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Vice-président du Conseil-exécutif
Vice-président du Gouvernement
Vice-présidente du Conseil d'Etat
Vice-présidente du Conseil-exécutif
Vice-présidente du Gouvernement

Translation of "Conseil exécutif transitoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Conseil exécutif transitoire

transitional executive council | TEC [Abbr.]


Conseil exécutif transitoire | CET [Abbr.]

Transitional Executive Council | TEC [Abbr.]


Conseil exécutif de transition | Conseil exécutif transitoire | CET [Abbr.]

Transitional Executive Council | TEC [Abbr.]


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council


Conseil exécutif [ Conseil exécutif (de l'OMS) ]

Executive Board [ Executive Board (WHO'S) ]


conseil de direction | comité de direction | comité directeur | exécutif | comité exécutif | conseil exécutif

executive committee | executive board


greffier du Conseil exécutif [ greffière du Conseil exécutif ]

Clerk of the Executive Council


Loi sur le Ministère du Conseil exécutif [ Loi du ministère du Conseil exécutif ]

An Act respecting the Ministère du Conseil exécutif [ Executive Council Department Act ]


vice-présidente du Conseil-exécutif (1) | vice-présidente du Conseil d'Etat (2) | vice-présidente du Gouvernement (3)

Vice President of the Cantonal Council


vice-président du Conseil-exécutif (1) | vice-président du Conseil d'Etat (2) | vice-président du Gouvernement (3)

Vice President of the Cantonal Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux les missions d'Europol institué par la décision 2009/371/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et les membres du personnel employés en tant qu'agents locaux dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu par Europol institué par la convention Europol, lesquels devraient se voir offrir une possibilité d'emploi en ta ...[+++]

To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established by Decision 2009/371/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and staff employed under a contract of indefinite duration as a local staff member concluded by Europol as established by the Europol Convention, who should be offered the possibility of employment as a member of the temporary or contract staff under the Conditions of Employment of Other Servants.


(58) Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l'entité Europol créée par la décision 2009/371/JAI et du CEPOL créé par la décision 2005/681/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et la réaffectation d'une partie du budget d'Europol à la formation pour les trois années suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

(58) To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established by Decision 2005/681/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and ring-fencing part of Europol’s budget for training for three years following the entry into force of this Regulation.


Il s’applique depuis le 1er juillet 2016, excepté en ce qui concerne les aspects régis par les articles 37 (arrangements transitoires concernant le conseil d’administration), 38 (arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel) et 39 (dispositions budgétaires transitoires) qui s’appliquent depuis le 24 décembre 2015.

It applies from 1 July 2016 except for the aspects governed by Articles 37 (transitional arrangements concerning the management board), 38 (transitional arrangements concerning the executive director and staff) and 39 (transitional budgetary issues), which apply from 24 December 2015.


Il s’applique depuis le 1er juillet 2016, excepté en ce qui concerne les aspects régis par les articles 37 (arrangements transitoires concernant le conseil d’administration), 38 (arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel) et 39 (dispositions budgétaires transitoires) qui s’appliquent depuis le 24 décembre 2015.

It applies from 1 July 2016 except for the aspects governed by Articles 37 (transitional arrangements concerning the management board), 38 (transitional arrangements concerning the executive director and staff) and 39 (transitional budgetary issues), which apply from 24 December 2015.


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(58) Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l'entité Europol créée par la décision 2009/371/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et la réaffectation d'une partie du budget d'Europol à la formation pour les trois années suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

(58) To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and ring-fencing part of Europol’s budget for training for three years following the entry into force of this Regulation.


(58) Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l'entité Europol créée par la décision 2009/371/JAI et du CEPOL créé par la décision 2005/681/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et la réaffectation d'une partie du budget d'Europol à la formation pour les trois années suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

(58) To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established by Decision 2005/681/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and ring-fencing part of Europol’s budget for training for three years following the entry into force of this Regulation.


(58) Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l'entité Europol créée par la décision 2009/371/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration et le directeur exécutif.

(58) To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board and the Executive Director.


(58) Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l'entité Europol créée par la décision 2009/371/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration et le directeur exécutif.

(58) To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board and the Executive Director.


(58) Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l'entité Europol créée par la décision 2009/371/JAI et du CEPOL créé par la décision 2005/681/JAI , il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et la réaffectation d'une partie du budget d'Europol à la formation pour les trois années suivant l'entrée en vigueur du présent règlement .

(58) To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established by Decision 2005/681/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and ring-fencing part of Europol’s budget for training for three years following the entry into force of this Regulation .


(58) Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l'entité Europol créée par la décision 2009/371/JAI et du CEPOL créé par la décision 2005/681/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et la réaffectation d'une partie du budget d'Europol à la formation pour les trois années suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

(58) To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established by Decision 2005/681/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and ring-fencing part of Europol’s budget for training for three years following the entry into force of this Regulation.


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