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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cours de techniques d'enquête en matière de drogues
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
ECA-SR
ECE
Groupe commun d'enquête en matière de drogue
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
équipe commune d'enquête
équipe commune d'enquête en matière de drogue
équipe commune d'enquête spéciale

Translation of "équipe commune d'enquête en matière de drogue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue

Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]


Cours de techniques d'enquête en matière de drogues

Drug Investigative Techniques Course


équipe commune d'enquête | ECE [Abbr.]

joint investigation team | joint investigative team | JIT [Abbr.]


équipe commune d'enquête spéciale

joint special investigation team


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complicatio ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Équipe pour la communication en action du Secteur de la rémunération [ ECA-SR | Groupe d'action du Secteur de la rémunération en matière de communications | Groupe d'action pour l'amélioration des communications au sein du Secteur de la rémunération | Équipe de la communication en action du Secteur de la rémunération ]

Compensation Sector Communications Team in Action


Équipe spéciale d'appui en matière d'information et de communication

Task Force on Information and Communication Support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il sera important à cet égard d’établir une coopération opérationnelle étroite entre l’équipe commune spécialisée en matière de lutte contre la corruption et le parquet spécialisé dans les affaires de criminalité organisée.

In this context, it will be important to establish a close operational cooperation between the specialised joint team against corruption and the specialised prosecution office for organised crime.


Dans une province où la drogue est un sérieux problème, aucune enquête en matière de drogue n'est effectuée en dehors des heures de travail normales.

In a province rife with drugs we do not even have some drug investigations going on after hours.


On n'y trouve pas de mécanismes relatifs aux personnes qui aident les forces de l'ordre, c'est-à-dire les accusés qui font délibérément le choix, après avoir été arrêtés, d'aider les représentants de la loi à poursuivre leur enquête en matière de drogues.

There is no mechanism whatsoever for dealing with those individuals who assist law enforcement, that is, accused persons who make the deliberate choice, post-arrest, of assisting law enforcement in further drug investigations.


1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête , à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne , ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 19 ...[+++]

1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams , in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union , or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations , in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article ...[+++]


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Décision-cadre en matière de lutte contre le terrorisme Décision-cadre destinée à remplacer l’action commune 1998/733/JAI en matière d’organisations criminelles Décision du Conseil relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes Décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes. Directive sur ...[+++]

Framework Decision on combating terrorism Framework Decision to replace Joint Action 1998/733/JHA on Criminal Organisations Council Decision on the exchange of information and co-operation concerning terrorist offences Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States, in particular as regards serious offences including terrorist acts Directive on the retention of telecommunications traffic data Council Decision on the implementation of specific measures for police and judicial cooperation to combat terrorism in accordance with Article 4 of Common Position 2001/931/C ...[+++]


(6) Le Conseil estime que, pour lutter aussi efficacement que possible contre la criminalité internationale, il y a lieu d'adopter à ce stade, au niveau de l'Union, un instrument spécifique, juridiquement contraignant, relatif aux équipes communes d'enquête qui devrait s'appliquer aux enquêtes communes sur le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que sur le terrorisme.

(6) The Council considers that for the purpose of combating international crime as effectively as possible, it is appropriate that at this stage a specific legally binding instrument on joint investigation teams should be adopted at the level of the Union which should apply to joint investigations into trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.


(2) Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait demandé que les équipes communes d'enquêtes prévues par le traité soient mises sur pied sans délai, dans un premier temps, pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que contre le terrorisme.

(2) The European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999 called for joint investigation teams as foreseen in the Treaty to be set up without delay, as a first step, to combat trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.


de plusieurs initiatives des États membres concernant, entre autres, le trafic illicite de drogue en haute mer, la constitution d'un réseau européen de laboratoires pour les drogues de synthèse et la constitution d' équipes communes d'enquête

a number of initiatives by Member States concerning inter aliaillicit drug trafficking on the high seas, the establishment of a European network of laboratories analysing synthetic drugs and the establishment of joint investigation teams


En ce qui concerne les aspects JAI, le projet de rapport met en relief les progrès accomplis dans l'application des différentes actions communes adoptées dans ce domaine (action commune de 1996 relative au rapprochement des législations et des pratiques en matière de drogue, action commune de 1996 relative à la coopération entre les administrations douanières et les organisations d'entreprises en matière de lutte contre le trafic de drogue, résolution de 1996 relative à l'établissement d'accor ...[+++]

With regard to JHA aspects, the draft report outlines progress made in implementing the different joint actions adopted in this area (1996 joint action on approximation of drugs legislation and practice, 1996 joint action on co-operation between customs authorities and business organisations in combating drug trafficking, 1996 resolution on the drawing up of police/customs agreements in the fight against drugs, 1997 joint action on new synthetic drugs).


3. Dans la lutte contre ces formes de criminalité, il convient notamment d'examiner les possibilités d'améliorer la coopération dans les domaines suivants : Criminalité en matière de drogue -la ratification immédiate - pour autant qu'on ne l'ait pas déjà fait - de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ; -la facilitation des observations transfrontières ; -la coopération concernant les "livraisons contrôlées" ; -la coopération en ce qui concerne la mise en acti ...[+++]

3. In combatting the aforementioned forms of crime, the following means of improving cooperation in the following fields should be examined in particular : Illicit drug trade - signature and early ratification of the 1988 UN Convention on Narcotic Drugs by countries which have not done so to date; - facilitation of transboundary observation; - cooperation with regard to "controlled deliveries"; - cooperation in the use of informants and under-cover agents; - full use of the coordinating function of the United Nations Drug Control Programme (UNDCP-Task Force) with regard to assistance concerning training and equipment.




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équipe commune d'enquête en matière de drogue ->

Date index: 2021-08-01
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