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Blacklister
Liste de personnes à surveiller
Liste de surveillance
Liste des drogues interdites
Liste noire
Liste noire d'États du pavillon
Liste noire de l'OCDE
Liste noire des fournisseurs
Mettre sur liste noire
Mettre sur une liste noire
Watch list
établissement d'une liste noire
établissement de liste noire

Traduction de «établissement d'une liste noire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




liste noire | liste noire d'États du pavillon

black flag list | black list | black list of flags


mettre sur liste noire | mettre sur une liste noire | blacklister

blacklist


liste noire des fournisseurs | liste noire

denied party listing


liste noire de l'OCDE [ liste noire ]

OECD black list [ black list | OECD blacklist | blacklist ]


liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list

watch list | watchlist | blacklist | lookout list


liste noire [ liste des drogues interdites ]

list of banned drugs


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré: «L'adoption de la toute première liste noire de l'UE des paradis fiscaux consacre une grande victoire pour la transparence et l'équité.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "The adoption of the first ever EU blacklist of tax havens marks a key victory for transparency and fairness.


17. insiste sur le fait que les États membres doivent prendre davantage de mesures pour prévenir l'offre illégale de services de jeux d'argent et de hasard en ligne, par exemple en établissant une liste noire des fournisseurs de jeux d'argent et de hasard illicites; invite la Commission à examiner la possibilité de proposer des instruments juridiquement contraignants pour obliger les banques, les émetteurs de cartes de crédit et autres participants au système de paiement dans l'Union à bloquer, sur la base des listes noires nationales, les transactions e ...[+++]

17. Stresses that more action should be taken by Member States to prevent illegal gambling providers from offering their services online, for example by blacklisting illegal gambling providers; calls on the Commission to examine the possibility of proposing a legally binding instruments obliging banks, credit card issuers and other payment system participants in the EU to block, on the basis of national black lists, transactions between their clients and gambling providers that are not licensed in their jurisdiction, without hinderin ...[+++]


17. insiste sur le fait que les États membres doivent prendre davantage de mesures pour prévenir l'offre illégale de services de jeux d'argent et de hasard en ligne, par exemple en établissant une liste noire des fournisseurs de jeux d'argent et de hasard illicites; invite la Commission à examiner la possibilité de proposer des instruments juridiquement contraignants pour obliger les banques, les émetteurs de cartes de crédit et autres participants au système de paiement dans l'Union à bloquer, sur la base des listes noires nationales, les transactions e ...[+++]

17. Stresses that more action should be taken by Member States to prevent illegal gambling providers from offering their services online, for example by blacklisting illegal gambling providers; calls on the Commission to examine the possibility of proposing a legally binding instruments obliging banks, credit card issuers and other payment system participants in the EU to block, on the basis of national black lists, transactions between their clients and gambling providers that are not licensed in their jurisdiction, without hinderin ...[+++]


19. insiste sur le fait que les États membres doivent prendre davantage de mesures pour prévenir l’offre illégale de services de jeux d’argent et de hasard en ligne, par exemple en établissant une liste noire des fournisseurs de jeux d’argent et de hasard illicites; invite la Commission à examiner la possibilité de proposer des instruments juridiquement contraignants pour obliger les banques, les émetteurs de cartes de crédit et autres participants au système de paiement dans l'Union à bloquer, sur la base des listes noires nationales, les transactions e ...[+++]

19. Stresses that more action should be taken by Member States to prevent illegal gambling providers from offering their services online, for example by blacklisting illegal gambling providers; calls on the Commission to examine the possibility of proposing a legally binding instruments obliging banks, credit card issuers and other payment system participants in the EU to block, on the basis of national black lists, transactions between their clients and gambling providers that are not licensed in their jurisdiction, without hinderin ...[+++]


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Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lie ...[+++]

There was a strong support for tightening-up and systematising the Consumer Acquis, e.g. introducing common definitions of consumers/traders and delivery, harmonised rules on information and withdrawal rights and the insertion at Community level of a "black" list of unfair contract terms (i.e. terms banned upfront) and a "grey" list of such terms (i.e. terms presumed to be unfair) instead of the current purely indicative list.


56. attire l'attention sur le fait que deux arrêts récents de la Cour de justice (arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-228/02 du 12 décembre 2006 et arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P du 3 septembre 2008) confirment le caractère illégal du système d'établissement de listes noires par l'Union européenne et les Nations unies concernant les personnes et les organisations associées à des activités terroristes; invite la Commission à p ...[+++]

56. Draws attention to the two recent European Court rulings (Judgment of the Court of First Instance in Case T-228/02 of 12 December 2006 and judgment of the Court of Justice in Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 of 3 September 2008) confirming the illegality of the European Union and the UN black-list system of persons and organisations associated with terrorist activities; calls on the Commission to propose reforms for the list system and to prepare legislation on compensation measures for victims of erroneously or illegally app ...[+++]


Il y a la traçabilité des produits de la pêche, l’établissement de listes noires, c’est-à-dire de listes des bateaux qui ne sont pas autorisés à pêcher ou qui ont été déjà sanctionnés pour des activités de pêche illégales.

There is the traceability of fishery products and the introduction of blacklists, that is to say, of lists of boats that are not authorised to fish or that have already been punished for illegal fishing activities.


Les État membres qui seraient sur la liste noire ou bien, pendant deux années consécutives, sur la liste grise, publiée dans le dernier rapport annuel du mémorandum de Paris, doivent remettre à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État de pavillon.

Member States which appear on the black list or which appear for two consecutive years on the grey list, as published in the last annual report of the Paris Memorandum, shall submit a report to the Commission on their performance as a flag State.


9. Coordonner l’établissement d’une liste noire européenne des contenus illicites et promouvoir son utilisation à grande échelle par les FSI.

9. Coordinate the development of a European black list of illegal content and promote its wide implementation by ISPs.


Cette liste regroupe des navires dont l'État du pavillon est décrit comme présentant un risque très élevé ou un risque élevé dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du Mémorandum d'entente de Paris.

This list includes ships whose flag State is described as very high risk or high risk in the blacklist published in the Paris Memorandum of Understanding annual report.




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établissement d'une liste noire ->

Date index: 2023-08-28
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