Donc, le comité d'experts en est venu à faire la distinction suivante: D'une part, il a estimé que le r
ecours au concept d'équivalence substantielle comme seuil de décision—c'est-à-dire, parce qu'il s'agit d'un seul génome transféré à l'intérieur d'un nouveau gène, une fois qu'on a examiné le nouveau gêne, le reste ne pose pas d
e problème—était un emploi inapproprié du concept, et d'autre part, qu'un examen rigoureux du matériel, vérifions attentivement toutes ses incidences potentielles pour ensuite déterminer a priori qu'il ne diffè
...[+++]re pas du matériel parental, constituait un emploi approprié de l'équivalence substantielle.
So this is the distinction the panel finally came down to, that using substantial equivalence as a decision threshold—that is, because it is a single genome transferred within a new gene, once you've looked at the new gene, the rest is okay—was an inappropriate use of the concept. On the other hand, to carry out a rigorous review of the material, carefully checking all its potential impacts and then determining a priori that it is not different from the parental material, that would be an appropriate use of substantial equivalence.
