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CCPA
Centrale de coopérative de productions animales
Centre canadien de politiques alternatives
Centre canadien de recherche en politiques de rechange
Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture

Traduction de «CCPA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre canadien de politiques alternatives [ CCPA | Centre canadien de recherche en politiques de rechange ]

Canadian Centre for Policy Alternatives


comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture | CCPA [Abbr.]

Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture | ACFA [Abbr.]


Centrale de coopérative de productions animales | CCPA [Abbr.]

Central Cooperative of Animal Production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CCPA est l'un des spécialistes des effets sur la santé auxquels fait appel le Programme de l'OCDE sur les lignes directrices pour les tests. Le CCPA est le signataire canadien de la Convention européenne pour la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Depuis 1999, le CCPA est le siège du Conseil international des sciences de l'animal de laboratoires.

CCAC is a member of the health effects experts of the OECD Test Guidelines Program, the Canadian signatory of the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals Used for Experimental and Other Scientific Purposes and the home of the International Council for Laboratory Animal Science since 1999.


Pour régler ces problèmes majeurs d'interprétation sans mettre en danger l'avenir de cet important projet de loi, le CCPA recommande au comité d'envisager d'inclure la recommandation suivante dans son rapport: Que le ministre et le ministère de la Justice considèrent des moyens comme la publication de lignes directrices, par lesquelles il serait communiqué au secteur scientifique et entendu des enquêteurs et des procureurs que la conformité avec les normes du Conseil canadien de protection des animaux ne constitue pas une infraction au sens des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel modifié et que le Manuel du CCPA sur le soin et l'uti ...[+++]

To address those major interpretation issues without jeopardizing the future of this important proposed legislation, the CCAC recommends that the committee consider including the following recommendation in its report: It is recommended that the minister and the Department of Justice consider means such as the issuance of guidelines by which it can be communicated to the scientific sector, and adopted amongst investigatory and prosecutorial bodies, that compliance with the Canadian Council on Animal Care standards will not amount to an offence under sections 182.2 and 182.3 of an amended Criminal Code, and that the ``CCAC Guide to the Ca ...[+++]


En outre, à partir du 1 janvier 2003, tous les établissements devront offrir un cours de formation, suivant le programme recommandé par le CCPA, à tous les enquêteurs, stagiaires et personnel travaillant avec des animaux comme condition supplémentaire d'accréditation par le CCPA et donc de l'octroi continu de fonds des IRSC.

In addition, as of January 1, 2003, all institutions will have to provide a training course, based on a CCAC- recommended syllabus, to all investigators, trainees and staff working with animals as a further condition for CCAC accreditation, and thus for continuing to receive CIHR funds.


Les IRSC et le CRSNG imposent à tous ceux qui souhaitent recevoir des fonds de recherche de participer au programme du CCPA et informent les bénéficiaires qu’ils cesseront de recevoir ces fonds si le CCPA les déclare non conformes à ses normes.

CIHR and NSERC make participation in the CCAC program mandatory for all those who wish to receive their research funding and inform institutions that they will withdraw funds from institutions that CCAC states are not in compliance with its standards.


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7. prend acte des résultats de l'évaluation du CCPA et constate que la Commission est en attente des propres recommandations du CCPA en ce qui concerne:

7. Notes the outcome of the evaluation of AFCA and that the Commission is awaiting AFCA's own recommendations concerning:


7. prend acte des résultats de l'évaluation du CCPA et constate que la Commission est en attente des propres recommandations du CCPA en ce qui concerne:

7. Notes the outcome of the evaluation of AFCA and that the Commission is awaiting AFCA’s own recommendations concerning:


7. prend acte des résultats de l'évaluation du CCPA et constate que la Commission est en attente des propres recommandations du CCPA en ce qui concerne:

7. Notes the outcome of the evaluation of AFCA and that the Commission is awaiting AFCA's own recommendations concerning:


A. considérant que la gouvernance institutionnelle de la politique commune de la pêche (PCP) concerne la Commission, le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), le comité du dialogue social sectoriel de la pêche maritime et les conseils consultatifs régionaux (CCR),

A. whereas institutional governance of the Common Fisheries Policy (CFP) involves the Commission, the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA), the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STECF), the Sectoral Social Dialogue Committee for Sea Fisheries (SSDC) and the Regional Advisory Councils (RACs),


G. considérant que le CSTEP a été établi en 1993, qu'un comité consultatif de la pêche a été créé en 1971, puis renommé comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) en 1999, et qu'un comité du dialogue social sectoriel de la pêche maritime a été instauré en 1999, en remplacement du comité paritaire en place depuis 1974,

G. whereas STECF was established in 1993, an Advisory Committee for Fisheries was established in 1971 and renamed the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (AFCA) in 1999, and a Sectoral Social Dialogue Committee for Sea Fisheries was established in 1999, replacing a Joint Committee existing since 1974,


Le rapport élabore aussi une stratégie visant à poursuivre l'expérience en recourant aux ressources disponibles dans le cadre du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) réformé. La réforme du CCPA a été menée l'année passée dans le contexte d'un plan d'action de la Commission incluant également des propositions destinées à renforcer les organisations de commerce européennes et à améliorer la communication avec les groupes concernés.

It also sets out a strategy to continue the experiment by making use of resources within the framework of the reformed Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA) The reform of the ACFA was carried out last year as part of a Commission action plan which also includes proposals to reinforce European trade organisations and improve communication with the groups concerned.




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Date index: 2021-05-01
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