Traduction de «évocation de l'action » (Français → Anglais) :

2. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut financer, de manière centralisée, à l'initiative de la Commission ou pour son compte, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l'appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance de l'enregistrement des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger et de promouvoir l'utilisation des mentions, abréviations et symbo ...[+++]les faisant référence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation, ou évocation, ou contre toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur, dans l'Union et dans les pays tiers.

2. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut financer, de manière centralisée, à l'initiative de la Commission ou pour son compte, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l'appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance de l'enregistrement des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l'utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référ ...[+++]ence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation, ou évocation, ou contre toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur, dans l'Union et dans les pays tiers.

L'UE mène depuis des années une action diversifiée portant notamment sur les enfants face aux conflits armés, sur l'évocation des droits de l'enfant dans les dialogues avec les pays tiers et dans le cadre du processus d'élargissement.

23. demande au Conseil et à la Commission d'analyser, de soutenir et de coordonner l'établissement de valeurs de référence permettant d'évaluer les dialogues et consultations de l'UE sur les droits de l'Homme par rapport aux actions menées par d'autres donateurs et par des organisations internationales, ainsi que d'accorder une attention particulière aux mécanismes de l'ONU en vigueur (rapports de rapporteurs spéciaux, comités d'experts, Secrétaire général, Conseil des droits de l'Homme, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, etc.); estime que dans leur politique générale d'évocation ...[+++] des questions relatives aux droits de l'Homme dans le cadre du dialogue politique, le Conseil et la Commission devraient systématiquement rappeler les engagements pris par les États membres lors de l'élection du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies;

La Commission envisage les actions suivantes: à la suite du Programme d'action relatif à l'immigration légale, la présentation de propositions concernant une directive-cadre du Parlement européen et du Conseil et quatre directives du Parlement européen et du Conseil relatives à certaines catégories de travailleurs migrants (travailleurs hautement qualifiés, travailleurs saisonniers, personnes détachées au sein de leur entreprise et stagiaires rémunérés); en raison de l’augmentation de l'immigration clandestine en provenance d'Afrique du Nord et de l’Ouest et touchant, en premier lieu, l'Italie, l'Espagne, Malte, la Grèce et les pays du ...[+++]bassin méditerranéen, la coordination, avec les États membres, EUROPOL, FRONTEX et le Centre commun de recherche, des actions prioritaires définies lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de Hampton Court et lors du Conseil européen de décembre 2005 – un rapport intérimaire est prévu pour fin 2006; le renforcement des actions relatives à la dimension externe des migrations en développant les relations extérieures avec les pays d'origine et de transit, et l'évocation de questions telles que les moyens d'atténuer les répercussions de la fuite des cerveaux sur les pays d'origine et de promouvoir plutôt la circulation des cerveaux; la présentation, en juillet de cette année, d'une communication sur l'immigration clandestine, et le renforcement des échanges d'information entre États membres sur les régularisations des clandestins et la lutte contre l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

À l'occasion, il peut y avoir une certaine activité en cour supérieure provinciale dans le cadre d'un bref d'évocation ou d'une action du genre, mais cela engloberait également les procédures devant la Cour suprême du Canada.