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Avis financier
Avis financier d'émission d'obligations
Avis financier de prêts syndiqués
Bon à prime d'émission
Encart publicitaire d'émission consortiale
Escompte d'émission
Escompte d'émission d'obligations
Escompte à l'émission d'obligations
Euro-obligation
Euro-émission
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation sans intérêt
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à forte décote
Obligation à forte prime d'émission
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise très au-dessous du pair
Obligation émise à prime
Pierre tombale
Prime d'émission
Prime d'émission d'obligations
Prime en dedans
Prime à l'émission d'obligations
Tombstone
épitaphe d'émission

Translation of "émission d'obligations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair

deep-discount bond | deep-discounted bond


prime d'émission d'obligations | prime à l'émission d'obligations | prime d'émission

bond premium | premium on bonds


prime d'émission d'obligations [ prime à l'émission d'obligations | prime d'émission ]

bond premium [ premium on bonds | premium ]


escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission | prime en dedans

bond discount | discount on bonds


escompte d'émission d'obligations [ escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission ]

bond discount [ discount on bonds ]


avis financier | avis financier de prêts syndiqués | avis financier d'émission d'obligations | encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | pierre tombale | tombstone

tombstone


obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d ...[+++]

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emi ...[+++]


Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l’objectif quantifié de l’Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d’engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l’engagement unilatéral de l’Union en faveur d’une réduction des émissions de 20 % d’ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduct ...[+++]

The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union’s quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union’s total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-20 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union’s unilateral commitment to a 20 % reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their obligations ...[+++]


(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescription ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of def ...[+++]


Lorsqu'ils respectent les obligations de déclaration qui leur incombent en vertu du présent point, et en particulier lorsqu'ils transmettent des informations concernant les émissions et les absorptions liées à leurs obligations de comptabilisation prévues dans la décision no 529/2013/UE, les États membres transmettent les informations en tenant pleinement compte des orientations du GIEC en matière de bonnes pratiques applicables à l'UTCATF.

In complying with their reporting obligations pursuant to this point, and in particular when submitting information on emissions and removals relating to their accounting obligations set out in Decision No 529/2013/EU, Member States shall submit information taking fully into account applicable IPCC good practice guidance for LULUCF.


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Les autorités compétentes peuvent notamment lever cette obligation concernant les ordres d'une taille élevée par rapport à la taille normale de marché pour l'obligation, le produit financier structuré, le quota d'émission ou l'instrument dérivé concerné, ou pour le type d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé concerné.

In particular, the competent authorities shall be able to waive the obligation in respect of orders that are large in scale compared with normal market size for the bond, structured finance product, emission allowance or derivative or type of bond, structured finance product, emission allowance or derivative in question.


«émissions excédentaires»: le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 12, et

‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2, taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 12, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part thereof to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places, and


Lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, ou lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installati ...[+++]

Where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation, serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU or where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors not deemed ...[+++]


6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de ...[+++]

6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.


6.52. Dans le cas d'émissions d'obligations assorties d'une prime ou d'un escompte, y compris les obligations à prime d'émission élevée ou à coupon zéro, la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale ou de remboursement à l'échéance mesure les intérêts que l'émetteur est tenu de payer sur la durée de vie du titre.

6.52. When a bond is issued at premium or discount, including deep discounted and zero coupon bonds, the difference between its issue price and its face or redemption value when it matures measures interest that the issuer is obliged to pay over the life of the bond.


c) Les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon zéro doivent être considérées comme des titres émis assortis d'une prime d'émission. Les intérêts sont réputés être courus pendant la durée de vie des obligations et sont traités comme s'ils étaient réinvestis dans celles-ci (point 4.46).

(c) Deep-discount or zero-coupon bonds should be treated as securities issued at a discount. The interest is accrued over the life of the bonds and treated as being reinvested in such bonds (see paragraph 4.46).


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