La plupart des projets ISPA sont couverts par l'ann
exe I (exigeant une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour être mis en oeuvre) ou par l'annexe II (exigeant des autorités nationales qu'elles assument la responsabilité de décider si cette évaluation est nécessaire, sur la base de certains critères de la directive EIE. La consultation de la population concernée ains
i que des autorités environnementales compétentes constitue un élément important de la pro ...[+++]cédure EIE. Le principal objectif est de garantir, de manière transparente, que les aspects liés à l'environnement sont pris en compte lors de la procédure d'autorisation de mise en oeuvre des projets d'infrastructure. Au cours de la première année de fonctionnement de l'ISPA, la Commission a apporté son concours pour assurer le respect de certaines normes minimales à cet égard.Most ISPA projects are covered by An
nex I (requiring an environmental impact assessment (EIA) to be carried out) or by Annex II (requiring the national authorities to take the responsibility for deciding if an EIA is required, on the basis of certain criteria) of the EIA Directive. One important element of t
he EIA procedure is consultation with the population concerned and with the relevant environmental authorities. The main purpose is to ensure, in a transparent manner, that environmental aspects are taking into account during the d
...[+++]evelopment consent procedure of infrastructure projects. In the first year of the operation of ISPA, the Commission has assisted in ensuring certain minimum standards in this respect.
