ensure monitoring and to ...[+++]


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