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à n'en pas douter
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Traduction de «à n'en pas douter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à n'en pas douter [ à vrai dire | en réalité ]

indeed






Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen récapitule les éléments pertinents de fait et de droit, inclut une évaluation préliminaire, par la Commission, de la mesure proposée visant à déterminer si elle présente le caractère d'une aide, et expose les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité avec le marché intérieur.

1. The decision to initiate the formal investigation procedure shall summarise the relevant issues of fact and law, shall include a preliminary assessment of the Commission as to the aid character of the proposed measure and shall set out the doubts as to its compatibility with the internal market.


d) dans le cas où aucun renseignement n’est soumis ou à la suite de l’examen des renseignements supplémentaires, s’il continue à avoir des motifs raisonnables de douter de l’exactitude des renseignements soumis, lui donne un avis écrit, au moins 30 jours avant de prendre une décision, de ses motifs de douter de l’exactitude des renseignements soumis.

(d) where no additional information is received or following the review of the additional information, if the officer continues to believe on reasonable grounds that the information submitted is inaccurate, at least 30 days before making the determination, give written notice to the person of the grounds for the officer’s belief that the information submitted is inaccurate.


d) dans le cas où aucun renseignement n’est soumis ou à la suite de l’examen des renseignements supplémentaires, s’il continue à avoir des motifs raisonnables de douter de l’exactitude des renseignements soumis, lui donne un avis écrit, au moins 30 jours avant de prendre une décision, de ses motifs de douter de l’exactitude des renseignements soumis.

(d) where no additional information is received or following the review of the additional information, if the officer continues to believe on reasonable grounds that the information submitted is inaccurate, at least 30 days before making the determination, give written notice to the person of the grounds for the officer’s belief that the information submitted is inaccurate.


En outre, chaque fois qu'il existe des raisons de douter de la capacité financière du coordonnateur ou d'autres participants sur la base des informations disponibles, la Commission ou l'organisme de financement compétent vérifie leur capacité financière.

Furthermore, whenever there are grounds to doubt the financial capacity of the coordinator or other participants on the basis of available information, the Commission or the relevant funding body shall verify their financial capacity.


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Les résultats d'une étude approfondie seront le meilleur argument à opposer aux propos des eurosceptiques et aux doutes à l'égard de l'UE, évoqués par Luca Jahier, corapporteur pour l'avis et président du groupe des activités diverses: "L'Union européenne, malgré des réussites marquantes et un rayonnement mondial, n'en finit pas de douter et de faire douter d’elle-même".

The results of a comprehensive study will be the strongest argument against eurosceptics and the doubts about the EU referred to by Luca Jahier, co-rapporteur for the opinion and president of the Various Interests Group: "In spite of some outstanding successes and a world-wide profile, the European Union continues to harbour doubts about itself and to cause others to doubt it".


Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, celui-ci peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifier, y compris par un contrôle sur place, le caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure in a payment request, he or she may suspend the time limit for payment for the purpose of verifying, including by means of on-the-spot checks, that the expenditure is indeed eligible.


6. La Commission ne vérifie ex ante que la capacité financière des coordonnateurs, ainsi que des participants autres que ceux visés au paragraphe 5, qui demandent une contribution financière de la Communauté dans le cadre d'une action indirecte supérieure à 500 000 EUR, sauf circonstances exceptionnelles lorsque, sur la base d'informations déjà disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière de ces participants.

6. The Commission shall verify ex-ante only the financial capacity of coordinators, and of participants other than those referred to in paragraph 5 applying for a Community financial contribution in an indirect action in excess of EUR 500 000, unless there are exceptional circumstances, when, on the basis of information already available, there are justified grounds to doubt the financial capacity of these participants.


À n'en pas douter, elles ont le droit d'exprimer leur position et, à n'en pas douter aussi, elles sentent sûrement dans leur coeur qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans ce projet de loi.

Surely they have a right to express their position, and surely also they must feel in their heart that something is wrong with the bill.


Dans certains cas spécifiques lorsqu'il est permis de douter qu'un citoyen de l'Union ou les membres de sa famille remplissent les conditions énoncées aux articles 7, 12 et 13, les États membres peuvent vérifier si c'est effectivement le cas.

In specific cases where there is a reasonable doubt as to whether a Union citizen or his/her family members satisfies the conditions set out in Articles 7,12 and 13, Member States may verify if these conditions are fulfilled.


Tant et aussi longtemps qu'un gouvernement n'adoptera pas cette loi, tous les Québécois et les Québécoises, tous les Canadiens et les Canadiennes pourront douter de l'authenticité du gouvernement, pourront douter, quand ils feront des promesses, de la vérité de ces promesses, non pas que je doute des ministres et du premier ministre en tant qu'individus, mais il faut un courage politique pour adopter cette loi.

Until a government passes this kind of legislation, every Quebecer and Canadian will be justified in doubting the authenticity of the government and doubting, when promises are made, the truthfulness of these promises. Not that I doubt the ministers and the Prime Minister as individuals, but it takes political courage to pass this kind of legislation.




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à n'en pas douter ->

Date index: 2023-12-12
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