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Achat de biens importés
Achat de produits d'importation
Achat de produits à l'étranger
Achat à l'étranger
REACH
Système REACH
évaluation d'un produit postérieure à l'achat
évaluation postérieure à une décision

Traduction de «évaluation d'un produit postérieure à l'achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation d'un produit postérieure à l'achat

postpurchase evaluation


achat de produits d'importation [ achat de produits à l'étranger | achat à l'étranger | achat de biens importés ]

import procurement


évaluation postérieure à une décision

post-decision evaluation


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


obligation nominale à option d'achat ou de vente de produit

nominal bond with attached commodity option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, des réseaux spécifiques d'évaluation des données seront établis; il s'agira notamment d'un réseau sur l'efficacité relative des produits pharmaceutiques, qui permettrait aux responsables nationaux de systèmes de santé de prendre des décisions averties en matière d'achat, et de banques de données mises en réseaux sur l'incidence des maladies transmissibles dans les États membres.

In addition, specific data assessment networks will be established, including a pharmaceutical relative effectiveness network which would help Member State health systems to make informed purchasing decisions and networked databanks on communicable disease incidence in the Member States.


tout avertissement donné au client lorsque l'achat de produit ou de service d'investissement a été évalué comme potentiellement inapproprié pour le client, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.

any warning given to the client where the investment service or product purchase was assessed as potentially inappropriate for the client, whether the client asked to proceed with the transaction despite the warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.


Lachat d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance entraîne un risque et les investisseurs devraient pouvoir se fier aux informations et à la qualité des évaluations qui leur sont fournies.

Buying an insurance-based investment product implies a risk and investors should be able to rely on the information and quality of assessments provided.


4. estime que la Commission n'a pas correctement évalué les incidences du projet de règlement sur le recyclage du papier et les transferts de déchets vers des pays tiers sous forme de produits et qu'elle n'a pas présenté à la commission de justification pour expliquer pourquoi le moment correspondant au statut de fin de déchet est déplacé du stade actuel, postérieur au retraitement en usine de fabrication de papier, au stade précéd ...[+++]

4. Considers that the Commission has not properly assessed the impacts of the draft regulation on paper recycling and shipments to third countries of waste paper in the guise of a product, and has failed to submit to the committee a justification for moving the point of end-of-waste from the current point after reprocessing in paper mills to before reprocessing;


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Cela n'empêche pas l'achat et l'utilisation de produits évalués nécessaires aux activités de l'organisme notifié (par exemple, le matériel de mesurage), la réalisation de l'évaluation de la conformité et l'utilisation de tels produits à des fins personnelles;

This shall not preclude the purchase and use of assessed products that are necessary for the operations of the notified body (e.g. measuring equipment), the conduct of the conformity assessment or the use of such products for personal purposes;


Évaluation et vérification: le demandeur doit préciser la quantité totale de COV utilisée au cours de la production finale des chaussures, calculée à l’aide de la méthode EN 14602, et présenter des données complémentaires, des résultats d’essais et des documents justificatifs, suivant le cas (les achats de cuir, de colles et de produits de finition ainsi que la production d’articles chaussants au cours des six derniers mois au moins doivent être consignés).

Assessment and verification: the applicant shall provide a calculation of the total use of VOCs during final shoe production, together with supporting data, test results and documentation as appropriate, with the calculation made using EN 14602 (Registration of purchased leather, adhesives, finishes and production of footwear during at least the last six months is required.)


Nous offrons également la possibilité d’élargir le système à d’autres produits et avons réussi à résoudre un problème lié au label éventuel des denrées alimentaires, qui permettra aux consommateurs d’évaluer et de prendre en compte l’incidence des produits ou des services sur l’environnement au moment de l’achat, ce qui est très important.

We are making it possible to extend the system to other products and we have also succeeded in solving a problem relating to the potential labelling of food products, thanks to which consumers will have the possibility to consider and take into account the impact of products or services on the environment when making purchasing choices and this is very important.


16. rappelle la spécificité des marchés agricoles et la nécessité d'assurer une régulation intérieure et mondiale dans l'intérêt du pouvoir d'achat des consommateurs, des revenus des agriculteurs et des industries de transformation; est conscient que la solution à la crise actuelle passe par une amélioration de l'accès aux denrées alimentaires pour les populations les plus pauvres du monde, et non par une augmentation des subventions agricoles ou par des mesures protectionnistes; invite la Commission à intégrer ces considérations da ...[+++]

16. Recalls the specificity of agricultural markets and the need to ensure internal and global regulation in the interests of consumers’ purchasing power, farmers’ incomes and processing industries; recognises that the solution to the current crisis is an improvement in access to food for the world’s poorest people, not an increase in agricultural subsidies or in protectionist measures; calls on the Commission to include these considerations through the CAP ‘health check’ and to assess the suitability of existing instruments for the ...[+++]


La mise en place d'un label européen qui évalue les performances des produits et des services en matière de sécurité encouragerait des produits sûrs et influencerait les décisions d'achat des utilisateurs finals.

The establishment of a European label that assesses products and services’ security performance would encourage secure products and would influence end-users’ purchase decisions.


b) en ce qui concerne les articles 27 et 28, les conditions de réalisation de la distillation, l'évaluation du volume d'alcool contenu dans le vin produit, les conditions de livraison des produits à l'organisme d'intervention, les prix d'achat des produits de la distillation qui peuvent être pris en charge par les organismes d'intervention ou les critères de fixation de ces prix;

(b) in respect of Articles 27 and 28, the conditions under which distillation is to be carried out, the assessment of the volume of alcohol contained in the wine produced, the conditions under which products may be delivered to the intervention agency, and the buying-in prices of the products of distillation which can be taken over by the intervention agencies or the criteria for fixing these prices;




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évaluation d'un produit postérieure à l'achat ->

Date index: 2022-10-06
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