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AAA
ALACODE
ALADI
ALALE
Association américaine d'arbitrage
Association américaine d'éducation en matière spatiale
Association américaine de l'industrie du disque
Association américaine pour l'intelligence artificielle
Association latino-américaine d'intégration
Association latino-américaine de libre-échange
RIAA

Translation of "Association américaine d arbitrage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Association américaine d'arbitrage | AAA [Abbr.]

American Arbitration Association | AAA [Abbr.]


Association américaine d'éducation en matière spatiale

United States Space Education Association


Association latino-américaine d'agents d'information en matière de développement [ ALACODE | Association latino-américaine d'agents d'information démographique | Association latino-américaine des journalistes pour le développement ]

Latin American Development Communicators Association [ ALACODE | Latin American Demographic Communicators Association | Latin American Association of Demographic Communicators | Latin American Association of Development Journalists | Latin American Demographic Writers' Association ]


Association américaine de l'industrie du disque | RIAA [Abbr.]

Record Industry Association of America | Recording Industry Association of America | RIAA [Abbr.]


Association américaine pour l'intelligence artificielle

American Association for Artificial Intelligence | Association for the Advancement of Artificial Intelligence | AAAI [Abbr.]


Association latino-américaine d'intégration [ ALADI | Association latino-américaine de libre-échange ]

Latin American Integration Association [ LAIA | Latin American Free Trade Association ]


ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]

ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, des représentants d'organismes indépendants de règlement des litiges dans le cadre du bouclier de protection des données, de l'Association américaine d'arbitrage agissant en qualité d'administrateur du comité d'arbitrage du bouclier de protection des données et de certaines entreprises adhérant au bouclier de protection des données ont apporté leur contribution au cours du réexamen annuel.

Moreover, representatives of organisations that offer independent dispute resolution under the Privacy Shield, the American Arbitration Association as administrator of the Privacy Shield Arbitration Panel and some Privacy Shield-certified companies provided input during the annual review.


9. invite la Commission à s'associer à des projets internationaux mis en place par des organisations de la société civile pour la protection des biens culturels en péril et l'information en la matière, tels que le projet de l'Association américaine pour l'avancement des sciences (AAAS) sur les technologies géospatiales, et à continuer à soutenir les activités des communautés de chercheurs, telles que le projet Mossoul conçu par le programme Initial Training Network for Digital Cultural Heritage (financé par une bourse des actions Mari ...[+++]

9. Asks the Commission to link up with international projects from civil society on protecting and reporting on cultural goods in danger, such as the AAAS geospatial technologies project, and to continue to support research communities’ activities such as Project Mosul, developed by the Initial Training Network for Digital Cultural Heritage (funded by a Marie Skłodowska-Curie actions grant);


9. invite la Commission à s'associer à des projets internationaux mis en place par des organisations de la société civile pour la protection des biens culturels en péril et l'information en la matière, tels que le projet de l'Association américaine pour l'avancement des sciences (AAAS) sur les technologies géospatiales, et à continuer à soutenir les activités des communautés de chercheurs, telles que le projet Mossoul conçu par le programme Initial Training Network for Digital Cultural Heritage (financé par une bourse des actions Mari ...[+++]

9. Asks the Commission to link up with international projects from civil society on protecting and reporting on cultural goods in danger, such as the AAAS geospatial technologies project, and to continue to support research communities’ activities such as Project Mosul, developed by the Initial Training Network for Digital Cultural Heritage (funded by a Marie Skłodowska-Curie actions grant);


L’Organisation mondiale de la santé a classé le travail de nuit parmi les facteurs probablement cancérigènes, position à laquelle s’est ralliée l’Association américaine contre le cancer.

The World Health Organisation declared night work a probable carcinogen. The designation was also endorsed by the American Cancer Association.


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L'Organisation mondiale de la santé a classé le travail de nuit parmi les facteurs probablement cancérigènes, position à laquelle s'est ralliée l'Association américaine contre le cancer.

The World Health Organisation declared night work a probable carcinogen. The designation was also endorsed by the American Cancer Association.


Les associations américaines qui défendent les droits fondamentaux demandent elles-mêmes une meilleure protection législative dans leur pays.

The US associations for the protection of fundamental rights are themselves calling for better legislative protection in their country.


1. Le groupe d'arbitrage remet aux parties et au comité d'association sa décision contenant ses constatations et ses conclusions, en règle générale trois mois au plus tard à compter de la date de mise en place du groupe d'arbitrage.

1. The arbitration panel shall transmit its ruling containing its findings and conclusions to the Parties and the Association Committee, as a general rule not later than three months from the date of establishment of the arbitration panel.


3. Dans les trois jours suivant la demande de désignation d'un groupe d'arbitrage, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie plaignante, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie défenderesse et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction conformément au paragraphe 2.

3. Within three days of the request for the establishment of the arbitration panel, the three arbitrators shall be selected by lot by the chairperson of the Association Committee from the list referred to in paragraph 2, one among the individuals proposed to the Association Committee by the complaining Party, one among the individuals proposed to the Association Committee by the Party complained against and the chairperson among the individuals identified for that purpose under paragraph 2.


3. Dans les trois jours suivant la demande de procédure d'arbitrage oenologique au titre de l'article 20, paragraphe 1, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie demanderesse, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par l'autre partie et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction, conformément au paragraph ...[+++]

3. Within three days of the request for an oenological arbitration procedure under Article 20(1), the three arbitrators shall be selected by lot by the chairperson of the Association Committee from the list referred to in paragraph 2, one among the individuals proposed to the Association Committee by the requesting Party, one among the individuals proposed to the Association Committee by the other Party and the chairperson among the individuals identified for that purpose under paragraph 2.


b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de ...[+++]

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of f ...[+++]


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