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CCDR
CFST
CTE
Commission de l'égalité
Commission de travail sociale et culturelle
Commission de travail technique
Commission de travail économique
Commission des relations industrielles
Commission du travail des enfants
Commission du travail et de l'emploi
Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Loi sur la Commission du travail et de l'emploi
Tribunal des normes d'emploi
Tribunal des pensions

Traduction de «Commission du travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission du travail et de l'emploi [ CTE | Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick | Commission des relations de travail dans les services publics | Tribunal des normes d'emploi | Commission des relations industrielles | Tribunal des pensions ]

Labour and Employment Board [ LEB | New Brunswick Labour and Employment Board | Public Service Labour Relations Board | Employment Standards Tribunal | Industrial Relations Board | Pensions Tribunal ]


Commission du travail des enfants

Child Labour Committee


commission de travail économique

Economic Working Committee


commission de travail sociale et culturelle

Social and Cultural Working Committee | Working Committee on Social and Cultural Questions


Commission de travail technique

Working Committee on Science and Technology


Loi sur la Commission du travail et de l'emploi

Labour and Employment Board Act


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour


Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail [ CFST ]

Federal Coordination Commission for Occupational Safety [ FCOS ]


Commission fédérale de la loi sur la durée du travail

Federal Commission on the Working Hours Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entre-temps, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les autorités de ces États membres dans le cadre de la procédure d’adoption de la législation nationale, offrant ses conseils pour la mise en conformité avec l’acquis, afin de limiter autant que possible les procédures d’infraction.

The Commission has meanwhile been working closely with their Authorities in the process of adopting national legislation, providing guidance for alignment with the acquis in order to keep formal infringement procedures to a minimum.


Dans ces domaines, les États membres et la Commission doivent travailler de concert pour créer un environnement législatif et réglementaire plus propice à l'innovation, tout en tenant compte d'autres objectifs, tels que la réduction générale des aides d'État.

In these areas, Member States and the Commission should work together to create a legal and regulatory climate more conducive to innovation, while taking other objectives, such as the global reduction of State aid, into consideration.


Pour la période 2000-2006, la Commission a travaillé avec les Etats membres afin de développer plus avant les exigences de contrôle et de clarifier les responsabilités respectives des autorités de gestion, d'un côté, et des autorités de paiement, de l'autre.

For the period 2000-2006, the Commission worked with Member States to develop control requirements further and to make clear the respective responsibilities of the managing authorities, on the one hand, and the paying authorities, on the other.


Après l’adoption du programme de travail pour 2015, la Commission souhaite travailler de concert avec le Parlement européen et le Conseil afin d’établir une liste de propositions prioritaires sur lesquelles les institutions s’engagent à progresser rapidement pour favoriser une adoption finale dans les meilleurs délais, notamment pour les propositions directement liées à la mise en œuvre de l’initiative dans le domaine des investissements.

Following the adoption of the Work Programme 2015, the Commission wants to work with the European Parliament and the Council to identify a list of priority proposals on which the institutions commit to make swift progress and ensure a rapid final adoption, including notably those directly linked to the implementation of the Investment initiative.


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considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement de passagers immobilisés en cas de cessation d'activités, l'assurance obligatoire pour les compagnies aéri ...[+++]

Considers that current levels of consumer protection in the event of airline bankruptcy or insolvency are inadequate, and that optional insurance policies are not a substitute for statutory entitlements; calls on the Commission to submit a legislative proposal encompassing suitable measures to protect passengers in the event of the insolvency or bankruptcy of an airline or the withdrawal of an airline’s operating licence, which would cover such areas as the repatriation of stranded passengers in the event of cessation of operations, compulsory airline insurance or the creation of a guarantee fund; draws attention, in this connection, t ...[+++]


Bien que les négociations soient toujours en cours, le texte révisé de l’Accord sur les marchés publics (AMP) contient des dispositions sur les marchés publics électroniques, et la Commission a travaillé avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) à l’introduction de modifications y afférentes.

Although negotiations are still on-going, the revised GPA text includes provisions on e-Procurement and the Commission has worked with the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) to introduce revisions relating to e-Procurement.


Une commission de travail a été créée dans le cadre de cette procédure, réunissant des représentants des organes visés ci-dessus. Cette commission a adopté des lignes directrices pour l’élaboration, entre autres, des AAE et des méthodes de fixation des prix.

A working committee was set up in this context with representatives from the above bodies, which adopted guidelines on the drafting of, inter alia, the PPAs and the pricing methods.


Avis conjoint du comité de la protection sociale et du comité de politique économique sur la communication de la Commission intitulée «Travailler ensemble, travailler mieux: Un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d’inclusion sociale», entériné par le Conseil EPSCO lors de sa session du 10 mars 2006.

Joint Social Protection Committee/Economic Policy Committee Opinion on the Commission Communication ‘Working together, working better: proposals for a new framework for the open coordination of social protection and inclusion’ endorsed by EPSCO on 10 March 2006.


La Commission a travaillé à améliorer la normalisation des TIC et soumettra une proposition fin 2008.

The Commission has been working on improving ICT standardisation and will come forward with a proposal by the end of 2008.


13. Le 19 septembre 1996, le Parlement européen a adopté sa résolution [9] sur l'examen de la Commission et invité cette dernière à étudier et à présenter des propositions de modification appropriées des directives existantes, sur la base d'un certain nombre d'orientations. Le Parlement a également invité la Commission à travailler à la mise en place d'un régime d'imposition équitable qui n'entraînerait aucune distorsion de concurrence entre les boissons alcooliques.

13. On 19 September 1996 the European Parliament adopted its opinion [9] on the Commission's review and called upon the Commission to examine and propose appropriate amendments to existing Directives, along a number of suggested guidelines and to work towards an equitable tax system where there is no distortion of competition between alcoholic beverages.




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Commission du travail ->

Date index: 2023-10-03
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