Traduction de «à l'échelle commerciale » (Français → Anglais) :

L'existence d'un système efficace et équilibré de procédures civiles pour la lutte contre les infractions au droit d'auteur commises à une échelle commerciale est cruciale pour les investissements dans l'innovation et la création d'emplois.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

An effective and balanced civil enforcement system against commercial scale infringements of copyright is central to investment in innovation and job creation.

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Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du capta ...[+++]

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A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what rol ...[+++]

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Les développements seront contrôlés au niveau de l'UE dans le but de soutenir au moment opportun le passage de projets de démonstration au stade d'opérations à l'échelle commerciale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Development will be monitored at EU level with the aim of providing support at the appropriate time for the upgrading of demonstration projects to commercial-scale operations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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dont il a été constaté qu'il se trouvait en possession de produits litigieux à une échelle commerciale ou qu'il utilisait un procédé litigieux à une échelle commerciale;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

was found in the possession of the infringing products on a commercial scale or to be using an infringing process on a commercial scale;

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"achat public avant commercialisation", l'achat de services de recherche et développement impliquant un partage des risques et des bénéfices à des conditions de marché et un développement concurrentiel par phases, les services de recherche et développement obtenus à l'occasion du déploiement des produits finis à l'échelle commerciale étant clairement dissociés;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

'pre-commercial procurement' means the procurement of research and development services involving risk-benefit sharing under market conditions, and competitive development in phases, where there is a clear separation of the research and development services procured from the deployment of commercial volumes of end-products;

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"achat public avant commercialisation", l'achat de services de recherche et développement impliquant un partage des risques et des bénéfices à des conditions de marché et un développement concurrentiel par phases, les services de recherche et développement obtenus à l'occasion du déploiement des produits finis à l'échelle commerciale étant clairement dissociés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

'pre-commercial procurement' means the procurement of research and development services involving risk-benefit sharing under market conditions, and competitive development in phases, where there is a clear separation of the research and development services procured from the deployment of commercial volumes of end-products.

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Le captage et le stockage de carbone (ou CCS) est une technique essentielle qui doit être déployée à l'échelle commerciale et au niveau mondial si l'on veut relever le défi consistant à produire de l'électricité sans carbone et de disposer d'une industrie sobre en carbone d'ici 2050.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

Carbon capture and storage (CCS) is a key option that has to be widely deployed on a commercial scale at global level to meet the challenge of a decarbonised power generation and low-carbon industry by 2050.

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Le captage et le stockage de carbone (ou CCS) est une technique essentielle qui doit être déployée à l'échelle commerciale et au niveau mondial si l'on veut relever le défi consistant à produire de l'électricité sans carbone et de disposer d'une industrie sobre en carbone d'ici 2050.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

Carbon capture and storage (CCS) is a key option that has to be widely deployed on a commercial scale at global level to meet the challenge of a decarbonised power generation and low-carbon industry by 2050.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

La première étape de ce processus consiste donc à permettre la démonstration du CSC à l’échelle commerciale en Europe afin de confirmer la viabilité technique et économique du CSC en tant que mesure économiquement rationnelle pour atténuer les émissions de GES du secteur de l’électricité et du secteur industriel».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-30]

The first step on this path is therefore to ensure a successful commercial-scale demonstration of CCS in Europe that would confirm CCS's technical and economic viability as a cost effective measure to mitigate GHG in the power and industrial sector".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-30]

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Les développements seront contrôlés au niveau de l'UE dans le but de soutenir au moment opportun le passage de projets de démonstration au stade d'opérations à l'échelle commerciale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

Development will be monitored at EU level with the aim of providing support at the appropriate time for the upgrading of demonstration projects to commercial-scale operations.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

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Date index: 2022-01-04