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Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de l'examen
Limitation de l'étendue de l'examen limité
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation de l'étendue des travaux d'audit
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Paragraphe de délimitation
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
étendue de l'examen
étendue de l'examen limité
étendue des travaux
étendue des travaux d'examen limité

Translation of "étendue des travaux d'examen limité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review


étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

scope of the review | scope of a review


limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]

scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe de délimitation [ paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité ]

scope paragraph


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


limitation de l'étendue des travaux d'audit

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les installations, instruments, outils, matériels, procédures, étendue des travaux, les personnels de certification et personnels d'examen de navigabilité qui pourraient affecter l'agrément».

the facilities, equipment, tools, material, procedures, work scope, certifying staff and airworthiness review staff that could affect the approval’.


c) le nombre approximatif d’acres comprises dans l’étendue où les travaux doivent être exécutés, ainsi qu’une carte portant les limites de l’étendue;

(c) the approximate acreage of the area on which the work is to be done together with a map showing the boundaries of the area;


d) les dépenses faites pour s’acquitter de la soumission à prime pour travaux doivent être encourues pour des travaux de sondage effectués dans les limites de l’étendue visée par le permis ou le bloc de permis.

(d) the expenditures made to fulfil the work bonus tender shall be made for exploratory work within the boundaries of the permit or block of permits.


Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 19 et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une ex ...[+++]

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficient prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Article 19 and Article 23(6) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the appli ...[+++]


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Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d' ...[+++]

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficent prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Articles 11(3) and 13(4) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the appli ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Can ...[+++]


Il se félicite des progrès déjà réalisés dans le processus de stabilisation et d'association, qui s'est enrichi d'éléments résultant de l'expérience acquise dans le cadre de l'élargissement: un projet de règlement du Conseil concernant différents partenariats européens pour le printemps 2004 est à l'examen; des travaux préparatoires sont en cours en vue de la participation des pays des Balkans occidentaux aux programmes et agences communautaires; la pratique du jumelage est sur le point d'être ...[+++]

It welcomes progress already made in enriching the Stabilisation and Association Process with elements drawn from the enlargement experience: a draft Council regulation for individual European Partnerships during Spring 2004 is under examination; preparations for the participation of the Western Balkan countries in Community programmes and agencies are ongoing; twinning is about to be extended to the entire region; economic dialogue will start in early 2004; political dialogue and cooperation in CFSP matters have been enhanced.


// Examen de stabilité des qualités des manomètres // // Les essais consistent à soumettre les manomètres à: // // a) une pression dépassant la limite supérieure de l'étendue de mesure de 25 %, pendant 15 minutes; // // b) 1 000 impulsions données par une pression variant de 0 à 90/95 % de la limite supérieure de l'étendue de mesure; // // c) 10 000 cycles d'une pression variant lentement d'environ 20 % à environ 75 % de la limite supérieure de l'éte ...[+++]

// Examination of the stability of the properties of pressure gauges // // The tests consist in subjecting pressure gauges to: // // (a) a pressure exceeding the upper limit of the measuring range by 25 % for 15 minutes; // // (b) 1 000 pulses produced by a pressure varying from 0 to 90-95 % of the upper limit of the measuring range; // // (c) 10 000 cycles of a pressure varying slowly from approximately 20 % to approximately 75 % of the upper limit of the measuring range at a frequency not exceeding 60 cycles per minute; // // (d) an ambient temperature of - 20 °C for six hours and a temperature of + 50 °C for six hours.


En aucune des zones I, II, III et IV, il ne doit exister de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité (1)L'écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l'examen de la coupure sur une étendue de 5º au moins de chaque coté de la ligne vv (voir appendices 1 et 2 de l'annexe V) (2)Dans le cas d'un feu destiné à satisfaire aux prescriptions de la présente directive, si pour le seul faisceau de croisement, l'axe focal diffère sensiblement de la direction générale du faisceau lumineux, le réglage latéral se fait de façon à satisfaire au mieux aux exige ...[+++]

There shall be no lateral variation detrimental to good visibility in any of Zones I, II, III and IV (1)The screen shall be sufficiently wide to allow examination of the "cut-off" over a range of at least 5º from the line vv (see Appendices 1 and 2 to Annex V) (2)If, in the case of a headlamp designed to satisfy the requirements of this Directive with respect to the dipped beam only, the focal axis diverges appreciably from the general direction of the beam, lateral adjustment shall be effected in the manner which best satisfies the requirements for illumination at points 75 and 50 (3)A "dipped-beam" headlamp of this kind may incorporate ...[+++]


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEHNER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Achillos KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Mr Reinhard GOEHNER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Achillos KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Mr Vassilios KONTOYANNOPOULOS Minister for Energy Spain: Mr José BORREL Minister for ...[+++]


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