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Articles à rotation lente
Confectionneur d’articles en toile
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Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
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Fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à
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Ouvrière à la machine à fabriquer les produits en bois
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À fixer sur l'article
Étiquette - Prisonnier de guerre et documents capturés

Traduction de «À fixer sur l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étiquette - Prisonnier de guerre et documents capturés [ À fixer sur l'article ]

Tag - Captive and Equipment/Document [ Attach to Item ]


opérateur de machine à fixer les fils à tapis [ opératrice de machine à fixer les fils à tapis ]

rug-yarn-setting machine operator


rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à

peg a currency to


ouvrier à la machine à fabriquer les produits en bois [ ouvrière à la machine à fabriquer les produits en bois | ouvrier à la machine à fabriquer les articles en bois | ouvrière à la machine à fabriquer les articles en bois ]

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stock à rotation lente | articles difficiles à écouler | articles à rotation lente

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fixer des pièces sur des articles en caoutchouc

assembling rubber goods | rubber goods fastening | assemble rubber goods | fasten rubber goods


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

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confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Aux fins du paragraphe 5, l’obligation faite à chaque État membre de fixer un délai unique prévue à l’article 6, paragraphe 3, l’obligation de rendre disponible en temps utile un ordre du jour révisé prévue à l’article 6, paragraphe 4, et l’obligation faite à chaque État membre de fixer une seule date d’enregistrement prévue à l’article 7, paragraphe 3, ne s’appliquent pas».

6. For the purposes of paragraph 5, the obligation on each Member State to set a single deadline in Article 6(3), the obligation to ensure timely availability of a revised agenda in Article 6(4) and the obligation on each Member State to set a single record date in Article 7(3) shall not apply’.


6. Aux fins du paragraphe 5, l'obligation faite à chaque État membre de fixer un délai unique prévue à l'article 6, paragraphe 3, l'obligation de rendre disponible en temps utile un ordre du jour révisé prévue à l'article 6, paragraphe 4, et l'obligation faite à chaque État membre de fixer une seule date d'enregistrement prévue à l'article 7, paragraphe 3, ne s'appliquent pas.

6. For the purposes of paragraph 5, the obligation on each Member State to set a single deadline in Article 6(3), the obligation to ensure timely availability of a revised agenda in Article 6(4) and the obligation on each Member State to set a single record date in Article 7(3) shall not apply.


la méthode utilisée pour fixer les redevances prévues à l'article 77, paragraphe 1, y compris les données et estimations utilisées pour fixer les redevances à taux forfaitaire visées à l'article 79, paragraphe 1, point a);

(c) the method used to establish the fees provided for in Article 77(1), including the data and estimates used for the establishment of the flat rate fees referred to in point (a) of Article 79(1);


la méthode utilisée pour fixer les redevances ou participations aux frais prévues à l'article 77, paragraphe 1, y compris les données et estimations utilisées pour fixer les participations aux frais ou les redevances à taux forfaitaire visées à l'article 79, paragraphe 1, point a);

(c) the method used to establish the fees or contributions to the costs provided for in Article 77(1), including the data and estimates used for the establishment of the flat rate fees or contribution to the costs referred to in point (a) of Article 79(1);


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3. Afin de préserver la santé publique, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70, visant à fixer les règles subordonnant l'octroi des paiements à l'utilisation de semences certifiées de certaines variétés de chanvre et à fixer la procédure relative à la détermination des variétés de chanvre et à la vérification de leur teneur en tétrahydrocannabinol visée à l'article 32, paragraphe 6.

3. In order to preserve public health, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 laying down rules making the granting of payments conditional upon the use of certified seeds of certain hemp varieties and the procedure for the determination of hemp varieties and the verification of their tetrahydrocannabinol content referred to in Article 32(6).


(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des con ...[+++]

(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may ...[+++]


(65) Afin de garantir la notification de certaines informations permettant de surveiller le marché ferroviaire, de fixer certains détails du document de référence du réseau, de déterminer les coûts directs des services ferroviaires, de fixer certains critères de différenciation des redevances d'infrastructure en fonction du bruit, de délimiter certains critères visant à réduire temporairement la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, de définir certains critères en vue d'un système d'amélioration des performance ...[+++]

(65) In order to ensure the provision of certain information for monitoring the rail market, to define certain details of the network statement, to define the direct costs of a train service, to define certain criteria for noise-differentiated infrastructure charges, to define certain criteria for a temporary reduction for ETCS, to define certain criteria of a performance scheme, to set out the details of the criteria to be followed regarding the setting up of requirements with regard to applicants, to define the schedule for the process of allocating capacity, to define the details of the regulatory accounts to be provided to the regula ...[+++]


Pour fixer les délais prévus à l’article 3, paragraphe 3, à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 7, paragraphe 1, à l’article 10, paragraphe 2, à l’article 10 bis, paragraphe 1, à l’article 10 bis, paragraphe 2, à l’article 10 bis, paragraphe 3, et à l’article 16, paragraphe 3, la Commission tient compte à la fois du temps nécessaire à l’élaboration des observations et de l’urgence de l’affaire».

In setting the time limits provided for in Article 3(3), Article 4(3), Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2), Article 10a(1), Article 10a(2), Article 10a(3) and Article 16(3), the Commission shall have regard both to the time required for preparation of the submission and to the urgency of the case’.


Un règlement arrêté en application de l'article 1er peut fixer les circonstances pouvant conduire à exclure de son champ d'application certains réseaux parallèles d'accords ou de pratiques concertées similaires en vigueur sur un marché déterminé; lorsque ces circonstances sont réunies, la Commission peut le constater par voie de règlement et fixer un délai à l'expiration duquel le règlement arrêté en application de l'article 1er cesse d'être applicable aux accords ou pratiques concertées visés sur le marché en question; ce délai doit être d'au moins six ...[+++]

A regulation pursuant to Article 1 may stipulate the conditions which may lead to the exclusion from its application of certain parallel networks of similar agreements or concerted practices operating on particular market; when these circumstances are fulfilled the Commission may establish this by means of regulation and fix a period at the expiry of which the Regulation pursuant to Article 1 would no longer be applicable in respect of the relevant agreements or concerted practices on that market; such period must not be shorter tha ...[+++]


considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement (CEE) nº 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive (6), modifié par le règlement (CEE) nº 2563/72 (7), la Commission fixe les prélèvements à l'exportation pour les huiles d'olive présentées en emballages d'un contenu supérieur à 5 kilogrammes lorsque la différence visée à l'article 10 paragraphe 2 premier alinéa du règlement nº 171/67/CEE dépasse un certain montant ; que l'expérien ...[+++]

Whereas, under Article 4 of Commission Regulation (EEC) No 616/72 (6) of 27 March 1972 on detailed rules for the application of export refunds and levies on olive oil, as last amended by Regulation (EEC) No 2563/72 (7), the Commission is to fix export levies for olive oil put up in packings of a capacity exceeding 5 kg where the difference specified in the first subparagraph of Article 10 (2) of Regulation No 171/67/EEC exceeds a certain amount ; whereas experience has shown that the application of this provision has led to export levies being fixed even wher ...[+++]


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