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Commerce intérieur
Eff OLFC É.-U.
Libre circulation des échanges intérieurs
Unité de regazéification à échange direct
échange de droits d'émission à l'intérieur d'une bulle
échanges intérieurs
échanges intérieurs à l'unité

Translation of "échanges intérieurs à l'unité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échanges intérieurs à l'unité

exchange of goods within the unit


commerce intérieur | échanges intérieurs

domestic trade | home trade


libre circulation des échanges intérieurs

free circulation within the Community


Officier de liaison des Forces canadiennes et personnel des FC en postes d'échange à l'intérieur du territoire continental des Etats-Unis, de l'Alaska, d'Hawaii et de l'Islande [ Eff OLFC É.-U. ]

Canadian Forces Liaison Officer and CF Personnel in Exchange Positions Within Continental USA, Alaska, Hawaii and Iceland [ CFLO Estab USA ]


échange de droits d'émission à l'intérieur d'une bulle

bubble trade


unité de regazéification à échange direct

direct regasification unit


Échange de Notes au sujet de l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées allemandes à la BFC de Shilo et Goose Bay, Labrador

Exchange of Notes concerning the Training of German Armed Forces Units in Canada (CFB SHILO) and Goose Bay, Labrador
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que ces recommandations ont conduit le gouvernement de Bahreïn à créer trois organes depuis 2012 – le bureau du Médiateur rattaché au ministère de l'intérieur, une unité spéciale d'investigation rattachée aux services du Procureur général et la commission pour les droits des prisonniers et des détenus – chargés d'une mission commune, à savoir mettre un terme à l'utilisation de la torture lors des interrogatoires et dans les centres de détention;

L. whereas these recommendations have led the Government of Bahrain to establish three bodies since 2012 – the Office of the Ombudsman within the Ministry of the Interior, a Special Investigations Unit (SIU) within the Office of the General Prosecutor, and the Prisoners and Detainees Rights Commission (PDRC) – with a collective mandate to end the use of torture in interrogation and detention facilities;


Actuellement, sur le plan juridique, le commerce de ces produits est encadré respectivement, pour les échanges intérieurs, par le règlement (CE) no 273/2004, géré par la DG ENTR (direction générale des entreprises et de l'industrie), et pour les échanges extérieurs, par le règlement (CE) no 111/2005, géré par la DG TAXUD (direction générale de la fiscalité et de l'union douanière).

The legal framework for internal trade is currently provided by Regulation (EC) No 273/2004, managed by DG ENTR (Directorate General Enterprise and Industry), and for external trade by Council Regulation (EC) No 111/2005, managed by DG TAXUD (Taxation and Customs Union).


En ce qui concerne les échanges intérieurs, la sous-section IMPORTATEUR/ACHETEUR doit être complétée par l'acheteur sur le marché intérieur après que le poisson a fait l'objet de l'échange intérieur.

In the case of domestic trade, the IMPORTER/BUYER subsection must be completed by the domestic buyer after the fish have been domestically traded.


NB: si une quantité de poisson mort durant le transfert fait l'objet d'un échange intérieur ou d'une exportation, le relevé des captures original (dont la section DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES aura été remplie et, le cas échéant, validée) doit être copié, et la section DONNÉES COMMERCIALES de la copie du relevé des captures doit être remplie par l'opérateur du navire de capture ou son fondé de pouvoir ou le fondé de pouvoir de l'État membre du pavillon et transmise à l'acheteur sur le marché intérieur/l'importate ...[+++]

NB: where a quantity of fish die during the transfer operation and are domestically traded or exported, the original catch document (CATCH INFORMATION section completed and, where applicable, validated) must be copied, and the TRADE INFORMATION section of the copied catch document must be completed by the master of the catching vessel or his authorised representative or the authorised representative of the flag Member State and transmitted to the domestic buyer/importer.


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NB: si plusieurs échanges intérieurs ou exportations sont couverts par un seul relevé des captures, une copie du relevé original doit être validée par l'État membre du vendeur sur le marché intérieur ou de l'exportateur et être utilisée et acceptée comme un relevé des captures original.

NB: in cases where more than one domestic trade or export results from a single catch document, a copy of the original catch document must be validated by the Member State of the domestic seller or exporter and must be used and accepted as an original catch document.


- accès aux marchés et rééquilibrage des règles de soutien aux échanges intérieurs et aux exportations;

- market access and rebalancing rules on domestic and export support;


**Échanges mondiaux comprenant les échanges intérieurs de l'ex-URSS.

**World trade includes intra trade of Former USSR.


Les échanges intérieurs et extérieurs seront également pris en compte.

Internal and external trade will also be considered.


Afin de répondre aux exigences des statistiques des échanges intérieurs et extérieurs de la Communauté et aux besoins en matière de données statistiques, la NC ajoute des sous-positions à la nomenclature SH.

In order to meet the requirements of the external and internal trade statistics of the Community and the needs for statistical data, the CN includes subdivisions to the HS nomenclature.


Ces systèmes sont développés de manière à prendre en compte les besoins liés à l'élaboration des statistiques sur les échanges intérieurs.

These systems shall be developed in a way which takes account of the requirements associated with compiling statistics on internal trade.




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échanges intérieurs à l'unité ->

Date index: 2022-10-21
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