Nous leur avons émis de nouveaux numéros d'identification et leur avons fourni aussi des numéros d'identification des animaux, c'est-à-dire des numéros qui peuvent être imprimés sur l'oreille du porcelet, avec tatouage sur le flanc ou étiquette d'oreille.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

They have all had to be re-registered. We have issued new premises identification numbers to all of these sites, and we have provided animal identification numbers to them, essentially a number that can be printed on the ear of a small pig, a slap tattoo that goes on the side or we provide ear tags.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Pour ces mêmes raisons, est sans pertinence le fait que Steiff puisse être le seul fabriquant à attacher des boutons en métal ronds, brillants ou mats, aux oreilles de peluches ou une étiquette en tissu rectangulaire de forme allongée au milieu de l’oreille de peluches au moyen d’un tel bouton.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

For those very reasons, the fact that Steiff may be the sole manufacturer to attach a shiny or mat round metal button to the ears of soft toys or a fabric label in the form of an elongated rectangle in the middle of the ear of soft toys by means of a button is irrelevant.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

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Steiff revendiquait ainsi une protection ‒ au sens d’un droit exclusif ‒ au niveau de l’Union européenne pour la fixation d’un bouton en métal rond, brillant ou mat, fixé au milieu de l’oreille d’un quelconque animal en peluche, ayant des oreilles, et pour la fixation d’une étiquette en tissu rectangulaire de forme allongée, au moyen d’un tel bouton.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

Steiff thereby requested protection – in the sense of an exclusive right – at EU level for the attachment of a metal button, shiny or mat, fixed to the middle of the ear of any soft toy with ears, and for the attachment of a fabric label in an elongated rectangular shape with such a button.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-01-15]

Leur fixation à l’oreille, créant en fait une combinaison banale, qui sera perçue par les consommateurs comme un élément décoratif, voire fonctionnel (en ce qui concerne la marque demandée comprenant également l’étiquette), ne peut pas être considérée comme exceptionnelle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

Their fixation to the ear, which is a common combination, will be perceived by consumers as a decorative element, or even as a functional one (as regards the mark applied for it also consists of the label), and cannot be regarded as exceptional.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

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Cette configuration ne sera perçue par les consommateurs qu’en tant qu’une variante des possibles fixations du bouton, ou de l’étiquette et du bouton, sur d’autres parties de ces mêmes produits, voire une variante d’autres éventuelles décorations fixées à leurs oreilles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

That configuration will be perceived by consumers as a variation of the possible fixation of a button or of the label and the button on other parts of the same products or even a variation of other possible decorations attached to their ears.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-01-15]

21. Chaque animal est identifié individuellement (par exemple par une marque ou une étiquette à l'oreille) en utilisant une méthode éthiquement acceptable.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

21. Each animal should be identified individually (e.g. ear mark or tag) using a humane method.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

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Date index: 2024-04-12