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Invitation à émettre
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
émettre des obligations et des titres
émettre des titres
émettre des titres de créance
émettre un avis
émettre un titre
émettre un titre de créance
émettre un titre représentatif des marchandises
émettre une valeur mobilière

Traduction de «émettre un titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émettre un titre représentatif des marchandises

issue a warehouse receipt


émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]

issue a security


émettre un titre représentatif des marchandises

issue a warehouse receipt








émettre des obligations et des titres

issue bonds and securities


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans de nombreux États membres, le droit interne fait obligation aux émetteurs de passer par un DCT national pour émettre certains titres, notamment des actions.

In many Member States issuers are required by national law to issue certain types of securities, notably shares, within their national CSDs.


C'est, pour les entreprises en quête de financements, un passage obligé pour accéder aux marchés de capitaux: la plupart des entreprises qui souhaitent émettre des titres de créance ou de capital doivent en produire un.

It is the gateway into capital markets for firms seeking funding and most firms seeking to issue debt or equity must produce one.


(37) Dans de nombreux États membres, le droit interne oblige les émetteurs à passer par un DCT national pour émettre certains titres, notamment des actions.

(37) In many Member States issuers are required by national law to issue certain types of securities, notably shares, within their national CSDs.


(50) Dans de nombreux États membres, le droit interne fait obligation aux émetteurs de passer par un DCT national pour émettre certains titres, notamment des actions.

(50) In many Member States issuers are required by national law to issue certain types of securities, notably shares, within their national CSDs.


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Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

Managers of qualifying venture capital funds should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the qualifying venture capital fund, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.


3. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne peuvent contracter des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés.

3. Managers of qualifying venture capital funds may only borrow, issue debt obligations or provide guarantees at the level of the qualifying venture capital fund where such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments.


Le gestionnaire de fonds de capital-risque ne devrait être autorisé qu'à effectuer des emprunts, à émettre des titres de créance ou à fournir des garanties au niveau du fonds de capital-risque éligible, pour autant que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et qu'ils n'augmentent pas dès lors l'exposition du fonds au-dessus du niveau de son capital souscrit.

The venture capital fund manager should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the qualifying venture capital fund, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.


2 bis. Le gestionnaire de FESE ne peut effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du FESE, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créance ou garanties soient couverts par des engagements non appelés.

2a. The EuSEF manager may only borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the EuSEF, where such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments.


Les gestionnaires de FESE ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties au niveau du FESE, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créance ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

The EuSEF manager should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the EuSEFs, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.


k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.

(k) "offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.




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émettre un titre ->

Date index: 2022-03-08
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