est conscient que la prolifération accroît la menace d'un détournement par des groupes terroristes, encourage l’UE à poursuivre ses efforts pour universaliser le cadre juridique de lutte contre le terrorisme nucléaire et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur; soutient les projets de coopération avec des pays tiers, dans le bassin méditerranéen par exemple, pour lutter contre le trafic de matières nucléaires et radiologiques; appelle l'UE à universaliser la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et la norme d'interdiction des armes biologiques en vue de la Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes biologiques et toxiques (CIAB) en 2011; ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

Is aware that proliferation increases the threat of diversion by terrorist groups and encourages the EU to continue its efforts towards universalising the legal framework for combating nuclear terrorism and ensuring that the current rules are complied with; supports cooperation projects with third countries, for example in the Mediterranean basin, in order to combat trafficking in nuclear and radiological material; calls on the EU to universalise the CWC and the BWC with a view to the Conference to review the Biological and Toxic Weapons Convention (BTWC) in 2011;

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39. est conscient que la prolifération accroît la menace d'un détournement par des groupes terroristes, encourage l’UE à poursuivre ses efforts pour universaliser le cadre juridique de lutte contre le terrorisme nucléaire et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur; soutient les projets de coopération avec des pays tiers, dans le bassin méditerranéen par exemple, pour lutter contre le trafic de matières nucléaires et radiologiques; appelle l'UE à universaliser la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et la norme d'interdiction des armes biologiques en vue de la Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes biologiques et toxiques (CIAB) en 2011; ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

39. Is aware that proliferation increases the threat of diversion by terrorist groups and encourages the EU to continue its efforts towards universalising the legal framework for combating nuclear terrorism and ensuring that the current rules are complied with; supports cooperation projects with third countries, for example in the Mediterranean basin, in order to combat trafficking in nuclear and radiological material; calls on the EU to universalise the CWC and the BWC with a view to the Conference to review the Biological and Toxic Weapons Convention (BTWC) in 2011;

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39. est conscient que la prolifération accroît la menace d'un détournement par des groupes terroristes, encourage l'UE à poursuivre ses efforts pour universaliser le cadre juridique de lutte contre le terrorisme nucléaire et s'assurer du respect de la réglementation en vigueur; soutient les projets de coopération avec des pays tiers, dans le bassin méditerranéen par exemple, pour lutter contre le trafic de matières nucléaires et radiologiques; appelle l'UE à universaliser la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et la norme d'interdiction des armes biologiques en vue de la Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes biologiques et toxiques (CIAB) en 2011; ...[+++]

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3. se félicite de l'action commune de l'Union européenne concernant la CIAB, adoptée le 27 février 2006, et de l'action commune sur la nécessité de promouvoir l'adhésion universelle à la CIAB (notamment par l'aide à la mise en œuvre) et la réalisation d'un programme concret de suivi visant au renforcement de l'application et du respect de la Convention par les États parties ainsi que par les acteurs non étatiques, adoptée le 20 mars 2006, qui devrait être achevé en temps voulu avant la septième conférence d'examen prévue en 2011;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-07]

3. Welcomes the EU Joint Action as agreed in respect of the BTWC on 27 February 2006 and the Common Position adopted on 20 March 2006 to promote the universality of the BTWC (inter alia by means of implementation assistance) and to promote a pragmatic follow-up programme of work to improve implementation and compliance by State Parties as well as by non-state actors, to be completed in time for the 7th Review Conference in 2011;

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1. rappelle que la première partie de la cinquième conférence d'examen de la CIAB, qui avait eu lieu en 2001, s'était soldée par un échec dans une large mesure en raison de la décision du gouvernement de George Bush de se retirer de négociations presque parvenues à leur terme sur l'élaboration d'un mécanisme obligatoire visant à renforcer le contrôle du respect (à savoir un protocole permettant de vérifier que les États parties à la CIAB se conforment à la Convention), ainsi que de l'exigence formulée par le gouvernement des États-Unis de mettre définitivement fin au mandat des négociateurs chargés du dossier de la vérification;

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1. Recalls that the first part of the 5th BTWC Review Conference of 2001 ended in failure largely due to the US Bush Administration's withdrawal from the (almost successfully completed) negotiations on devising a legally-binding compliance-strengthening mechanism (i.e. a protocol to verify that States Parties to the BTWC abide by the Convention) and the US Administration's demand that the mandate for the verification-negotiation process be terminated altogether;

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– vu ses résolutions précédentes sur la CIAB et la CCAC, notamment sa résolution du 14 juin 2001 sur le protocole de vérification du respect de la CIAB,

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– having regard to its previous resolutions on both the BTWC and the CCW, in particular its resolution of 14 June 2001 on the Compliance Protocol for the BTWC,

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