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AMAD
Accueillir une demande
Accè
Accès multiple avec assignation par demande
Accès multiple avec assignation pour la demande
Accès multiple avec assignation à la demande
Accès multiple par affectation à la demande
Demander une fois de plus
Demander à nouveau
En l'absence de la partie adverse
Faire droit à une demande
Faire droit à une requête
Faire droit à une réclamation
Ordre de priorité
Ordre de priorité
Partie contractante à qui la demande a été adressée
Prier à nouveau
Priorité
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Renouveler sa demande
Réitérer sa demande
Sans une partie
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande
Vidéo à la carte
Vidéo à la demande
Vérification de certains faits à la demande des parties
à la demande d'une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Translation of "à la demande d'une partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à la demande d'une partie

on application by a party [ on the application of a party | at the instance of a party ]


ordre de priorité | ordre de priorité (des demandes des parties) | priorité

priority


vérification de certains faits à la demande des parties

order an application by a party that certain facts be proved


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]


demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]

reiterate its request


faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request


vidéo à la demande | vidéo à la carte

Video on demand | VOD


partie contractante à qui la demande a été adressée

requested Contracting Party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Lorsqu’une partie à l’appel reçoit d’une autre partie une copie d’une demande de transcription et attestation, elle peut, si les conditions ci-après sont réunies, transmettre une demande de parties supplémentaires de la transcription avec attestation établie selon la formule 82C au bureau du sténographe judiciaire en chef ou du sténographe judiciaire concerné et aux autres parties et déposer auprès du registraire une copie de la demande et, dans les quinze jours qui ...[+++]

(9) Where a party to an appeal receives a copy of a request for transcript and certificate prepared by another party, the receiving party may, if the following conditions are met, deliver a request for further portions of transcript and certificate in Form 82D to the Chief Court Reporter or a court reporter and to the other parties to the appeal, file a copy of it with the Registrar, and within 15 days thereafter file with the Registrar a certificate of a court reporter in Form 82E, with such modifications as may be necessary, certifying receipt of the request for additional portions of the transcript :


7. constate que les coûts des investissements nécessaires diminuent lorsque l'efficacité énergétique et la gestion de la demande font partie intégrante de la stratégie européenne; réitère par conséquent sa demande en faveur de la mise en place d'un objectif d'efficacité énergétique contraignant de 20 % pour 2020 et en faveur d'objectifs ambitieux à long terme pour 2030 et 2050; demande que la gestion de la demande, c'est-à-dire la régulation de la consommation d'énergie des appareils et des clients, par exemple grâce à des prix de l'énergie différents qui ne soient pas liés à certaines heures ou minutes, fasse ...[+++]

7. Notes that the cost of the necessary investment is lower if energy efficiency and demand management become an integral part of the European strategy; therefore renews its call for the introduction of a binding energy efficiency target of 20 % for 2020 and for ambitious long-term targets for 2030 and 2050; insists that demand management, i.e. regulating the energy consumed by appliances and consumers for instance via differing energy prices that are not tied to specific hours or minutes, must be an integral part of European energy policy.


47. engage la vice-présidente/haute représentante et la Commission à poursuivre leur engagement envers le partenariat oriental avec les voisins d'Europe de l'Est, en vue de leur association politique et de leur intégration économique, y compris dans le domaine de l'énergie, sur la base de valeurs européennes communes et dans un cadre de conditions et de mesures d'incitation favorables aux réformes; rappelle que les conflits non résolus de la région bloquent les parties concernées dans une situation où la paix n'est pas durable; demande aux parties concern ...[+++]

47. Encourages the VP/HR and the Commission to pursue their commitment to the Eastern Partnership with our eastern European neighbours, with a view to their political association and economic integration, including in the area of energy, on the basis of shared European values and within a framework of conditions and incentives intended to trigger reforms; recalls that unresolved conflicts in the region lock the parties involved into a situation where peace is not sustainable; calls on the parties involved to seek a peaceful solution in the long term; stresses the importance of taking account of international human rights standards in ...[+++]


