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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat Partie inspecteur
Etat partie hôte
Etat partie stationnant
Etats parties au Mercosur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Partie hôte
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
États parties du Marché commun du Sud
état inspecteur

Traduction de «Etat Partie inspecteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Etats parties au Mercosur | États parties du Marché commun du Sud

Mercosur Party States


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization




directives unifiées concernant la première partie des rapports des États parties

consolidated guidelines for the initial part of the reports of States Parties


Réunion au sommet des chefs des partis et des États parties au Pacte de Varsovie

Summit Meeting of the Leaders of Parties and States Parties to the Warsaw Treaty


Etat partie stationnant

stationing State Party | stationing party


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un inspecteur ou un assistant d’inspection pressenti par un État partie ne peut plus remplir les fonctions d’inspecteur ou d’assistant d’inspection, l’État partie en informe promptement le Secrétariat technique.

Each State Party shall promptly notify the Technical Secretariat if an inspector or inspection assistant nominated by it can no longer fulfil the duties of an inspector or inspection assistant.


Un État partie qui a sous sa juridiction ou son contrôle une ou plusieurs zones situées sur le territoire d’un État non partie au Traité prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’acceptation, par l’État sur le territoire duquel est située la zone d’inspection, des inspecteurs et assistants d’inspection désignés à cet État partie.

A State Party that has under its jurisdiction or control one or more areas on the territory of a State not Party to this Treaty shall take all necessary measures to ensure acceptance by the State on whose territory the inspection area is located of inspectors and inspection assistants designated to that State Party.


26. Après avoir accepté la liste initiale d’inspecteurs et assistants d’inspection comme prévu au paragraphe 18 ou la liste modifiée ultérieurement conformément au paragraphe 19, chaque État partie est tenu de délivrer, selon ses procédures nationales et sur demande d’un inspecteur ou assistant d’inspection, des visas d’entrées/sorties multiples ou de transit et tout autre document pertinent permettant à chacun des inspecteurs ou assistants d’inspection d’entrer et de séjourner sur son territoire aux seules fins d ...[+++]

26. Following acceptance of the initial list of inspectors and inspection assistants as provided for in paragraph 18 or as subsequently altered in accordance with paragraph 19, each State Party shall be obliged to issue, in accordance with its national procedures and upon application by an inspector or inspection assistant, multiple entry/exit and/or transit visas and other relevant documents to enable each inspector and inspection assistant to enter and to remain on the territory of that Stat ...[+++]


21. L’État partie qui demande une inspection sur place peut proposer qu’un inspecteur dont le nom figure sur la liste des inspecteurs et assistants d’inspection fasse office d’observateur de cet État conformément au paragraphe 61 de l’article IV.

21. A State Party requesting an on-site inspection may propose that an inspector from the list of inspectors and inspection assistants serve as its observer in accordance with Article IV, paragraph 61.


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Le Secrétariat technique accuse immédiatement réception de la notification de l’objection et informe l’État partie qui a opposé son refus comme l’État partie qui a proposé la désignation de l’intéressé de la date à laquelle l’inspecteur ou l’assistant d’inspection cessera d’être désigné pour cet État-là.

The Technical Secretariat shall immediately confirm receipt of the notification of the objection and inform the objecting and nominating States Parties of the date on which the inspector or inspection assistant shall cease to be designated for that State Party.


3. Les rapports d'inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d'un pays tiers qui est la partie concernée par l'accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.


3. Les rapports d'inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d'un pays tiers qui est la partie concernée par l'accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.


3. Les rapports d’inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d’un pays tiers qui est la partie concernée par l’accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.


2. Lorsque, conformément à l'article 90 de la directive 2001/82/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur. L ...[+++]

2. Where, in accordance Article 90 of Directive 2001/82/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the veterinary medicinal product or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisation ...[+++]


2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateu ...[+++]

2. Where, in accordance Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use, or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisa ...[+++]




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Etat Partie inspecteur ->

Date index: 2022-10-05
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