Il nécessite la délivrance d'un permis par la CCSN. Pour obtenir un tel permis, il faut présenter un plan de sécurité qui contient des renseignements détaillés, notamment sur l'évaluation de la menace, les mesures de sécurité proposées, le trajet et les mesures prises le long de celui-ci.
In order to obtain such an approval, the licensee must submit a transport security plan that provides detailed information, including a threat assessment, the proposed security measures, the route, and other arrangements along the route, all in accordance with the nuclear security regulations.