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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de résidents
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résident
Sous-commission parlementaire

Translation of "Commission de résidents " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents [ Commission sur l'amélioration des possibilités d'emploi pour les résidents de la Saskatchewan ]

Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]

Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le trajet quotidien entre la résidence belge du membre de la Commission et son bureau (ou entre la résidence et la gare ou l’aéroport) est considéré comme un déplacement professionnel.

Daily commuting between the Belgian residence of the Member of the Commission and the office (or the station and airport) shall be considered professional travel.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/ ...[+++]


En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.

Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Règlement (UE) n o 216/2010 de la Commission du 15 mars 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, en ce qui concerne les définitions des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 216/2010 DE LA COMMISSION // du 15 mars 2010 - 862/2007 du Parlement ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Commission Regulation (EU) No 216/2010 of 15 March 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection, as regards the definitions of categories of the reasons for the residence permits (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 216/2010


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En vertu des changements proposés par la commission, les résidants du village de Saint Brieux devront maintenant conduire durant 35 minutes vers le nord jusqu'à la ville de Melfort, dans ma circonscription, emprunter une autre autoroute, puis revenir vers le sud et parcourir pas moins de 295 kilomètres, ou trois heures de route, pour atteindre le bureau du député dans la ville de Yorkton.

Under the commission's boundary proposal, the residents in the village of Saint Brieux will now have to drive 35 minutes north to the city of Melfort, in my constituency, change highways, and then turn around and drive south a staggering 295 kilometres, or three hours, to reach the member of Parliament's office in the city of Yorkton.


Avec les limites proposées par la commission, les résidants du village de Saint Louis, par exemple, devront maintenant conduire durant une heure et demie, c'est-à-dire parcourir 128 kilomètres, pour se rendre au village de Humboldt et rencontrer leur député; or, seulement 33 kilomètres séparent Saint Louis de Prince Albert, où se trouve mon bureau principal de circonscription.

With the commission's proposed boundaries, residents in the village of Saint Louis, for example, will now have to drive an hour and a half, 128 kilometres, to the town of Humboldt to meet with their member of Parliament, yet the drive from Saint Louis to the city of Prince Albert, where my primary constituency office is, is only 33 kilometres.


Du consentement unanime, le Comité reprend l'article 6 Sur motion de Sophia Leung, il est convenu, - Que l'article 6 soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 4, de ce qui suit : " ze jours au cours des six ans qui ont " Andrew Telegdi propose, - Que l'article 6 soit modifié par substitution : a) à la ligne 6, page 4, de ce qui suit : " ce titre et a résidé au Canada " b) à la ligne 9, page 4, de ce qui suit : " précédé la date de sa demande, la durée de sa résidence étant calculée de la manière suivante : (i) s'il a été reconnu réfugié au sens de la Convention par la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et ...[+++]

By unanimous consent, the Committee reverted to Clause 6. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That Clause 6 be amended by striking out line 7, on page 4, and substituting the following therefor: " six years immediately before applying for" Andrew Telegdi moved, - That Clause 6 be amended by striking out lines 8 and 9, on page 4, and substituting the following therefor: " citizenship, resided in Canada for at least 1,095 days, calculated in the following manner, namely, (i) the person is deemed to have resided in Canada one half of a day for every day that the person has resided in Canada, up to a maximum of 365 days of deemed residence, during the period (A) beginning on the day on which that determination was made and ending on th ...[+++]


Dans le cadre de plusieurs plaintes dont a été saisie la Commission, des résidents français avaient signé un contrat pour l'achat de véhicules notamment en provenance d'Allemagne pour bénéficier d'un taux de TVA plus avantageux.

According to numerous complaints submitted to the Commission, French residents signed contracts to buy vehicles from Germany, to take advantage of the lower rate of VAT.


[103] Communication de la Commission sur les conditions de vie et de travail des citoyens de la Communauté résidant dans les régions frontalières et en particulier des travailleurs frontaliers, COM(1990) 0561 final, Plan d'action 1997 sur la libre circulation des travailleurs, et proposition de la Commission modifiant le règlement 1612/68 (COM(1998) 394 final, JO C 344 du 12.11.1998, p. 0012) qui envisage de lever les clauses de résidence pour l'accès des travailleurs frontaliers aux avantages sociaux.

[103] Communication from the Commission on the living and working conditions of Community citizens residing in frontier regions, with special reference to frontier workers, COM(1990) 0561 final, 1997 Action Plan on Free movement of workers, the Commission's proposal to amend Regulation 1612/68 (COM(1998) 394 final, OJ C 344 12.11.1998 p. 0012) which envisaged lifting residence clauses for social advantages for frontier workers


- 2 - La réponse, selon la Commission Européenne, réside peut-être dans la formule du "financement par des tiers".

- 2 - In the European Commission's opinion, the answer may lie in "third party financing".


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