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Audit d'un centre de responsabilité
Centre d'activité
Centre d'analyse
Centre de responsabilité
Centre de responsabilité budgétaire provisoire
Centre de responsabilité de l'organisation d'attache
Centre de responsabilité de l'organisme d'attache
Centre de responsabilité du ministère d'attache
Centre de vérification de la Bundeswehr
Centre pour la coopération en matière de sécurité
Centre radiophonique international
Comptabilité par centres de responsabilité
Gestionnaire de centre de responsabilité
RACVIAC
Responsabilité de l'auditeur
Responsabilité du vérificateur
Responsabilité liée à l'audit
Responsabilité liée à la vérification
Vérification d'un centre de responsabilité

Traduction de «vérification d'un centre de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit d'un centre de responsabilité [ vérification d'un centre de responsabilité ]

responsibility centre audit [ responsibility center audit ]


responsabilité liée à l'audit [ responsabilité de l'auditeur | responsabilité liée à la vérification | responsabilité du vérificateur ]

audit responsibility


centre de responsabilité du ministère d'attache [ centre de responsabilité de l'organisme d'attache | centre de responsabilité de l'organisation d'attache ]

home responsibility centre


Centre pour la coopération en matière de sécurité | Centre régional de vérification et d’assistance à la mise en œuvre en matière de contrôle des armes | RACVIAC [Abbr.]

Centre for Security Cooperation | Regional Arms Control Verification and Implementation Assistance Centre | RACVIAC [Abbr.]


centre de responsabilité | centre d'analyse | centre d'activité

responsibility centre | responsibility center


centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]

international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]


comptabilité par centres de responsabilité

responsibility accounting


centre de responsabilité budgétaire provisoire

budget clearing responsibility centre


gestionnaire de centre de responsabilité

responsibility centre manager


Centre de vérification de la Bundeswehr

Bundeswehr Verification Center
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les faits établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par la Cour des comptes, l'OLAF ou le service d'audit interne, ou de tout autre contrôle, audit ou vérification effectué sous la responsabilité de l'ordonnateur.

facts established in the context of audits or investigations carried out by the Court of Auditors, OLAF or internal audit, or any other check, audit or control performed under the responsibility of the authorising officer.


les faits établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par la Cour des comptes, l'OLAF ou le service d'audit interne, ou de tout autre contrôle, audit ou vérification effectué sous la responsabilité de l'ordonnateur;

facts established in the context of audits or investigations carried out by the Court of Auditors, OLAF or internal audit, or any other check, audit or control performed under the responsibility of the authorising officer;


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne la détermination des exigences, responsabilités et tâches liées aux laboratoires de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux et aux centres de référence de l’Union europée ...[+++]

2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the establishment of requirements, responsibilities and tasks for the European Union reference laboratories, the European Union reference centres for animal welfare and European Union reference centres for the authenticity and integrity of the agri-food chain in addition to those laid down in Article 93(3), Article 94, Article 95(3), Article 96, Article 97(3) and Article 98.


a)les faits établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par la Cour des comptes, l'OLAF ou le service d'audit interne, ou de tout autre contrôle, audit ou vérification effectué sous la responsabilité de l'ordonnateur.

(a)facts established in the context of audits or investigations carried out by the Court of Auditors, OLAF or internal audit, or any other check, audit or control performed under the responsibility of the authorising officer.


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2. L’auditeur principal SEQE-UE répond aux exigences de compétence applicables aux auditeurs SEQE-UE et dispose de compétences attestées pour diriger une équipe de vérification et assumer la responsabilité de l’exécution des activités de vérification conformément au présent règlement.

2. An EU ETS lead auditor shall meet the competence requirements for an EU ETS auditor and shall have demonstrated competence to lead a verification team and to be responsible for carrying out the verification activities in accordance with this Regulation.


«auditeur principal SEQE-UE», un auditeur SEQE-UE chargé de diriger et de contrôler l’équipe de vérification et ayant la responsabilité de faire procéder à la vérification de la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronefs et à l’établissement du rapport s’y rapportant.

‘EU ETS lead auditor’ means an EU ETS auditor in charge of directing and supervising the verification team, who is responsible for performing and reporting on the verification of an operator’s or aircraft operator’s report.


La déclaration “CE” de vérification d'un sous-système est une déclaration établie par le “demandeur” au sens de l'article 18 dans laquelle il déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux procédures de vérification pertinentes, satisfait aux exigences de la législation pertinente de l'Union, y compris aux éventuelles règles nationales pertinentes.

The “EC” declaration of verification of a subsystem is a declaration established by the “applicant” within the meaning of Article 18 in which he declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which has been subject to the relevant verifications procedures, satisfies the requirements of the relevant Union legislation, including any relevant national rules.


si l'étalon donneur est détenu dans le centre de collecte de sperme au moins trente jours avant la première collecte de sperme et au cours de la période de collecte, mais peut quitter occasionnellement le centre sous la responsabilité du vétérinaire de centre pour une période continue inférieure à quatorze jours et/ou si d'autres équidés du centre de collecte entrent en contact direct avec des équidés de statut sanitaire inférieur, les tests prescrits au point 1.5 sont effectués de la façon suivante:

if the donor stallion is resident on the semen collection centre for at least 30 days prior to the date of the first semen collection and during the collection period, but may leave the centre occasionally under the responsibility of the centre veterinarian for a continuous period of less than 14 days, and/or other equidae on the collection centre come into direct contact with equidae of lower health status, the tests required in point 1.5 shall be carried out as follows:


4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications au titre de l'article 125, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers ou les territoires dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, lorsqu'il a accepté l'invitation de participer au programme de coop ...[+++]

4. Where the managing authority does not carry out verifications under point (a) of Article 125(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries or territories from which there are members participating in the EGTC in accordance with paragraph 3, each Member State or, where it has accepted the invitation to participate in the cooperation programme, e ...[+++]


Dans ces deux derniers cas, l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL doit avoir en dernier ressort la responsabilité de déterminer le degré de conformité aux BPL des installations d'essais et la qualité et l'acceptabilité d'une vérification d'étude, et de prendre toute mesure pouvant s'avérer nécessaire, compte tenu des résultats des inspections d'installations d'essais ou des vérifications d'études.

In the latter two cases, the (national) GLP Monitoring Authority should have ultimate responsibility for determining the GLP compliance status of test facilities and the quality/acceptability of a study audit, and for taking any action based on the results of test facility inspections or study audits which may be necessary.


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