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élément de perte de temps d'origine interne
éléments probants d'origine externe
éléments probants d'origine interne
éléments probants de source externe
éléments probants de source interne

Traduction de «éléments probants d'origine interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments probants de source interne | éléments probants d'origine interne

internal evidence


éléments probants de source interne [ éléments probants d'origine interne ]

internal evidence


éléments probants de source externe | éléments probants d'origine externe

external evidence


éléments probants de source externe [ éléments probants d'origine externe ]

external evidence


élément de perte de temps d'origine interne

internally generated time waster
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit.

the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required.


Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population ...[+++]

The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies w ...[+++]


13. souligne les avantages de la diversification des actifs, tant en termes de classes d'actifs que sur le plan de leur origine, pour améliorer la diversification du risque et correspondre aux besoins des investisseurs; insiste sur le fait que l'objectif de la réglementation prudentielle n'est pas de favoriser certaines classes d'actifs; appelle de ses vœux une approche réglementaire fondée sur les risques dans le cadre de laquelle les mêmes règles seraient appliquées aux mêmes risques et qui serait complétée par d'autres mesures normalisées; estime qu'il serait approprié de procéder à une catégorisation plus poussée des classes d'act ...[+++]

13. Highlights the benefits of asset diversification, both in terms of asset classes and asset origin, for allowing better risk diversification and matching investors' needs; emphasises that the purpose of prudential regulation is not to favour certain asset classes; calls for a risk-based approach to regulation, with the same rules being applied to the same risks, and which is complemented by other standardised measures; believes that a more granular categorisation of asset classes is appropriate, in particular by establishing categories such as infrastructure; recognises that infrastructure ...[+++]


Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).


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les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, ont le pouvoir de soumettre une demande suffisamment précise aux acteurs du marché en leur demandant de fournir des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit de sécurité effectué par un auditeur interne qualifié, et de mettre ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique;

(a) competent authorities or the single points of contact, as applicable, shall have the power to submit a sufficiently specific request to market operators requiring them to provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified internal auditor, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact;


(a) les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, ont le pouvoir de soumettre une demande suffisamment précise aux acteurs du marché en leur demandant de fournir des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit de sécurité effectué par un auditeur interne qualifié, et de mettre ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique;

(a) competent authorities or the single points of contact, as applicable, shall have the power to submit a sufficiently specific request to market operators requiring them to provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified internal auditor, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact;


(b) fournissent des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit exécuté par des auditeurs internes, un organisme qualifié indépendant ou une autorité nationale, et mettent ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique.

(b) provide evidence of effective implementation of security policies, such as results of a security audit carried out by internal auditors, a qualified independent body or national authority, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact.


a)les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit.

(a)the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required.


5. invite dès lors la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, des propositions de critères généraux fondés sur la définition de perturbateurs endocriniens chimiques élaborée par le programme international sur la sécurité chimique de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), assorties de normes d'essai et d'information applicables aux substances chimiques commerciales, ainsi qu'à introduire dans la législation de l'UE une définition claire des substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien; estime qu'il convient de réfléchir à l'introduction dans la réglementation d'une classe de danger «perturbateur endocrinien», avec différentes catégories fondées sur le poids des éléments ...[+++]

5. Calls, therefore, on the Commission to submit, as soon as possible, proposals for overarching criteria based on the definition of endocrine disrupters prepared by the World Health Organisation’s International Programme on Chemical Safety (WHO/IPCS), together with testing and information requirements for chemicals on the commercial market, and for EU legislation to make clear what is regarded as a substance with endocrine-disrupting properties; advocates considering the introduction of ‘endocrine disrupter’ as a regulatory class, with different categories based on the strength of evidence;


Si le recours ne concerne qu'un élément spécifique lié aux actes juridiques ou relations juridiques consignés dans l'acte authentique, l'acte authentique en question ne devrait pas avoir de force probante dans un autre État membre que l'État membre d'origine en ce qui concerne l'élément de la contestation, tant que le recours est pendant.

If the challenge concerns only a specific matter relating to the legal acts or legal relationships recorded in the authentic instrument, the authentic instrument in question should not produce any evidentiary effects in a Member State other than the Member State of origin with regard to the matter being challenged as long as the challenge is pending.




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Date index: 2022-07-14
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