Traduction de «évaluation d'activité » (Français → Anglais) :

la valeur ajoutée européenne du programme, y compris l'évaluation des activités de celui-ci au regard d'initiatives similaires mises sur pied au niveau national ou européen et ne bénéficiant pas d'un financement de l'Union, et l'évaluation des résultats (escomptés) de ces activités, ainsi que des avantages et/ou inconvénients du financement de l'Union par rapport à un financement national pour le type d'activités en question;

Question n 609 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne la réglementation et l’homologation des médicaments: a) le Plan d’action économique 2012 prévoit-il des baisses ou des hausses des ressources financières et humaines pour (i) les services d’homologation des médicaments, (ii) les activités liées à la réglementation qui visent à évaluer et à surveiller l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant et après leur commercialisation, (iii) les activités liées à l’examen des demandes d’autorisation de mise en marché et de modification post-commercialisation présentées par les fabricants de médicaments, (iv) les activités ...[+++] liées à l’application de la réglementation en vigueur, y compris les règlements visant les essais cliniques, la fabrication de médicaments et la déclaration des effets indésirables, (v) les activités du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, (vi) les services tels que le Registre des brevets, la Base de données sur les produits pharmaceutiques, les Avis de conformité, le Projet d’homologation progressive, (vii) les différentes directions de Santé Canada telles que la Direction des produits de santé commercialisés, la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et la Direction des médicaments vétérinaires; b) pour chacun des programmes et directions énumérés au point a), (i) de quel ordre sont les baisses ou les hausses de ressources humaines ou financières prévues, (ii) des coupures de postes sont-elles prévues et, si oui, combien de postes seront supprimés; c) est-ce qu’une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant le processus d’homologation des médicaments; d) quel est le plan d’allocations financières du gouvernement en ce qui a trait à la réglementation des médicaments?

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan ...[+++] environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer les normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...

Les dépenses admissibles concernent les activités relatives à la collecte de données (collecte de données sur les sites d’échantillonnage, observation en mer de la pêche commerciale et de la pêche récréative, campagnes de recherche océanographiques), les activités relatives à la gestion des données (élaboration d’une base de données et d’un site web, stockage, contrôle de la qualité et validation, traitement, etc.) et les activités relatives à l’utilisation des données (production de données et leur utilisation à l’appui d’analyses scientifiques, évaluations de param ...[+++]ètres biologiques, et préparation d’ensembles de données aux fins de l’évaluation des stocks, de la modélisation bioéconomique et d’analyses scientifiques correspondantes).

Les activités d'évaluation se dérouleront in itinere et comprendront, au niveau du programme, une évaluation ex ante, une évaluation à mi-parcours et une évaluation ex post ainsi que d'autres activités d'évaluation considérées comme utiles pour l'amélioration de la gestion du programme et de son impact.

L'évaluation devrait fournir une évaluation de la structure organisationnelle et des activités de l'Observatoire et notamment dans quelle mesure il a réalisé ses objectifs. L'évaluation portera sur l'efficacité des méthodes logistiques, administratives et de gestion; les progrès dans l'établissement et la gestion du réseau d'information RAXEN; la qualité et la pertinence des activités de l'Observatoire, ainsi que ses produits (publications, etc...); les procédures de suivi des activités.