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Assembleur d'articles en toile
Assembleuse d'articles en toile
Confectionneur d'articles en toile
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d'articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Inspecteur d'articles en toile
Inspectrice d'articles en toile
Monteur d'articles en toile
Monteuse d'articles en toile
Vérificateur d'articles en toile
Vérificatrice d'articles en toile

Traduction de «vérificateur d'articles en toile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérificateur d'articles en toile [ vérificatrice d'articles en toile | inspecteur d'articles en toile | inspectrice d'articles en toile ]

canvas goods inspector


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

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assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]

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confectionneur d'articles en toile [ confectionneuse d'articles en toile ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Informations supplémentaires à fournir pour l'ouverture d'un compte de vérificateur (article 21)

Additional information to be provided for opening a verifier account (Article 21)


Lorsqu’un vérificateur a été accrédité par l’organisme national d’accréditation d’un État membre autre que celui dans lequel ce vérificateur est établi, le programme de travail pour l’accréditation, le rapport de gestion visé à l’article 70 et les informations visées à l’article 71 sont également communiqués à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel le vérificateur est établi.

Where a verifier has been granted accreditation by a national accreditation body in a Member State other than the Member State in which the verifier is established, the accreditation work programme and the management report referred to in Article 70, as well as the information referred to in Article 71, shall also be provided to the competent authority of the Member State in which the verifier is established.


1. Chaque organisme national d’accréditation, lorsqu’il prépare l’évaluation visée à l’article 44, tient compte de la complexité du champ pour lequel le vérificateur demande à être accrédité, ainsi que de la complexité du système de gestion de la qualité visé à l’article 40, paragraphe 2, des procédures et des informations concernant les processus visés à l’article 40, paragraphe 1, et des zones géographiques dans lesquelles le vérificateur effectue ou envisage d’effectuer des vérifications.

1. When preparing the assessment referred to in Article 44, each national accreditation body shall take into account the complexity of the scope for which the applicant requests accreditation as well as the complexity of the quality management system referred to in Article 40(2), the procedures and information on processes referred to in Article 40(1) and the geographical areas in which the applicant is carrying out or planning to carry out verification.


En réponse à une demande introduite par un vérificateur en vue de l’extension du champ d’une accréditation déjà accordée, l’organisme national d’accréditation entreprend les activités nécessaires pour déterminer si le vérificateur répond aux exigences requises en vertu de l’article 44 pour pouvoir bénéficier de l’extension demandée.

The national accreditation body shall, in response to an application by a verifier for an extension of the scope of a granted accreditation, undertake the necessary activities to determine whether the verifier meets the requirements of Article 44 for the requested extension of the scope of its accreditation.


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2. Lorsqu’un État membre décide d’autoriser la certification de personnes physiques en tant que vérificateurs, conformément au présent règlement, les tâches liées à la certification de ces vérificateurs sont confiées à une autorité nationale autre que l’organisme national d’accréditation désigné conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2008.

2. Where a Member State decides to allow for the certification of verifiers that are natural persons, pursuant to this Regulation, the tasks related to the certification of those verifiers shall be entrusted to a national authority other than the national accreditation body appointed pursuant to Article 4(1) of Regulation (EC) No 765/2008.


1. L'évaluation par les pairs à organiser, en ce qui concerne l'accréditation de vérificateurs environnementaux en vertu du présent règlement, par l'instance visée à l'article 30, paragraphe 1, conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 765/2008 comprend au moins une évaluation des règles et procédures, ainsi que des avis exprimés par les organisations ou en leur nom, relatifs:

1. The peer evaluation with regard to accreditation of environmental verifiers under this Regulation to be organised by the body referred to in Article 30(1) in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 765/2008, shall include at least an assessment of the rules and procedures and of the opinions expressed by or on behalf of the organisations relating to the following:


1. L’évaluation par les pairs à organiser, en ce qui concerne l’accréditation de vérificateurs environnementaux en vertu du présent règlement, par l’instance visée à l’article 30, paragraphe 1, conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° xxxx/2008 comprend au moins une évaluation des règles et procédures relatives:

1. The peer evaluation with regard to accreditation of environmental verifiers under this Regulation to be organised by the body referred to in Article 30(1) in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No xxxx/2008, shall include at least an assessment of the rules and procedures relating to the following:


La Commission certifie la compétence du vérificateur à moins que, dans un délai d'un mois suivant la notification, l'un des transporteurs participants n'élève des objections quant à la capacité du vérificateur d'effectuer les tâches prévues par le présent article.

The Commission shall attest to the competence of the auditor unless if, within one month of notification, any of the participating carriers object to the capability of the auditor to carry out the tasks as required under this Article.


Dans les articles de la directive (tant dans la proposition que la Commission a présentée que dans le texte que les députés européens sont invités à adopter), la référence à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la lutte contre le piratage sur la Toile est limitée, beaucoup de personnes soutenant qu'il s'agit d'une directive qui s'adresse aux consommateurs.

The provisions of the Directive (as proposed by the Commission and in the text we are being called upon to approve) contain only a passing reference to intellectual property rights and measures to combat Internet piracy, the widely-held view being that the directive is intended for consumers.


(b) dans les deux ans qui suivent l’adoption des lignes directrices par les États membres en application de l’article 8, les audits de la sécurité routière sont exclusivement menés pas des vérificateurs, ou par des équipes comprenant des vérificateurs, satisfaisant aux exigences visées aux paragraphes 2 et 3;

(b) from two years after the adoption by the Member States of the guidelines pursuant to Article 8, road safety audits shall only be undertaken by auditors, or teams to which auditors belong, meeting the requirements provided for in paragraphs 2 and 3;


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