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Translation of "Conseil des gouverneurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES

Board of Governors | Board of Governors of the ESM | Board of Governors of the European Stability Mechanism | ESM Board of Governors


Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement | Conseil des gouverneurs de la BEI

Board of Governors | Board of Governors of the EIB | Board of Governors of the European Investment Bank | EIB Board of Governors


séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors


organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]


gouverneur en conseil [ gouverneure en conseil | gouverneur général en conseil ]

Governor in Council [ GIC | Governor-in-Council | Governor General in Council ]


Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]


pardon du gouverneur en conseil [ réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil ]

Governor-in-Council's pardon


lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil

lieutenant governor in council


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
142. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la 70 Assemblée générale des Nations unies, au président du Conseil des droits de l'homme ...[+++]

142. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative for Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Security Council, the UN Secretary-General, the President of the 70 UN General Assembly, the President of the UN Human Rights Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU Heads of Delegation.


25. charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement et au Parlement du Burundi, au Conseil ACP-UE, à la Commission, au Conseil de l'Union européenne, à la Communauté de l'Afrique de l'Est et aux gouvernements de ses États membres, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux institutions de l'Union africaine ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies.

25. Instructs its President to forward this resolution to the Government and Parliament of Burundi, the ACP-EU Council, the Commission, the Council, the East African Community and the governments of its member states, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the institutions of the African Union and the Secretary-General of the United Nations.


– vu la recommandation de la Commission du 21 octobre 2015 en vue d'une recommandation du Conseil sur la création de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro (COM(2015)0601),

– having regard to the Commission recommendation of 21 October 2015 for a Council recommendation on the establishment of National Competitiveness Boards within the Euro Area (COM(2015)0601),


– vu le règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (ci-après le "règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil"), et notamment son article 15, points c) et d),

– having regard to Council Regulation (EC) No 2100/94 of 27 July 1994 on Community plant variety rights (hereinafter referred to as ‘Council Regulation (EC) No 2100/94’), in particular Article 15(c) and (d) thereof,


– vu le rapport du Groupe de travail sur l'examen périodique universel sur le Viêt Nam du 9 octobre 2009 ainsi que les recommandations du deuxième rapport sur l'examen périodique universel sur le Viêt Nam lors de la 26e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 20 juin 2014, et l'adhésion du Viêt Nam au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour la période 2014-2016,

– having regard to the Report of the Working Group on the Universal Periodic Review on Vietnam of 9 October 2009 as well as to the recommendations of the second UPR Report on Vietnam at the 26th session of the United Nations Human Rights Council of 20 June 2014, and Vietnam’s membership in the UN Human Rights Council for the period 2014-2016,


C. considérant que la Commission, dans le cadre de la première phase de la feuille de route présentée dans le rapport des cinq présidents, a rendu public le 21 octobre 2015 un ensemble de mesures qui sont autant d'étapes vers l'achèvement de l'Union économique et monétaire et qui comprennent deux communications, une recommandation en vue d'une recommandation du Conseil, une proposition de décision du Conseil et une décision de la Commission;

C. whereas the Commission, as part of stage 1 of the roadmap in the Five Presidents’ Report, published a package on 21 October 2015 containing steps towards completing the Economic and Monetary Union (EMU), composed of two communications, a recommendation for a Council recommendation, a proposal for a Council decision and a Commission decision;


– vu le seizième rapport annuel du Conseil établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires ,

– having regard to the Council’s Sixteenth Annual Report according to Article 8(2) of Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment ,


– vu la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, adoptée par le Conseil européen réuni les 15 et 16 décembre 2005, et l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC,

– having regard to the EU strategy to combat illicit accumulation and trafficking of small arms and light weapons and their ammunition, adopted on 15-16 December 2005 by the European Council, and to the Council Joint Action 2002/589/CFSP of 12 July 2002 on the European Union’s contribution to combating the destabilising accumulation and spread of small arms and light weapons and repealing Joint Action 1999/34/CFSP,


sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Protocol to the Framework Agreement on Comprehensive Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Socialist Republic of Vietnam, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union


Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/006 IE/PWA International, présentée par l'Irlande) (COM(2015)0555 – C8-0329/2015 – 2015/2295(BUD))

European Parliament resolution of 16 December 2015 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund, in accordance with point 13 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management (application EGF/2015/006 - IE/PWA International, from Ireland) (COM(2015)0555 – C8-0329/2015 – 2015/2295(BUD))