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Poste-instrument récupérable
Vérificateur à la récupération d'instruments
Vérificateur à la récupération des munitions
Vérificatrice à la récupération d'instruments
Vérificatrice à la récupération des munitions

Traduction de «vérificateur à la récupération d'instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérificateur à la récupération d'instruments [ vérificatrice à la récupération d'instruments ]

instruments salvage inspector


vérificateur à la récupération des munitions [ vérificatrice à la récupération des munitions ]

ammunition-salvage inspector


poste-instrument récupérable

European retrievable carrier | EURECA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, l’État membre est tenu de démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables par rapport aux subventions directes ou les crédits d’impôt par rapport aux réductions de taxation ou encore des formes d’aides reposant sur des instruments financiers tels que des instruments d’emprunt ou de capitaux propres (prêts à taux d’intérêt réduit ou bonifications d’intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exem ...[+++]

In that respect, the Member State is required to demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances as compared to direct grants or tax credits as compared to tax reductions or forms of aid that are based on financial instruments such as debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees, or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.


Les montants fournis selon le paragraphe 13C(d)(ii) devraient se rapporter à l’instrument reçu ou affecté en garantie et non à une dette ou à une créance comptabilisée relativement à la remise ou à la récupération de cet instrument de garantie.

The amounts disclosed in accordance with paragraph 13C(d)(ii) should relate to the actual collateral received or pledged and not to any resulting payables or receivables recognised to return or receive back such collateral.


2. Lorsqu’un exploitant d’aéronef fait usage des instruments simplifiés visés à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 601/2012 pour déterminer sa consommation de carburant et que les données communiquées ont été obtenues grâce à ces instruments, indépendamment de toute information détenue par cet exploitant d’aéronef, le vérificateur peut, sur la base de son analyse des risques, décider de ne pas procéder aux contrôles visés aux articles 14 et 16, à l’article 17, paragraphes 1 et 2, et à l’article 18 du présent règlement.

2. Where an aircraft operator uses the simplified tools referred to in Article 54(2) of Regulation (EU) No 601/2012 to determine the fuel consumption and the reported data has been generated using those tools independently from any input from the aircraft operator, the verifier may, based on its risk analysis, decide not to carry out the checks referred to in Articles 14 and 16, Article 17(1) and (2) and Article 18 of this Regulation.


ii)les procédures de mesure du carburant embarqué et du carburant se trouvant déjà dans les réservoirs, y compris les niveaux choisis, ainsi qu’une description des instruments de mesure utilisés et des procédures d’enregistrement, de récupération, de transmission et de stockage des informations concernant les mesures, selon le cas.

(ii)procedures for the measurement of fuel uplifts and fuel in tanks, including the selected tiers, a description of the measuring instruments involved and the procedures for recording, retrieving, transmitting and storing information regarding measurements, as applicable.


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les procédures de mesure du carburant embarqué et du carburant se trouvant déjà dans les réservoirs, y compris les niveaux choisis, ainsi qu’une description des instruments de mesure utilisés et des procédures d’enregistrement, de récupération, de transmission et de stockage des informations concernant les mesures, selon le cas.

procedures for the measurement of fuel uplifts and fuel in tanks, including the selected tiers, a description of the measuring instruments involved and the procedures for recording, retrieving, transmitting and storing information regarding measurements, as applicable.


Le troisième rapport d'évaluation de l'application de la directive avait conclu que la directive était un instrument utile pour permettre la récupération de certains biens culturels et donc un bon instrument de l’Union européenne pour contribuer à l’action des États membres visant à sauvegarder leur patrimoine.

The third report on the application of the Directive concluded that the Directive was a useful tool for the recovery of certain cultural objects and thus an appropriate instrument of the European Union for helping the Member States to protect their heritage.


Le troisième rapport d'évaluation de l'application de la directive avait conclu que la directive était un instrument utile pour permettre la récupération de certains biens culturels et donc un bon instrument de l’Union européenne pour contribuer à l’action des États membres visant à sauvegarder leur patrimoine.

The third report on the application of the Directive concluded that the Directive was a useful tool for the recovery of certain cultural objects and thus an appropriate instrument of the European Union for helping the Member States to protect their heritage.


1. Lorsque des actions financées dans le cadre de l'instrument sont mises en œuvre, la Commission veille à ce que les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles effectifs et par la récupération des montants indûment versés et, lorsque des irrégularités sont constatées, par l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux dispositions des règlements (CE, Euratom) no ...[+++]

1. The Commission shall ensure that, when actions financed under the Instrument are carried out, the financial interests of the Community are protected by the application of measures to prevent fraud, corruption and any other illegal activities, by effective checks and by the recovery of the amounts unduly paid and, if irregularities are detected, by effective, proportional and dissuasive penalties, in accordance with Regulations (EC, Euratom) No 2988/95, (Euratom, EC) No 2185/96 and (EC) No 1073/1999.


1. Lorsque des actions financées dans le cadre de l'instrument sont mises en œuvre, la Commission veille à ce que les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles effectifs et par la récupération des montants indûment versés et, lorsque des irrégularités sont constatées, par l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux dispositions des règlements (CE, Euratom) no ...[+++]

1. The Commission shall ensure that, when actions financed under the Instrument are carried out, the financial interests of the Community are protected by the application of measures to prevent fraud, corruption and any other illegal activities, by effective checks and by the recovery of the amounts unduly paid and, if irregularities are detected, by effective, proportional and dissuasive penalties, in accordance with Regulations (EC, Euratom) No 2988/95, (Euratom, EC) No 2185/96 and (EC) No 1073/1999.


Cela suppose que les autorités responsables doivent soigneusement passer en revue l'ensemble des instruments que le droit national met à leur disposition pour la récupération des aides et choisir la procédure la plus susceptible de permettre une exécution immédiate de la décision (54).

This implies that the authorities responsible should carefully consider the full range of recovery instruments available under national law and select the procedure most likely to secure the immediate execution of the decision (54).




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vérificateur à la récupération d'instruments ->

Date index: 2023-09-24
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