De nouveaux éléments ont été pris en compte, tels que par exemple l’extension du champ à l’élimination et au retraitement du combustible nucléaire usé, ou la procédure automatique de consentement pour les transferts intra- et extracommunautaires.
Account has been taken of new considerations, such as, for example, the extended scope for spent fuel rods, disposal and reprocessing or the automatic consent process for the transport of material within the Community and out of it.