Traduction de «viol d'une connaissance » (Français → Anglais) :

Au Liban, l'équipe du Comité international de secours chargée du dossier des femmes a pris connaissance du cas d'une jeune fille qui, après avoir subi un viol collectif, a été contrainte de se traîner, nue, jusque chez elle, ce qui n'a fait qu'exacerber sa honte dans cette société où l'on prise la pudeur [.] On a même raconté au Comité international de secours le cas limite d'un père qui, à l'approche d'un groupe armé, a fait feu sur sa fille pour éviter le « déshonneur » de son viol.

Enfin, la Commission a violé les droits de la défense d’UPS en fondant son rejet des gains d’efficacité sur des griefs dont UPS n’avait pas eu préalablement connaissance.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'ot ...[+++]age ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'ot ...[+++]age ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Au cours des cinq dernières années, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a eu connaissance de cinq incidents pour lesquels des diplomates canadiens ont été soupçonnés d'avoir violé des lois nationales ou locales de leur pays hôte.

La présente déclaration et toute déclaration subséquente constitueront, aux fins des enquêtes, un compte rendu complet, exhaustif et véridique de ce qu'elle sait à propos des événements ayant entouré la mort de Leslie Mahaffy et de Kristen French, de sa participation ou de celle d'une autre personne à ces événements, d'allégations de viols à Scarborough, d'allégations de viol à Henley Island, de la mort de Tammy Homolka et de toute autre activité criminelle à laquelle elle a participé ou dont elle a eu connaissance.