1. Outre les cas prévus à l'article 4, également à la demande des parties ou du parlementaire concerné, le juge d'instruction peut décider, à la Chambre du Conseil, une fois les parties entendues dans le respect du principe de confidentialité, conformément à l'article 269, paragraphes 2 et 3, du Code de procédure pénale, et dès lors qu'il les considère comme non pertinents aux fins du procès, de la destruction intégrale ou partiell ...[+++]

1. Outside the circumstances referred to in Article 4, where the examining magistrates, including on application by the parties or the member of parliament concerned, deems irrelevant to the proceedings all or some of transcripts and recordings of conversations or communications intercepted in any form during proceedings concerning third parties in which members of parliament took part, or call logs obtained during the course of those proceedings, he shall, having heard the parties and in accordance with the principle of confidentiality, decide in camera to have t ...[+++]


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En Belgique aussi, des juges nommés par décision politique ont interdit un parti d’opposition à la demande du gouvernement, et notamment à la demande du parti dont le Commissaire, présent avec nous aujourd’hui, fait partie.

In Belgium too, politically appointed judges banned an opposition party at the request of the government, at the request too of the party of which the Commissioner, here with us today, is a member.


Le député d'Abbotsford cherche à profiter de la situation pour piéger le Parti libéral, mais la députée voudrait peut-être demander au parti au pouvoir de divulguer tous les noms de ceux qui ont fait des contributions au parti et, ce qui est plus important, lui demander si le congrès de 2005 devrait être inclus dans ce filet rétroactif que nous voulons mettre en place.

In terms of making this a situation that the member for Abbotsford would like as a trap for the Liberal Party, maybe she would want to ask for full disclosure from the governing party for who in fact contributed to them and, more importantly, whether or not the 2005 convention should in fact be part of that retroactive net that we want to put in place.


6. demande aux partis politiques de s'engager à poursuivre le processus de réformes démocratiques et institutionnelles et d'y participer activement; demande un retour à l'ancien règlement du parlement afin de permettre à tous les partis d'exercer leurs droits et leurs devoirs constitutionnels;

6. Calls on all political parties to take an active part in, and to commit to, continuing the process of democratic and institutional reform; calls for a return to the old rules of procedure of the parliament so as to allow all parties their constitutional rights and duties;


Aborder la question des demandes du Parti libéral, des demandes du Parti conservateur ou des autres demandes relève davantage de l'enquête que de l'examen de la gouvernance et de l'imputabilité dans la gestion du cabinet.

To go down the investigation of Liberal applications, Conservative applications, or other applications is getting into the investigation rather than dealing with the issue of governance and accountability in the management of the office.


Si le Ministre décide de ne pas négocier, la Commission doit, à la demande du revendicateur, aider les parties à résoudre la question du bien-fondé de la revendication par des mécanismes de règlements des différends (art. 31)(62). À la demande des parties, elle permettra aussi à une province, à une Première nation ou à une personne d’être consultée dans le cadre de l’application du mécanisme et même à une province ou à une Première nation d’être partie au processus de règlement (art. 37).

Following the Minister’s decision not to negotiate a claim, the Commission must, at the request of a claimant, assist the parties to try to resolve the issue of the claim’s validity using dispute resolution process(es) (clause 31) (62) At the parties’ request, it must also allow a province, First Nation or person to be consulted during such a process, or a province or First Nation to participate as a party to it (clause 37).


Un tel cadre et une telle permanence pourraient être assurés, en termes de durée et de structure, par le dispositif suivant, distinguant deux parties dans la Convention: - le corps de la Convention qui serait conclu pour une durée indéterminée avec possibilité de révision sur demande des parties. - une partie spécifique ou un protocole dont la validité serait limitée à 5 ans, et qui traiterait des ressources financières et des orientations prioritaires de la coopération pour la période considérée.

This framework and continuity could be provided, in terms of duration and structure, by the following formula, dividing the Convention into two parts : - the main body of the Convention would be concluded for an unlimited period, with the possibility of review at the request of either party ; - a specific part or protocol with a fixed duration of five years covering financial resources and cooperation priorities for the period in question.


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