Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cotisation à titre de membre
Dans le cadre de ses fonctions
En qualité de membre d'office
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre originel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Ocriest
à titre de membre d'office

Traduction de «à titre de membre d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


en qualité de membre d'office [ à titre de membre d'office | dans le cadre de ses fonctions ]

in an ex-officio capacity [ in an ex officio capacity ]


nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital

appointment to the medical staff


cotisation à titre de membre

assessment for membership




Office central de répression de l'immigration illégale et de l'emploi d'étrangers sans titre | office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre | Ocriest [Abbr.]

central office for the suppression of illegal immigration and unauthorised employment of foreigners


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Tout Office de commercialisation ou tout organisme mentionné aux paragraphes (2) ou (3) peut nommer à titre de membre suppléant une personne possédant les compétences nécessaires pour être membre de cet Office ou organisme, pour remplacer un membre nommé par lui qui est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou a été nommé président de l’Office; le membre suppléant exerce ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat du membre qu’il remplace.

(4) A Commodity Board or an organization referred to in subsection (2) or (3) may, at any time, appoint a person with the same qualifications for membership as are required for a member to be appointed by the Board or organization, to be a temporary substitute member to act in the place of each member appointed by it when that member is absent, is unable to act or is elected Chairperson of the Agency, to hold office as a temporary subs ...[+++]


(5) Tout Office de commercialisation ou tout organisme mentionné aux paragraphes (2) à (5) peut nommer à titre de membre suppléant une personne possédant les compétences nécessaires pour être membre de cet Office ou organisme, pour remplacer un membre nommé par lui qui est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou a été nommé président de l’Office; le membre suppléant exerce ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat du membre qu’il remplace.

(5) A Commodity Board or an organization referred to in subsections (2) to (5) may, at any time, appoint a person with the same qualifications for membership as are required for a member to be appointed by the Board or organization, to be a temporary substitute member to act in the place of each member appointed by it when that member is absent, is unable to act or is elected Chairperson of the Agency, to hold office as a temporary subs ...[+++]


(3) Tout office de commercialisation ou la Fédération canadienne des couvoirs peut nommer à titre de membre suppléant une personne possédant les compétences nécessaires pour être membre de cet office ou de cette fédération, pour remplacer tout membre nommé par lui qui est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou a été nommé président de l’office; le membre suppléant exerce ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat du membre qu’il remplace.

(3) A Commodity Board or the Canadian Hatchery Federation may appoint a person with the same qualifications for membership as are required for a member to be appointed by the Board or Federation to be a temporary substitute member to act in the place of each member appointed by it when that member is absent, is unable to act or is elected Chairperson of the Agency and to hold office as a temporary substitute member until the member in whose place the temporary substitute member is appointed to act ceases to be a member.


2 (1) L’Office de commercialisation d’une province peut nommer un résident de cette province à titre de membre de l’Office pour un mandat se terminant à la fin de l’assemblée annuelle de l’Office qui suit sa nomination.

2 (1) The Commodity Board for a province may, at any time, appoint a person who is a resident of that province to be a member of the Agency to hold office until the end of the Agency’s annual meeting next following the appointment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À ce titre, également membre du Conseil des gouverneurs de la BCE.

In this capacity, also a member of the ECB Governing Council.


Je demande à la fois qu'on rappelle à l'Italie ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme et au titre de membre de l'Union européenne et que l'on s'assure que M. Essid, aujourd'hui expulsé en Tunisie, n'y subira pas de traitements inhumains et dégradants.

I ask both that Italy be reminded of its obligations as a party to the European Convention on Human Rights and as a Member State of the European Union, and for assurances that Mr Essid, now deported to Tunisia, will not suffer inhumane and degrading treatment there.


6. invite la Commission, compte tenu du caractère communautaire du projet, à respecter l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission en particulier son paragraphe 19 concernant les relations extérieures, et à faire ainsi en sorte que le Parlement soit pleinement informé de la mise en œuvre de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à négocier avec des pays tiers en vue de la conclusion d'accords concernant leur participation, à titre de membre associé, dans le cadre de l'au ...[+++]

6. Calls on the Commission, given the Community character of the project, to respect the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission and, in particular, paragraph 19 on external relations, and thus to ensure that Parliament is fully informed of the implementation of the Council's decision authorising the Commission to negotiate with third countries with a view to concluding agreements on their associate membership for participation in the Galileo Supervisory Authority;


En conséquence, la directive sur la réassurance est la seule directive portant sur des services financiers ne faisant pas de distinction entre les pondérations de risque de tout titre émis par l’État et n’établissant pas de différence en fonction de la cote de l’État ou selon que l’émetteur du titre est membre de l’UE ou de l’OCDE.

In consequence, the reinsurance directive is the only financial services directive that makes no distinction between the risk weightings of any government bonds and does not differentiate on the basis of the state’s rating or of whether or not the bond issuer is an EU or OECD Member State.


Nomination : 24 octobre 2001 , Retraite : 2020 Études : Baccalauréat en génie, Collège militaire royal du Canada Baccalauréat en droit, Université Queen Maîtrise en droit commercial (Osgoode Hall Law School) Carrière publique : Candidat défait du Parti libéral du Canada, 1978, 1979, 1980 Candidat défait à la course à la chefferie du Parti libéral du Nouveau-Brunswick, 1982 Candidat défait du Parti libéral du Nouveau-Brunswick à Saint John nord, 1982 Carrière privée : Exercice du droit à Toronto, Saint John, Ottawa et Kitchener-Waterloo Droit commercial - Agent des brevets et des marques Questions de droit touchant l'arbitrage commercial international et la technologie Conseiller juridique d'une entreprise privée diversifiée Président et dir ...[+++]

Areas of interest and specialization: Science and Technology Defence International Trade Issues International Human Rights Issues Heritage and Literacy Parliamentary Groups: Canada-China Legislative Association Canada-Europe Parliamentary Association Canada-France Inter-Parliamentary Association Canada-Japan Inter-Parliamentary Group Canada-UK Inter-Parliamentary Association Canada-United States Inter-Parliamentary Group Canadian NATO Parliamentary Association Commonwealth Parliamentary Association Inter-Parliamentary Union Assemblée parlementaire de la francophonie Canada-Germany Friendship Group Canada-Ireland Friendship Group Canada-Israel Friendship Group Canada-Italy Friendship Group Honours: Honorary life ...[+++]


6 millions d'euros de financement au titre d'ECHO (Office humanitaire de la Communauté européenne) en vue de financer les secours d'urgence et les opérations de rapatriement conduites par vingt ONG partenaires d'ECHO et contrôlées par le personnel d'ECHO sur place.

€6m of ECHO (European Commission Humanitarian Office) funding to finance emergency relief and resettlement operations carried out by 20 of ECHO’s NGO partners, and monitored by ECHO staff on the ground.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

à titre de membre d'office ->

Date index: 2023-02-03
w