Translation of "élément constitutif d'une opération de couverture " (French → English) :

Dans mon témoignage, je vais commenter deux aspects de la transformation proposée des Forces canadiennes : l'intégration plus poussée des éléments constitutifs des Forces canadiennes aux forces militaires étrangères et la capacité accrue des Forces canadiennes de participer à des opérations internationales.

En d'autres termes, le monde est appelé à choisir entre les principes et règles de la charte de l'ONU et les éléments constitutifs du nouveau dogme stratégique préconisé par Washington, qui favorise une idéologie prônant l'attaque préventive, l'intervention violente et unilatérale, l'affaiblissement du rôle de l'ONU et l'encouragement d'alliances prétendument volontaires selon la conjoncture du moment, alliances qui seraient définies à chaque fois par les opérations militaire ...[+++]s du jour plutôt que par un encadrement substantiel et procédural, conformément à la légitimité internationale comme nous la connaissions jusqu'à présent.

L’annexe de la directive fixe les principes communs qui doivent être respectés par les assureurs en matière d’assurance-crédit à l’exportation et qui portent sur les éléments constitutifs de la garantie (Chapitre I), la prime applicable (Chapitre II) et la politique de couverture par pays (Chapitre III).

(3) considérant que les différences entre les systèmes publics d'assurance-crédit à l'exportation à moyen et à long terme tels qu'ils fonctionnent actuellement dans les États membres du point de vue des principaux éléments constitutifs des garanties, des primes et des politiques de couverture, peuvent engendrer des distorsions de concurrence entre entreprises de la Communauté;

Ces enquêtes ont été ouvertes à la suite de protestations de l'industrie communautaire qui fait valoir qu'à la suite de l'imposition de droits antidumping sur les produits importés, certains exportateurs procèdent dans la Communauté à des opérations d'assemblage simples, dans le cadre desquelles les éléments constitutifs originaires du Japon ne sont assemblés qu'avec une faible proportion de pièces originaires d'autres pays.

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DETERMINER POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 6 DE L'ARTICLE 3 PRECITE , LE RAPPORT ENTRE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES , ABSTRACTION FAITE DE TOUT ELEMENT RELATIF AU DROIT D'UTILISER LA MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE ETRANGERE ET LA VALEUR DES OPERATIONS EFFECTUEES APRES L'IMPORTATION ; QUE POUR L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 5 SOUS C ) ET 6 DE L'ARTICLE 3 PRECITE , IL EST INDIQUE DE DEFINIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA VALEUR DES OPERATIONS EFFECTUEES APRES L'IMPORTATION ;