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Directive fiscale fusions
Filage par fusion
Filage à l'état fondu
Point de fusion correspondant à l'état translucide
Teinture en fusion
Teinture à l'état fondu
électrolyse en bain fondu
électrolyse ignée
électrolyse à l'état de fusion

Translation of "électrolyse à l'état de fusion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
électrolyse à l'état de fusion | électrolyse en bain fondu | électrolyse ignée

igneous electrolysis | smelting flux electrolysis


Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers


Comité de coordination Euratom- États-Unis (coopération dans le domaine de la recherche et du développement concernant l'énergie de fusion)

Euratom-USA Coordinating Committee (cooperation in the field of fusion energy research and development)


filage à l'état fondu | filage par fusion

melt spinning process | melt spinning method | melt spinning programme | melt method | melt extrusion | melt extrusion spinning


filage à l'état fondu [ filage par fusion ]

melt spinning [ meltspinning ]


point de fusion correspondant à l'état translucide

clear melting point | complete melting point


teinture à l'état fondu [ teinture en fusion ]

melt dyeing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent exempter de cette interdiction la mise sur le marché et l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse existantes.

Member States could exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile fibres for existing electrolysis installations.


Sur les cinq sites d'électrolyse auxquels les États membres ont indiqué avoir accordé des exemptions en 2011 , seuls deux sont encore exploités, en Suède et en Allemagne.

Out of five electrolysis installations in relation to which Member States reported in 2011 that they had granted exemptions, only two, in Sweden and Germany, remain in operation.


Le principe de base est – sauf disposition contraire de la proposition de directive – que la procédure de fusion transfrontalière est régie, dans chaque État membre, par les principes et modalités qui régissent les fusions entre sociétés relevant exclusivement de la législation de cet État membre (fusions internes).

The principle underlying the cross-border procedure is that - save as otherwise provided by the Directive - the procedure is governed in each Member State by the principles and rules applicable to mergers between companies governed by the law of that State (domestic merger).


d)la rubrique A4050 de l'annexe VIII de la convention de Bâle comprend les produits de garnissage usés de cuves d'électrolyse (vieilles brasques) utilisées pour la fusion de l'aluminium, car ils contiennent des cyanures inorganiques relevant de la rubrique Y33.

(d)Basel entry A4050 includes spent potlinings from aluminium smelting because they contain Y33 inorganic cyanides.


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la rubrique A4050 de l'annexe VIII de la convention de Bâle comprend les produits de garnissage usés de cuves d'électrolyse (vieilles brasques) utilisées pour la fusion de l'aluminium, car ils contiennent des cyanures inorganiques relevant de la rubrique Y33.

Basel entry A4050 includes spent potlinings from aluminium smelting because they contain Y33 inorganic cyanides.


La présente directive s'applique aux fusions de sociétés de capitaux constituées en conformité avec la législation d'un État membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement à l'intérieur de la Communauté, si deux d'entre elles au moins relèvent de la législation d'États membres différents (fusions ci-après dénommées «fusions transfrontalières»).

This Directive shall apply to mergers of limited liability companies formed in accordance with the law of a Member State and having their registered office, central administration or principal place of business within the Community, provided at least two of them are governed by the laws of different Member States (hereinafter referred to as cross-border mergers).


La législation des États membres doit autoriser la fusion transfrontalière d'une société de capitaux nationale avec une société de capitaux d'un autre État membre si la législation nationale des États membres concernés permet les fusions entre ces types de sociétés.

The laws of the Member States are to allow the cross-border merger of a national limited liability company with a limited liability company from another Member State if the national law of the relevant Member States permits mergers between such types of company.


Le trentième rapport annuel passe en revue les développements enregistrés au cours de l'an 2000 : il suffit d'un rapide coup d'œil pour se rendre compte que le secteur de la concurrence a continué à connaître une activité intense, avec un total de 1 206 nouvelles pratiques, 564 cas d'aides d'État, 345 fusions et acquisitions et 297 affaires antitrust.

The thirtieth annual report summarises the developments that have occurred during 2000. A quick glance is enough to realise that the competition sector has continued to show intense activity, with a total of 1206 new files, 564 cases of State aid, 345 mergers and acquisitions and 297 cases of monopolies.


la rubrique A4050 de l'annexe VIII de la convention de Bâle comprend les produits de garnissage usés de cuves d'électrolyse (vieilles brasques) utilisées pour la fusion de l'aluminium, car ils contiennent des cyanures inorganiques relevant de la rubrique Y33.

Basel entry A4050 includes spent potlinings from aluminium smelting because they contain Y33 inorganic cyanides.


10. rappelle que les règles du marché unique s’appliquent aux produits forestiers qui incluent des règles de concurrence habituelles européennes en matière d’aides d’état, de fusions et de concentrations et que la Commission doit faire preuve d’une certaine tolérance;

10. Points out that the single market rules applicable to forestry products include the usual EU competition rules relating to state aids, amalgamations and mergers, and believes that the Commission should exercise a degree of tolerance in this area;




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électrolyse à l'état de fusion ->

Date index: 2023-01-19
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