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Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Fonctionnement en mode équilibré étendu
Lambeau de grand dorsal étendu
Lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu
Lambeau musculocutané de grand dorsal étendu
Lambeau étendu de grand dorsal
Lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal
Lambeau étendu musculocutané de grand dorsal
Mode asynchrone symétrique étendu
Mode asynchrone équilibré étendu
Objectifs de l'audit
Organe de la justice pénale
SABME
étendue d'autorité
étendue de l'audit
étendue de l'autorité
étendue de la révision
étendue de la supervision
étendue de la vérification
étendue des travaux
étendue des travaux d'audit
étendue des travaux d’audit
étendue du contrôle
étendue du contrôle

Traduction de «étendue d'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)

span of control






lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]

extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]


étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]


étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit


étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit

audit scope


fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]

set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est la première fois que les autorités de la santé et les divisions scolaires des régions rurales en particulier pouvaient se connecter sur un réseau étendu réunissant tous leurs établissements sans être pénalisés pour autant — par rapport aux conseils scolaires et aux autorités de la santé en milieu urbain —, vu les distances importantes entre les lieux.

It was the first time that the rural health authorities and school divisions in particular could create a wide area network connection between all of their locations and were not penalized — versus urban school boards and urban health authorities — because of the significant distances between their locations.


2. Si l'autorité de surveillance sur base consolidée décide de faire participer une autre autorité compétente au sens de l'article 2, paragraphe 2, ou une autorité compétente d'un pays tiers, les deux autorités doivent parvenir à un accord sur l'étendue de la participation de cette autre autorité compétente ou de l'autorité compétente du pays tiers.

2. Where the consolidating supervisor decides to involve another competent authority as defined in Article 2(2) or a competent authority of a third country, both authorities shall reach an agreement on the scope of involvement of the other competent authority or competent authority of the third country.


4. L'autorité de surveillance sur base consolidée tient les autorités compétentes concernées pleinement informées de l'étendue, du niveau et de la nature de la participation d'autres autorités compétentes et d'autorités compétentes de pays tiers au processus d'évaluation des risques du groupe, en indiquant dans quelle mesure le rapport d'évaluation des risques du groupe a bénéficié de leurs contributions.

4. The consolidating supervisor shall keep the relevant competent authorities fully informed on the scope, level and nature of involvement of other competent authorities and competent authorities of third countries in the group risk assessment process and the extent to which the group risk assessment report has benefited from their contributions.


L'étendue de toute délégation de missions aux autorités urbaines devrait être décidée par l'autorité de gestion en concertation avec l'autorité urbaine concernée.

The scope of any delegation of tasks to urban authorities should be decided upon by the managing authority in consultation with the urban authority.


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Selon l’avocat général, M. Wathelet, une cotisation volontaire obligatoire (CVO), étendue par décision des autorités nationales à l’ensemble des professionnels d’une organisation interprofessionnelle agricole reconnue, ne constitue pas une aide d’État

A compulsory voluntary contribution (CVO), extended by decision of the national authorities to all members of a recognised agricultural inter-trade organisation, is not State aid


déterminant l’étendue et, lorsque cela est possible et approprié, en vérifiant la fiabilité des informations devant être mises à la disposition de toutes les autorités compétentes concernées;

determining the scope and, where possible and appropriate, verifying the reliability of information that should be made available to all the competent authorities concerned;


2. Dans chaque État membre, l’Autorité jouit de la capacité juridique la plus étendue accordée aux personnes morales en droit national.

2. In each Member State, the Authority shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under national law.


Cela touche la répartition des compétences entre les différentes autorités publiques, l'étendue du pouvoir normatif des autorités religieuses dans la sphère publique et la définition de la laïcité dans un État démocratique.

It involves the division of power between the various public authorities, the scope of the prescriptive power of religious authorities in the public domain and the definition of secularism in a democratic state.


Les restrictions seront dès lors étendues afin de couvrir les produits issus d'exploitations porcines et bovines qui ont été placées sous contrôle par les autorités belges et s'appliqueront aux produits issus de ces exploitations depuis le 15 janvier 1999.

The restrictions will therefore be extended to cover products from the pork and bovine farms which are placed under restriction by the Belgian authorities; and will apply to products coming from these farms since January 15th.


Le Conseil demande au Comité des représentants permanents de poursuivre ses travaux sur le mandat relatif à la création d'une autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ; ce mandat doit comporter les aspects institutionnels liés à une autorité ainsi que l'étendue et la forme de la participation de la Communauté au sein de cette autorité.

The Council requests the Permanent Representatives Committee to further elaborate on the terms of reference for the establishment of a European Aviation Safety Authority; these terms of reference shall include the institutional aspects related to an Authority as well as the extent and form of Community involvement therein.


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