Traduction de «éléments postérieurs aux travaux d'audit » (Français → Anglais) :

4. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission estime que l’avis de l’autorité d’audit est digne de foi, elle peut convenir avec cette autorité de restreindre les propres audits de la Commission sur place des travaux de l’autorité sauf si des éléments probants font apparaître des lacunes dans lesdits travaux pour un exercice comptable dont les comptes ont été acceptés par la Commission .

18. souligne que la Cour devrait jouer un rôle de premier plan dans la conception d'une méthode de travail qui permette aux ISC nationales et à la Cour de renforcer la coordination de leurs moyens afin d'évaluer les dépenses et l'exécution du budget de l'Union, évitant ainsi la duplication des travaux de contrôle tout en partageant les informations relatives au contrôle, en cernant les éléments associés à des risques élevés, en effectuant des audits conjoint ...[+++]s ou en associant plus étroitement les ISC aux missions d'audit de la Cour, ce qui permettrait de mettre en place des méthodes de travail communes et ce qui améliorerait l'efficacité de tous les niveaux de contrôle; note que le partage des données d'audit et de contrôle ainsi que des bonnes pratiques entre la Cour et les ISC est essentiel pour mieux cibler les travaux d'audit et de contrôle; souligne que les niveaux de contrôle sont trop nombreux et que ces chevauchements doivent être évités afin de réduire la charge pesant sur les autorités de gestion et sur les bénéficiaires;

3. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission conclut qu'elle peut s'appuyer sur l'avis de l'autorité d'audit, la Commission peut convenir avec l'autorité d'audit de limiter les contrôles de la Commission sur place en vue de contrôler les travaux de l'autorité d'audit, sauf s'il existe des éléments probants concernant des lacunes dans lesdits travaux au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont ét ...[+++]é acceptés par la Commission .

54. invite la Commission à établir à court terme, en coopération avec les États membres, un modèle de déclaration de gestion nationale afin de rendre ces déclarations significatives et comparables; invite la Commission à faire connaître publiquement son avis sur ces déclarations; estime que ces déclarations devraient attester notamment que la gestion respecte des critères tels que la sincérité et l'exactitude des comptes, l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, et préciser le champ couvert par les réserves d'assurance et les clauses de non-responsabilité; demande à la Commission de présenter des propositions visant à alléger la charge que représentent les p ...[+++]rocédures de contrôle pour les États membres ou les régions dont les performances font systématiquement l'objet d'une évaluation positive dans les rapports annuels de la Cour des comptes ou dans leurs déclarations de gestion nationales; est d'avis que la Cour des comptes et la Commission devraient pouvoir tenir compte dans leurs travaux d'audit des éléments de fond des déclarations de gestion nationales;

Le Conseil note que les travaux d'audit réalisés par la Cour au titre de l'exercice 2000 portent seulement sur le programme TACIS, ceci s'inscrivant dans une série d'audits approfondis portant chaque année sur différents éléments des actions extérieures du domaine budgétaire.

De leur côté, conformément aux pratiques standards des auditeurs internes, le Service d'audit interne, ainsi que les structures d'audit internes des directions générales, portent à la connaissance de l'Office tout élément relevé lors de leurs travaux qui conduit à un soupçon de fraude éventuelle.